Analyse des avantages et
coûts pour les cultures spécifiques : sarrasin,
carthame, tournesol non ornemental, et pommes de
terre pour la production commerciale
Introduction
Un Résumé
complet de l'étude d'impact de la réglementation
portant sur les modifications proposées au
Règlement sur les semences (le Règlement) et
visant à mettre en place un système
d'enregistrement des variétés souple figure sur
le
site web de la Gazette du Canada à
http://gazetteducanada.gc.ca. Le Résumé de
l'étude d'impact de réglementation décrit les
enjeux, les consultations, l'objectif, la
description, les options et la justification de
la proposition de modification, notamment une
analyse qualitative des avantages et des coûts
associés au projet de cadre souple
d'enregistrement des variétés. Ce document
constitue un document d'accompagnement du Résumé
de l'étude d'impact de réglementation qui
contient une autre analyse qualitative et
quantitative des avantages et des coûts liés au
placement du sarrasin et du carthame dans la
partie II et des
tournesols non ornementaux et des pommes de
terre pour la production commerciale dans la
partie III du projet du
nouveau cadre d'enregistrement des variétés. Une
courte description des modifications proposées
ainsi que des caractéristiques générales du
secteur des cultures et des conséquences
associées aux modifications apportées au
placement des cultures concernant le
sarrasin, le
carthame, les tournesols non
ornementaux et les pomme de
terre pour la production commerciale sont
proposées ci-après.
Description de
la modification proposée
Un système
d'enregistrement des variétés plus souple est
proposé pour répondre aux besoins particuliers
de différents secteurs des cultures au Canada
et, le cas échéant, réduire le fardeau
réglementaire tout en maintenant une
surveillance gouvernementale appropriée. Pour ce
faire, la liste des cultures qui doivent être
enregistrées qui est située à l'annexe
III du Règlement sera
divisée en trois parties comprenant trois
niveaux d'exigences relatives à l'enregistrement
des variétés. Pour toutes les parties, il
faudrait continuer de consigner des
renseignements de base relatifs à
l'enregistrement des variétés, y compris des
renseignements attestant la conformité aux
normes minimales en matière de santé et de
sécurité, des renseignements confirmant
l'identité des nouvelles variétés, des
renseignements permettant de vérifier les
allégations et les renseignements requis aux
fins de la certification des semences.
Cependant, chacune des trois parties prévoirait
des exigences différentes en ce qui concerne les
épreuves préalables à l'enregistrement (les
essais au champ et essais en laboratoire) et
l'évaluation de la valeur.
Partie
I (statu quo) : Avant
l'enregistrement de nouvelles variétés de types
de cultures mentionnées dans la partie
I, celles ci devraient
faire l'objet d'épreuves préalables à
l'enregistrement et d'une évaluation de la
valeur afin que l'on détermine si la variété
performe aussi bien ou mieux que les variétés de
référence. Cette partie vise les types de
cultures qui doivent faire l'objet d'une
surveillance rigoureuse par le gouvernement afin
que l'on s'assure que les variétés respectent
les normes minimales en matière de performance.
Partie
II : Avant
l'enregistrement de nouvelles variétés de types
de cultures mentionnées dans la partie
II, celles ci devraient
faire l'objet d'épreuves préalables à
l'enregistrement mais pas d'évaluation de la
valeur. Cette partie vise les types de cultures
qui nécessitent une surveillance officielle pour
confirmer la validité des données des examens
préalables à l'enregistrement, mais pour
lesquels la procédure d'évaluation de la valeur
est lourde par rapport aux avantages qu'elle
présente ou ne prévoit pas efficacement
l'utilité des variétés sur le marché. Cette
partie accorderait suffisamment de latitude pour
tenir compte des variétés qui répondent aux
besoins de plus en plus diversifiés des
producteurs et des utilisateurs finaux.
Partie
III : Les nouvelles
variétés de types de cultures mentionnées dans
la partie III ne seraient
assujetties qu'aux exigences de base relatives à
l'enregistrement de ces variétés, ce qui
assurerait un niveau approprié de surveillance
gouvernementale pour les types de cultures visés
par des processus d'épreuve préalable à
l'enregistrement et d'évaluation de la valeur
qui sont jugés trop lourds ou inefficaces.
