Ministère de l'Agriculture et de la Pêche
Ministère de l'Ecologie et du Développement durable
Ministère délégué à l'Enseignement supérieur et à la Recherche


Dominique BUSSEREAU, Ministre de l'Agriculture et de la Pêche, a autorisé aujourd'hui 17 nouveaux programmes de recherche et de développement(1) portant sur des maïs et du tabac génétiquement modifiés (OGM).

Ces autorisations ont été décidées après un avis favorable de la Commission du génie biomoléculaire (CGB) sur chacune des demandes d'autorisation d'essais OGM. La CGB est chargée d'évaluer, au cas par cas et avant toute autorisation, les risques pour la santé publique et l'environnement liés à la dissémination d'organismes génétiquement modifiés. Les agents compétents du Ministère de l'Agriculture et de la Pêche ont par ailleurs réalisé une étude de terrain sur la faisabilité technique de chaque projet.

Ces autorisations ont également fait l'objet d'une consultation publique qui s'est déroulée du 14 avril au 5 mai 2006 sur le site Internet www.ogm.gouv.fr et d'une information préalable des maires des communes proposées comme sites d'implantation.

Les essais ainsi autorisés visent à observer le comportement en conditions réelles des nouveaux OGM étudiés. Sur les 17 programmes, 2 permettent de poursuivre des recherches sur des plantes productrices de molécules (pharmacie, chimie fine), 2 portent sur le fonctionnement de la plante (économie d'eau, « précocité de floraison »), 3 doivent permettre une utilisation d'herbicides moins nocifs pour l'environnement, 10 portent sur des plantes résistantes à des insectes et visent donc à limiter l'utilisation d'insecticide.

Les expérimentations sont conduites selon des prescriptions précises de distances d'isolement, et de mesures destinées à empêcher la dissémination de pollen. L'ensemble des sites d'expérimentation fera l'objet de contrôles stricts et d'inspections régulières par les services régionaux de la protection des végétaux afin de s'assurer du respect de toutes les prescriptions fixées dans les décisions d'autorisation, y compris après la récolte de ces essais.

(1) Ces 17 programmes ont été regroupés en 10 autorisations pour des raisons de contrôle et de simplification administrative