Paris, France
December 17, 2008
Michel Barnier,
Ministre de
l’Agriculture et de la pêche a décidé de renouveler
l’autorisation pour 2009 de la préparation CRUISER(1),
insecticide utilisé en traitement des semences de maïs pour
lutter contre le taupin.
Cette autorisation ne permet qu’un semis avant le 15 mai 2009.
Elle a été accordée à des conditions restrictives et sous
réserve d’un renforcement du suivi de son utilisation, après un
avis favorable de l’Agence française de Sécurité Sanitaire des
Aliments en date du 14 novembre 2008.
Cette autorisation est valable seulement jusqu’au 15 mai 2009 et
les conditions de fabrication et d’utilisation sont strictement
encadrées :
- renforcement des
conditions d’enrobage (dit « plan poussière ») des semences
qui seront précisées par un arrêté ministériel
- usage sur une même
parcelle uniquement une année sur trois ;
- utilisation possible
uniquement sur le mais ensilage, le mais grain et le mais
porte-graine femelle(2)
- obligation pour les
agriculteurs de mettre en place de déflecteurs sur les
semoirs afin de limiter les
- émissions de poussières
lors des semis.
En tenant compte de l’expérience
de 2008, le protocole de suivi de l’autorisation est également
renforcé :
- son extension à 6
régions au lieu de 3 l’an passé(3),
- l’augmentation du
nombre de ruchers suivis et leur mise en place précoce,
- la mesure des
poussières émises par extraction d’air (procédé ORAMIP)
- une meilleure
traçabilité des parcelles
Ce protocole de suivi est une
innovation en termes d’évaluation des impacts environnementaux
d’un produit phytosanitaire. Il s’inscrit dans la logique du
plan « Ecophyto 2018 » qui prévoit la détection et
l'identification des éventuelles conséquences de l’utilisation
des phytosanitaires sur l’environnement.
Le pilotage de ce protocole sera assuré par un comité placé
auprès du cabinet du ministre, associant toutes les associations
qui le souhaiteront dans le cadre d’un suivi régulier et
transparent. L’autorisation sera immédiatement suspendue si les
éléments de suivi ou toute circonstance particulière le
justifiaient.
Par ailleurs Michel Barnier a décidé d’une série de mesures
visant à développer et intensifier les expertises :
- Gérard Venereau, membre de la brigade nationale d’enquête
vétérinaire, sera chargé, conformément aux préconisations du
rapport du Député Martial Saddier, de collecter, harmoniser et
centraliser toutes les observations permettant de déterminer les
raisons de la mortalité de ruchers sur l’ensemble du territoire
national (intoxication, pratiques apicoles, état sanitaire des
ruchers, ...)
- l’Institut National de la Recherche Agronomique devra faire le
bilan de l’état des recherches sur les méthodes agronomiques
alternatives et évaluer les pratiques des autres pays européens
pour lutter contre le taupin. Les résultats de cette étude son
attendus dans un délai de trois mois.
- à l’occasion du renouvellement de son comité d’experts
spécialisé sur l’évaluation des produits phytosanitaires, les
associations de protection de l’environnement et les
représentants de la profession apicole, pourront proposer des
candidatures d’experts apidologues à l’Agence française de
Sécurité Sanitaire des Aliments.
Enfin, Michel Barnier, appelle les firmes phytopharmaceutiques à
intensifier leur recherche pour trouver des solutions de
substitution afin de sortir de l’impasse technique dans laquelle
se trouvent actuellement les agriculteurs qui doivent protéger
le maïs des nuisances du taupin.
(1) Le CRUISER contient du thiametoxam substance active
inscrite sur la liste des substances autorisées au niveau
communautaire
(2) Pour le Mais doux et le mais porte-graine mâle l’AFSSA par
manque de données recommande de maintenir une distance de 3 km
entre les ruches et les parcelles traitées. Compte tenu de la
difficulté de mise en œuvre concrète de cette mesure et de son
contrôle le gouvernement a choisi de ne pas autoriser cet usage
(3) Midi-Pyrénées, Rhône-Alpes, Aquitaine, Alsace,
Poitou-Charentes et Limousin |
|