Ces
modifications visent à établir le cadre d'un
système souple. Pour respecter les exigences
relatives à la rédaction d'un nouveau règlement,
il est nécessaire d'inclure au moins un des
types de culture mentionnés dans chaque nouvelle
partie. Par conséquent, on propose de classer
dans les parties nouvellement créées quatre
types de cultures pour lesquelles il serait
fortement justifié d'apporter des changements
aux exigences actuelles relatives à
l'enregistrement. Le sarrasin et le carthame
seraient donc classés dans la partie
II, et le tournesol non
ornemental et la pomme de terre pour la
production commerciale, dans la partie
III. Tous les autres
types de cultures seraient classés dans la
partie I ou demeureraient
exemptés du processus d'enregistrement des
variétés selon le statu quo. On s'attend à ce
que d'autres changements soient apportés à la
classification des types de cultures, puisque la
justification et le consensus à l'égard du
changement seront établis dans le cadre de
consultations sur une culture donnée.
Caractéristiques générales du secteur
La production
de sarrasin est limitée au Canada. En 2007, la
production de semences pédigrées de sarrasin a
été d'environ 560 hectares (ACPS)
et les exportations de semences de sarrasin ont
été évaluées à près de 67 000 $ pour la saison
2006-2007 (ACCS
). D'après le Recensement de l'agriculture de
2006, la moyenne annuelle s'est établie à
environ 6 000 hectares de sarrasin au Canada
entre 2003 et 2007 (Statistique Canada). En
2006, la production de sarrasin a été évaluée à
environ 1,8 million de dollars et la majorité de
la production de sarrasin au Canada a été
exportée (Statistique Canada).
On note très
peu de développement de variétés de sarrasin au
Canada et on dénombre un très petit nombre actif
de sélectionneurs de sarrasin . On ne compte
actuellement que sept variétés de sarrasin
enregistrées au Canada et une seule variété a
été enregistrée au cours des cinq dernières
années. Pour enregistrer une variété de sarrasin
au Canada, il faut recueillir un volume de
données correspondant à quatre années stations
pendant au moins deux années au cours desquelles
on effectue des essais en vue de
l'enregistrement de la variété. La période de
maturité, le poids des semences, le poids
volumétrique, la résistance à la verse, et la
résistance aux maladies, sont des éléments qui
sont tous mis à l'épreuve afin d'évaluer la
valeur des variétés de sarrasin. Les nouvelles
variétés doivent être égales ou supérieures aux
variétés de référence en ce qui a trait à ces
caractéristiques pour pouvoir être éligibles à
l'enregistrement au Canada.
Proposition
En novembre
2007, les participants à l'Atelier national sur
la modernisation du programme des semences de l'ACIA
ont convenu qu'il était indispensable d'imposer
des exigences en matière d'examens préalables à
l'enregistrement pour les variétés de sarrasin,
car les provinces ne contrôlaient pas leur
performance et aucun mécanisme de substitution
ne générait de telles données. Le sarrasin a été
classé dans la partie II,
et l'ACIA
a aboli la lourde exigence en matière de valeur.
Elle a cependant conservé le mécanisme de
production de données préalables à
l'enregistrement.
Par conséquent,
la proposition de modification liste le sarrasin
dans la partie II de
l'annexe III qui
exigerait de procéder à des examens préalables à
l'enregistrement, mais ne stipulerait pas
d'évaluer la valeur relativement à
l'enregistrement des nouvelles variétés de
sarrasin. Toutes les autres exigences en matière
d'enregistrement ne changeraient pas, comme les
normes minimales en matière de santé et de
sécurité, des renseignements confirmant
l'identité des nouvelles variétés, des
renseignements permettant de vérifier les
allégations et les renseignements requis aux
fins de la certification des semences.
Conséquences du placement dans la partie
II de l'annexe
II
L'abolition des
exigences en matière d'évaluation de la valeur
allégerait le fardeau réglementaire et les coûts
associés aux nouvelles variétés de sarrasin pour
les créateurs de variétés. On prévoit que
l'allègement du fardeau réglementaire
permettrait d'accéder plus rapidement aux
variétés sur le marché et encouragerait
l'innovation ainsi que l'investissement dans la
création de nouvelles variétés, ce qui devrait
mener à une augmentation du nombre de variétés
de sarrasin enregistrées et à une
diversification accrue de celles ci, et mieux
répondre aux différents besoins agronomiques des
producteurs ainsi qu'aux besoins particuliers
des utilisateurs finaux en matière de qualité.
