France
Novemer 16, 2018

Le Scientific Advice Mechanism (SAM), groupe de scientifiques créé par la Commission européenne, a publié ce 13 novembre 2018 un avis scientifique sur le statut règlementaire des produits issus de mutagénèse dirigée et le besoin d’une législation actualisée sur l’état de la science.

Cet avis intervient après l’arrêt publié par la Cour de justice de l’Union européenne, en juillet 2018, concernant la règlementation applicable aux produits issus de mutagénèse. La Cour juge que toute plante obtenue par mutagénèse dirigée, technique développée après 2001, doit se voir appliquer l’intégralité des dispositions relatives aux organismes génétiques modifiés. 

Le SAM rappelle que l’évolution des connaissances permet d’affirmer, aujourd’hui, que de telles modifications génétiques se produisent spontanément, même sans intervention humaine. Elles ne peuvent être distinguées de mutations induites par l’homme, ce qui rend le cadre règlementaire actuel inapplicable. Le SAM considère que c’est bien le produit final qui doit être évalué pour les services qu’il apporte, et non la technique dont il est issu. 

Le SAM met également en évidence la perte considérable pour l’agriculture d’opportunités telles que la résistance aux maladies et aux ravageurs, la réduction du recours aux intrants ou la résilience des plantes aux conditions climatiques. Il recommande de réviser la règlementation sur les organismes génétiquement modifiés pour inclure l’état des connaissances scientifiques tout en promouvant un dialogue large avec les parties prenantes et le grand public.

L’UFS se réjouit de cet avis et engage les décideurs politiques à ne pas céder à la tentation de sur-réglementer, mais au contraire à porter auprès de la Commission européenne le besoin de révision de cette règlementation. Cette refonte donnera l’opportunité aux semenciers européens d’apporter leur part de solutions aux grands défis alimentaires et environnementaux du XXIème siècle.

Website: http://www.ufs-asso.com

Published: November 16, 2018