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May 10, 2004
France lays out plans for new GMO crop trials
Source:
Reuters News Service via
Checkbiotech.org
France published plans for eight
sets of new field trials of genetically modified crops (GMOs) on
Monday and invited comments from the public ahead of a decision
on whether to authorise the research at the end of the month.
A government website detailed the
proposed field trials for 2004 covering eight types of GMO maize
at various locations, mostly in the south-west of the country.
It said two proposals came from U.S. biotech giant Monsanto,
four from DuPont unit Pioneer, one from the French GMO research
laboratory Geves and one from France's Biogemma, a company
majority owned by seed-maker Limagrain.
The public can email comments to the government from the site
www.ogm.gouv.fr until May 24, after which French Farm Minister
Herve Gaymard and Ecology Minister Serge Lepeltier will announce
their decisions.
Copyright 2004, Reuters News Service
Consultation du public sur les nouveaux programmes de
recherche d'OGM pour 2004
Source:
Ministère de
l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires
rurales
Ministère de l'écologie et du développement durable
Ministère délégué à la recherche
Depuis 1990, l'Union européenne s'est dotée d'une législation
permettant d'encadrer l'expérimentation d'essais d'OGM, à des
fins de recherche et de développement. Ces expérimentations sont
conditionnées à une autorisation préalable reposant sur une
évaluation des risques pour la santé publique et
l'environnement.
En France, la procédure d'autorisation se fonde, d'une part, sur
les conclusions scientifiques de la Commission du Génie
Biomoléculaire (CGB) et, d'autre part, sur l'étude de
faisabilité technique des projets réalisée sur le terrain par
les agents compétents du Ministère de l'Agriculture, de
l'Alimentation, de la Pêche et des Affaires Rurales. L'action
des services du ministère s'accompagne d'une information
préalable des maires des communes proposées comme sites
d'implantation.
Les ministres chargés de l'agriculture, de la recherche et de
l'écologie ont mis en place une procédure d'information et de
consultation du public en ligne(*) sur les nouveaux programmes
de recherche d'OGM pour 2004. Ainsi, les citoyens ont la
possibilité de s'exprimer(**), du 10 au 24 mai 2004 sur les 8
nouveaux programmes de recherche déposés cette année. A l'issue
de cette consultation, Hervé Gaymard, Ministre de l'Agriculture,
de l'Alimentation , de la Pêche et des Affaires Rurales. en
accord avec Serge Lepeltier, Ministre de l'Ecologie et du
Développement Durable, annoncera les décisions relatives aux
nouveaux programmes de recherche 2004. Elles figureront sur le
site interministériel :
http://www.ogm.gouv.fr
Il est rappelé que toutes les décisions d'autorisations font
l'objet de contrôles systématiques par le Ministère de
l'Agriculture à différents stades de développement des cultures.
Les expérimentations au champ d'OGM permettent à la recherche de
progresser dans les domaines agronomiques et de l'écologie. Le
bon déroulement des essais autorisés au terme d'une procédure
réglementaire et d'une consultation du public, est la condition
du maintien de la recherche française sur les biotechnologies
végétales, à laquelle le Gouvernement est attaché.
* Site Internet :
http://www.ogm.gouv.fr
** Boîte aux lettres électronique :
BRAB.SDRRCC.DGAL@agriculture.gouv.fr
Source:
http://www.ogm.gouv.fr
Les
ministres chargés de l'agriculture, de la recherche et de
l'écologie ont mis en place
une procédure d'information et de consultation du public en
ligne sur les nouveaux programmes de recherche d'OGM pour 2004.
Ainsi, les citoyens ont la possibilité de s'exprimer,
du 10 au 24 mai 2004,
sur les
8 nouveaux programmes de recherche déposés cette année.
A l'issue de cette consultation, Hervé Gaymard, Ministre de
l'Agriculture, de l'Alimentation , de la Pêche et des Affaires
Rurales, en accord avec Serge Lepeltier, Ministre de l'Ecologie
et du Développement Durable, annoncera les décisions relatives
aux nouveaux programmes de recherche 2004. Elles figureront sur
ce site interministériel (dans la rubrique "Expérimentations en
France")
La consultation du public
sur ces 8 nouveaux
programmes de recherche 2004 est ouverte
du 10 mai au
24 mai 2004 inclus.
Vous pouvez vous
exprimer sur ces projets à l'adresse électronique suivante :
BRAB.SDRRCC.DGAL@agriculture.gouv.fr
Les dossiers
sont à télécharger en version PDF.
Liste des dossiers des programmes
de recherche examinés par la commission du génie biomoléculaire
(CGB) en séance du 17 mars 2004
Liste des dossiers des programmes
de recherche examinés par la CGB en séance du 13 février 2004
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Dossier B/FR/04.02.01, déposé
par Monsanto Europe S.A.
Dossier relatif à un "Programme d'expérimentation
pluriannuel pour le développement de lignées et d'hybrides
de maïs transgénique exprimant la tolérance à la pyrale et
au glyphosane Roundup Ready (NK603*MON810)" (2004 - 2008) |
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Dossier B/FR/04.02.02, déposé
par Monsanto Europe S.A.
Dossier relatif à un "Programme d'expérimentation
pluriannuel pour le développement de lignées et d'hybrides
de maïs transgénique Roundup Ready (NK603)" (2004 - 2008) |
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Dossier B/FR/04.02.06, déposé
par le Geves.
Dossier relatif à un "Programme d'expérimentation
pluriannuel de variétés de maïs génétiquement modifiés dans
le cadre des épreuves d'inscription au Catalogue Officiel
(résistance à certains insectes lépidoptères et tolérants au
glyphosate (NK603 et 1507)" (2004 - 2006) |
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