Même si le nombre d'applications des variétés de
sarrasin irait en croissant, il serait
improbable que l'ACIA
ait à affecter plus de ressources à leur examen,
car elle n'aurait plus à étudier les données
relatives aux l'évaluation de la valeur.
Les comités de
recommandation n'évalueraient plus la valeur des
variétés de sarrasin candidates à des fins
d'enregistrement. Conséquemment, les créateurs
de variétés n'investiraient plus dans la
création de nouvelles variétés de sarrasin sans
savoir si elles remplissent les conditions
requises pour être enregistrées et
n'assumeraient plus les risques ni les coûts
connexes. La décision de commercialiser de
nouvelles variétés de sarrasin serait prise
uniquement par les créateurs et ne dépendrait
pas d'une recommandation d'un comité selon la
valeur de la variété.
Si on
abolissait les exigences en matière d'évaluation
de la valeur qui s'appliquent aux nouvelles
variétés de sarrasin, de nouvelles variétés
pourraient être enregistrées, sans restrictions
sur les types de variétés et leur performance.
Ce qui permettrait de commercialiser des
variétés de sarrasin qui ne satisfont pas aux
exigences actuelles en matière de valeur telles
qu'elles sont définies dans le cadre du système
actuel. Les producteurs pourraient déterminer
les variétés qui sont avantageuses pour leur
ferme, au lieu d'être limités aux variétés qui
ont de la valeur selon le système actuel. Cette
façon de faire pourrait néanmoins accroître le
risque de pertes financières pour les
producteurs si, par exemple, ils cultivaient de
sarrasin une variété qui ne convient pas à leur
région ou à l'utilisation finale. Comme c'est le
cas dans le système actuellement en place, les
producteurs devraient effectuer des recherches
sur les variétés, et ce, de manière attentive,
avant de prendre des décisions d'achat.
On pourrait
réduire le délai de commercialisation des
nouvelles variétés de sarrasin. Par exemple,
pour enregistrer une variété de sarrasin au
Canada conformément à la réglementation
actuelle, il faut recueillir un volume de
données correspondant à quatre années stations
pendant au moins deux années au cours desquelles
on effectue des essais en vue de
l'enregistrement de la variété. La réduction des
exigences en matière d'enregistrement pourrait
permettre aux créateurs de variétés de toucher
un peu plus rapidement un retour sur les
investissements faits dans la recherche et le
développement. Ce gain d'efficacité découlerait
principalement de l'élimination du temps requis
pour l'évaluation de la valeur par les comités
de recommandation.
Le public
pourrait avoir accès aux résultats des examens
préalables à l'enregistrement des variétés de
sarrasin. Conséquemment, les producteurs
pourraient se servir de ces résultats pour
évaluer les variétés avant de les acheter. Comme
c'est le cas dans le système actuel, il
incomberait aux comités de recommandation de
décider de rendre public les résultats des
examens.
Conclusion
Comme il y a
peu d'investissements dans la recherche sur le
sarrasin au Canada, l'évaluation de la valeur
impose un fardeau indu aux secteurs de moindre
envergure comme ceux du sarrasin. Cependant, si
l'on continuait d'imposer des examens préalables
à l'enregistrement, on atténuerait le risque
pour le producteur dans cet industrie en
développement.
L'abolition des
exigences en matière d'évaluation de la valeur
allégerait le fardeau réglementaire et les coûts
associés pour les créateurs de variétés de
sarrasin, car elle réduirait les coûts, les
délais et l'imprévisibilité liés au processus
d'enregistrement. Une telle mesure encouragerait
la création de variétés de sarrasin. Il se
pourrait que les producteurs et les agriculteurs
se voient offrir un nombre accru de variétés
enregistrées. En outre, le délai de
commercialisation des nouvelles variétés de
sarrasin serait écourté.
Caractéristiques générales du secteur
La production
de carthame est limitée au Canada. En 2007, on y
compte moins de 50 hectares de production de
semences pédigrées de carthame (ACPS).
