La mission d'information sur les enjeux des essais et de l'utilisation des organismes génétiquement modifiés créée le 5 octobre 2004 sur proposition du Président de l'Assemblée Nationale a rendu aujourd'hui ses conclusions.

Les ministres chargés de l'agriculture et de la recherche tiennent tout d'abord à saluer l'intérêt de cet important travail et les excellentes conditions dans lesquelles il a été réalisé. Ils soulignent la qualité de la démarche méthodologique adoptée dans le cadre d'une approche aussi large et aussi exhaustive que possible.

Divers sujets ont été abordés, tels que la recherche et l'expérimentation en plein champ, la coexistence des cultures, l'évaluation et la surveillance des OGM, les seuils de tolérance ...

Dominique Bussereau, Ministre de l'Agriculture, de l'Alimentation, de la Pêche et de la Ruralité et François d'Aubert, Ministre délégué à la recherche, ont notamment été auditionnés au cours de cette mission.

Dès la publication du rapport, les Ministres chargés de l'agriculture et de la recherche l'examineront très attentivement. Ils en tireront des orientations en vue de fixer un cadre national clair et de transposer les directives communautaires applicables en la matière.