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Ministère Français de l'Agriculture / French Ag Ministry + Ministère de l'Ecologie du Dévelopment Durable
July 09

Avis de l’AESA sur le renouvellement de l’autorisation du maïs MON 810 : « les conclusions du Conseil des ministres européens de l’Environnement doivent être respectées »

April 09

La France lance le Haut-Conseil des biotechnologies, instance d’évaluation, d’expertise et de concertation sur les biotechnologies

February 09

Maïs OGM Mon 810 : la clause de sauvegarde est maintenue en France

January 09

Journal Officiel de la République Française: Arrêté du 13 janvier 2009 relatif aux conditions d’enrobage et d’utilisation des semences traitées par des produits mentionnés à l’article L. 253-1 du code rural en vue de limiter l’émission des poussières lors du procédé de traitement en usine


December 08

Le Ministre de l’Agriculture renouvelle l'autorisation pour 2009 de la préparation Cruiser, insecticide utilisé en traitement des semences de maïs pour lutter contre le taupin

Conseil des ministres de l’Environnement de l'Union Européenne: les ministres affichent leur détermination sur les OGM

July 08

La Présidence française de l'Union Européenne lance un groupe de travail pour renforcer l’évaluation des OGM à l’échelle européenne
Francia crea un grupo de trabajo para reforzar el control de los OGM en la UE

Destruction de trois parcelles expérimentales d'OGM en France

May 08

Le projet de loi OGM a été adopté par l’Assemblée nationale

Michel Barnier réaffirme sa vigilance dans le suivi de l'utilisation du Cruiser

April 08

Discours de Jean-Louis Borloo à l’Assemblée nationale sur le projet de loi relatif aux biotechnologies

February 08

La France notifie la clause de sauvegarde du maïs MON810 à la Commission européenne

Arrêté du 7 février 2008 suspendant la mise en culture des variétés de semences de maïs génétiquement modifié (Zea mays L. lignée MON 810)

January 08

Insecticide Cruiser - une mise sur le marché surveillée et évaluée

OGM : application du principe de précaution

Le comité de préfiguration d’une Haute Autorité sur les OGM présente ses conclusions sur le maïs Mon 810

Résultats des évaluations du Poncho et du Cruiser


December 07

France - Journal Officiel:
- Décret instituant un comité de préfiguration d'une haute autorité sur les organismes génétiquement modifiés
- Arrêté suspendant la cession et l'utilisation des semences de maïs MON810

October 07

Le Ministère de l'Agriculture fixe l'objectif de doubler les surfaces bio d'ici 2012

August 07

Le Ministre de l'agriculture condamne la destruction de deux hectares d'un champ de semences de maïs MON 810, à Murviel-lès-Béziers (Hérault)

July 07

Registre national des cultures OGM en France

June 07

Publication de l'avis de la Commission du Génie Biomoléculaire Maïs MON 810

March 07

Le Ministre français de l'agriculture réunit une conférence nationale sur les légumes d'hiver

Création d'un registre national des cultures OGM

Cultures expérimentales d'OGM en 2007

February 07

Ministère de l’agriculture consulte le public sur des projets d’essais OGM au champ


December 06

Transposition de la directive européenne sur les OGM

July 06

Des destructions d'OGM condamnables

May 06

17 programmes de recherche OGM autorisés

March 06

OGM : le projet de loi adopté par le Sénat

February 06

De nouveaux agréments pour la production de biocarburants

Projet de Loi relatif aux organismes génétiquement modifiés

January 06

Mise au point sur les produits phytosanitaires Régent et Gaucho

Sécheresse : raisonner l'achat de semences pour une meilleure gestion de l'eau


September 05

492,8 ha de culture de maïs génétiquement modifié ont été déclarés en 2005 au ministère de l'agriculture

July 05

Le comité de suivi de la sécheresse constate un développement satisfaisant des cultures comme des herbages

April 05

Rapport de la mission parlementaire de l'Assemblée Nationale sur les enjeux et l'utilisation des OGM


June 04

France: Décisions d'autorisation de programmes de recherche 2004 sur les OGM
France gives green light to new GMO field trials

May 04

L'usage du Gaucho pour le maïs est suspendu en France
France suspends use of Gaucho insecticide for corn

Consultation du public sur les nouveaux programmes de recherche d'OGM pour 2004
France lays out plans for new GMO crop trials

March 04

Décision du Conseil d'Etat relative au Gaucho

February 04

Le Ministre Français de l'Agriculture annonce la suspension des produits à base de Fipronil et engage une procédure contradictoire sur l'utilisation du Gaucho
 

www.agriculture.gouv.fr

www.agriculture.gouv.fr

www.ogm.gouv.fr

www.developpement-durable.gouv.fr


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