La production de carthame au Canada est
inférieure à 8 000 tonnes métriques par an
(Statistique Canada) et les exportations de
carthame sont limitées.
On note très
peu de développement de variétés de carthame au
Canada vu qu'il y a très peu de sélectionneurs
actifs de carthame. On ne dénombre que deux
variétés de carthame actuellement enregistrées
au Canada et aucune nouvelle variété de carthame
n'a été enregistrée au Canada au cours des 13
dernières années. Pour enregistrer une variété
de carthame au Canada, il faut recueillir un
volume de données correspondant à quinze
années-stations pendant au moins trois années au
cours desquelles on effectue des essais en vue
de l'enregistrement de la variété. Le rendement,
la précocité de maturation, le poids spécifique,
le poids de 1 000 grains, la teneur en huile et
la composition des acides gras sont testés pour
évaluer la valeur des variétés de carthame. Les
nouvelles variétés doivent être égales ou
supérieures aux variétés de référence en ce qui
a trait à ces caractéristiques pour pouvoir être
éligibles à l'enregistrement au Canada
Proposition
Les
intervenants ont fait savoir à l'ACIA
qu'ils souhaitaient que les nouvelles variétés
de carthame ne soient plus assujetties aux
exigences en matière de valeur, mais que
l'examen de la performance soit maintenu afin de
collecter des données sur l'adaptation agricole.
Par conséquent,
la proposition de modification liste le carthame
dans la partie II de
l'annexe III qui
exigerait de procéder à des examens préalables à
l'enregistrement, mais ne stipulerait pas
d'évaluer la valeur relativement à
l'enregistrement des nouvelles variétés de
carthame. Toutes les autres exigences en matière
d'enregistrement ne changeraient pas, comme les
normes minimales en matière de santé et de
sécurité, des renseignements confirmant
l'identité des nouvelles variétés, des
renseignements permettant de vérifier les
allégations et les renseignements requis aux
fins de la certification des semences.
Conséquences du placement dans la partie
II de l'annexe
II
L'abolition des
exigences en matière d'évaluation de la valeur
allégerait le fardeau réglementaire et les coûts
associés aux nouvelles variétés de carthame pour
les créateurs de variétés. On prévoit que
l'allègement du fardeau réglementaire
permettrait d'accéder plus rapidement aux
variétés sur le marché et encouragerait
l'innovation ainsi que l'investissement dans la
création de nouvelles variétés, ce qui devrait
mener à une augmentation du nombre de variétés
de carthame enregistrées et à une
diversification accrue de celles ci, et mieux
répondre aux différents besoins agronomiques des
producteurs ainsi qu'aux besoins particuliers
des utilisateurs finaux en matière de qualité.
Même si le nombre d'applications des variétés de
carthame irait en croissant, il serait
improbable que l'ACIA
ait à affecter plus de ressources à leur examen,
car elle n'aurait plus à étudier les données
relatives aux l'évaluation de la valeur.
Les comités de
recommandation n'évalueraient plus la valeur des
variétés de carthame candidates à des fins
d'enregistrement. Conséquemment, les créateurs
de variétés n'investiraient plus dans la
création de nouvelles variétés de carthame sans
savoir si elles remplissent les conditions
requises pour être enregistrées et
n'assumeraient plus les risques ni les coûts
connexes. La décision de commercialiser de
nouvelles variétés de carthame serait prise
uniquement par les créateurs et ne dépendrait
pas d'une recommandation d'un comité selon la
valeur de la variété.
Si on
abolissait les exigences en matière d'évaluation
de la valeur qui s'appliquent aux nouvelles
variétés de carthame, de nouvelles variétés
pourraient être enregistrées, sans restrictions
sur les types de variétés et leur performance.
Ce qui permettrait de commercialiser des
variétés de carthame qui ne satisfont pas aux
exigences actuelles en matière de valeur telles
qu'elles sont définies dans le cadre du système
actuel. Les producteurs pourraient déterminer
les variétés qui sont avantageuses pour leur
ferme, au lieu d'être limités aux variétés qui
ont de la valeur selon le système actuel. Cette
façon de faire pourrait néanmoins accroître le
risque de pertes financières pour les
producteurs si, par exemple, ils cultivaient une
variété de carthame qui ne convient pas à leur
région ou à l'utilisation finale. Comme c'est le
cas avec le système actuellement en place, les
producteurs devraient effectuer des recherches
sur les variétés, et ce, de manière attentive,
avant de prendre des décisions d'achat.
On pourrait
réduire le délai de commercialisation des
nouvelles variétés de carthame. Par exemple,
pour enregistrer une variété de carthame au
Canada conformément à la réglementation
actuelle, il faut recueillir un volume de
données correspondant à quinze années stations
pendant au moins trois années au cours
desquelles on effectue des essais en vue de
l'enregistrement de la variété. La réduction des
exigences en matière d'enregistrement pourrait
permettre aux créateurs de variétés de toucher
un peu plus rapidement un retour sur les
investissements faits dans la recherche et le
développement. Ce gain d'efficacité découlerait
principalement de l'élimination du temps requis
pour l'évaluation de la valeur par les comités
de recommandation.
Le public
pourrait avoir accès aux résultats des examens
préalables à l'enregistrement des variétés de
carthame. Conséquemment, les producteurs
pourraient se servir de ces résultats pour
évaluer les variétés avant de les acheter. Comme
c'est le cas dans le système actuel, il
incomberait aux comités de recommandation de
décider de rendre public les résultats des
examens.
Conclusion
Comme il y a
peu d'investissements dans la recherche sur le
carthame au Canada, l'évaluation de la valeur
impose un fardeau indu aux secteurs de moindre
envergure comme ceux du carthame. Cependant, si
l'on continuait d'imposer des examens préalables
à l'enregistrement, on atténuerait le risque
pour le producteur dans cet industrie en
développement.
L'abolition des
exigences en matière d'évaluation de la valeur
allégerait le fardeau réglementaire et les coûts
associés pour les créateurs de variétés de
carthame, car elle réduirait les coûts, les
délais et l'imprévisibilité liés au processus
d'enregistrement. Une telle mesure encouragerait
la création de variétés de carthame. Il se
pourrait que les producteurs et les agriculteurs
se voient offrir un nombre accru de variétés
enregistrées. En outre, le délai de
commercialisation des nouvelles variétés de
carthame serait écourté.
Caractéristiques générales du secteur
On compte très
peu de production de semences pédigrées de
tournesols non ornementaux au Canada; en 2006,
la production était inférieure à 10 hectares (ACPS).
Les exportations de semences de tournesols non
ornementaux ont été évaluées à près de 1,1
million de dollars par an entre 2003 et 2006
(Statistique Canada). D'après le recensement de
l'agriculture de 2006, la production annuelle de
tournesols au Canada entre 2002 et 2006 a été en
moyenne de 77 000 hectares (Statistique Canada).
La valeur de la production de tournesol au
Canada a été, en moyenne, de plus de 37 millions
de dollars entre 2002 et 2006, et la plupart du
tournesol produit au Canada a été exporté (AAC).
On compte
actuellement 55 variétés de tournesol non
ornemental enregistrées au Canada. Entre 2003 et
2007, en moyenne, quatre nouvelles variétés ont
été enregistrées chaque année. Toutes ces
variétés ont été développées par des
sélectionneurs étrangers. Toutefois, à cause du
fardeau que représentent les examens préalables
à l'enregistrement et l'évaluation de la valeur
au Canada, les variétés étrangères ne sont
souvent pas enregistrées au Canada, même si
elles pourraient être bien adaptées à
l'agriculture et aux marchés canadiens.
Pour
enregistrer une variété de tournesol au Canada,
il faut recueillir un volume de données
correspondant à deux années stations pendant au
moins deux années au cours desquelles on
effectue des essais en vue de l'enregistrement
de la variété, ce qui coûte environ 2700 $. La
précocité de maturation, le rendement, la teneur
en huile des graines, la taille des graines, la
précocité de floraison, la hauteur, la verse, la
réaction aux maladies, la teneur en protéines
des graines (pour les catégories d'huile), la
densité des semis, et le poids de 1 000 graines
(pour les catégories de confection) sont testés
afin d`évaluer la valeur de la variété de
tournesol candidate. Les nouvelles variétés
doivent être égales ou supérieures aux variétés
de référence en ce qui a trait à ces
caractéristiques pour pouvoir être éligibles à
l'enregistrement au Canada.
Proposition
Les
communications avec les membres de l'industrie
du tournesol et avec un organisme représentant
la chaîne de valeur indiquent que l'élimination
de la procédure d'évaluation de la valeur et des
essais de performance des tournesols non
ornementaux serait préférable. On note un
consensus en ce qui concerne l'élimination des
exigences relatives à l'évaluation de la valeur
et aux examens préalables à l'enregistrement des
tournesols non ornementaux lors des Ateliers
nationaux de l'ACIA
sur la modernisation du Programme des semences
en mars en en novembre 2007.
Pour les
tournesols, la procédure d'évaluation de la
valeur est lourde par rapport aux avantages
qu'elle présente et ne prévoit pas efficacement
l'utilité des variétés sur le marché. Par
exemple, une nouvelle variété de tournesol dont
les semences de grande taille présentent un
tégument au motif attrayant peut faire l'objet
d'une grande demande sur le marché de la
confiserie, mais il se pourrait qu'elle ne soit
pas admissible à l'enregistrement en raison de
son faible rendement. Par conséquent, les
exigences actuelles relatives à l'enregistrement
imposent un fardeau réglementaire indu aux
créateurs de variétés de tournesol, puisque ceux
ci se trouvent dans l'obligation d'effectuer des
examens et de respecter des exigences en matière
de valeur qui ne sont pas pertinentes pour le
marché visé.
Par conséquent,
la proposition de modification liste le
tournesol non ornemental dans la partie
III de l'annexe
III qui ne serait
assujettie qu'aux exigences fondamentales en
matière d'enregistrement des variétés (aucun
examen préalable à l'enregistrement ou
évaluation de la valeur) pour ce qui est de
l'enregistrement des nouvelles variétés de
tournesol. Toutes les autres exigences en
matière d'enregistrement ne changeraient pas,
comme les normes minimales en matière de santé
et de sécurité, des renseignements confirmant
l'identité des nouvelles variétés, des
renseignements permettant de vérifier les
allégations et les renseignements requis aux
fins de la certification des semences.
Conséquences du placement dans la partie
III de l'annexe
II
L'abolition des
exigences en matière d'examens préalables à
l'enregistrement et d'évaluation de la valeur
allégerait le fardeau réglementaire et les coûts
associés aux nouvelles variétés de tournesol non
ornemental pour les créateurs de variétés. On
prévoit que l'allègement du fardeau
réglementaire permettrait d'accéder plus
rapidement aux variétés sur le marché et
encouragerait l'innovation ainsi que
l'investissement dans la création de nouvelles
variétés, ce qui devrait mener à une
augmentation du nombre de variétés de tournesol
enregistrées et à une diversification accrue de
celles ci, et mieux répondre aux différents
besoins agronomiques des producteurs ainsi
qu'aux besoins particuliers des utilisateurs
finaux en matière de qualité. Même si le nombre
d'applications des variétés de tournesol irait
en croissant, il serait improbable que l'ACIA
ait à affecter plus de ressources à leur examen,
car elle n'aurait plus à étudier les données
relatives aux examens préalables à
l'enregistrement et à l'évaluation de la valeur.
Les comités de
recommandation n'évalueraient plus la valeur des
variétés de tournesol non ornemental candidates
à des fins d'enregistrement. Conséquemment, les
créateurs de variétés n'investiraient plus dans
la création de nouvelles variétés de tournesol
sans savoir si elles remplissent les conditions
requises pour être enregistrées et
n'assumeraient plus les risques ni les coûts
connexes. La décision de commercialiser de
nouvelles variétés de tournesol non ornemental
serait prise uniquement par les créateurs et ne
dépendrait pas d'une recommandation d'un comité
selon la valeur de la variété.
Si on
abolissait les exigences en matière d'évaluation
de la valeur qui s'appliquent aux nouvelles
variétés de tournesol non ornemental, de
nouvelles variétés pourraient être enregistrées,
sans restrictions sur les types de variétés et
leur performance. Ce qui permettrait de
commercialiser des variétés de tournesol qui ne
satisfont pas aux exigences actuelles en matière
de valeur telles qu'elles sont définies dans le
cadre du système actuel. Les producteurs
pourraient déterminer les variétés qui sont
avantageuses pour leur ferme, au lieu d'être
limités aux variétés qui ont de la valeur selon
le système actuel. Cette façon de faire pourrait
néanmoins accroître le risque de pertes
financières pour les producteurs si, par
exemple, ils cultivaient une variété de
tournesol qui ne convient pas à leur région ou à
l'utilisation finale. Comme c'est le cas dans le
système actuellement en place, les producteurs
devraient effectuer des recherches sur les
variétés, et ce, de manière attentive, avant de
prendre des décisions d'achat.
Quant aux
nouvelles variétés de tournesol non ornemental,
le délai de commercialisation pourrait être
écourté de deux ans, ce qui permettrait aux
créateurs de variétés de toucher un peu plus
rapidement un retour sur les investissements
faits dans la recherche et le développement. Par
exemple, pour enregistrer une variété de
tournesol non ornemental au Canada conformément
à la réglementation actuelle, il faut recueillir
un volume de données correspondant à deux années
stations pendant au moins deux années au cours
desquelles on effectue des essais en vue de
l'enregistrement de la variété, ce qui coûte
environ 2700 $. Le gain d'efficacité découlerait
principalement de l'élimination de l'exigence
voulant que l'on procède pendant deux ans à des
examens préalables à l'enregistrement, mais
également de l'élimination du temps requis par
les comités de recommandation pour évaluer les
résultats des examens et l'évaluation de la
valeur.
Les examens
préalables à l'enregistrement ne seraient pas
requis pour les variétés de tournesol. Par
conséquent, il faudrait que les producteurs se
fient à des données sur la performance provenant
d'entreprises ou de tiers pour décider de leurs
achats (p. ex.
les données sur la performance produites par les
provinces). Conséquemment, il est possible que
les créateurs de variétés aient à engager des
coûts pour effectuer eux mêmes d'autres examens
suite à l'enregistrement et que les producteurs
aient à assumer des frais liés au temps requis
pour évaluer les résultats de ces examens suite
à l'enregistrement.
En outre, en
enlevant les exigences en matière d'examens
préalables à l'enregistrement et d'évaluation de
la valeur, les travaux des comités de
recommandation pour tournesol, y compris les
essais d'enregistrement des variétés,
l'échantillonnage, les évaluations de sites et
les réunions, n'entraîneraient plus de dépenses.
Ce sont principalement les créateurs de variétés
qui réaliseraient des économies, mais aussi tous
les intervenants qui participent aux travaux des
comités de recommandation, notamment les
compagnies de semences, les transformateurs, les
producteurs agricoles, les producteurs de
semences et le gouvernement. Toutefois, on
considère généralement que les réunions des
comités de recommandation représentent une
occasion, pour les représentants de la chaîne de
valeur, d'échanger de l'information. Avec
l'abolition des exigences par les comités de
recommandation pour tournesol, cette occasion
d'échanger de l'information serait perdue à
moins qu'une autre façon alternative soit
identifiée pour jouer ce rôle.
Conclusion
L'élimination
de l'évaluation de la valeur serait
particulièrement bénéfique pour le secteur du
tournesol, puisque l'on ne pratique pas la
sélection de variétés de tournesol au Canada. De
plus, le fardeau que constituent les examens
préalables à l'enregistrement et l'évaluation de
la valeur fait en sorte que les variétés
étrangères ne sont pas souvent enregistrées au
Canada, même si on pourrait bien les intégrer à
l'agriculture et aux marchés canadiens.
L'abolition des
exigences en matière d'examens préalables à
l'enregistrement et d'évaluation de la valeur
allégerait le fardeau réglementaire et les coûts
associés pour les créateurs de variétés de
tournesol, car elle réduirait les coûts, les
délais et l'imprévisibilité liés au processus
d'enregistrement, en particulier dans les cas où
l'évaluation de la valeur ne permet pas de
prévoir de manière efficace l'utilité d'une
variété. Une telle mesure encouragerait la
création de variétés de tournesol. Il se
pourrait que les producteurs et les agriculteurs
se voient offrir un nombre accru de variétés
enregistrées. En outre, le délai de
commercialisation des nouvelles variétés de
tournesol serait écourté d'une période pouvant
aller jusqu'à deux ans.
Caractéristiques générales du secteur
La pomme de
terre constitue la seule catégorie de cultures
horticoles assujettie à l'enregistrement des
variétés au Canada. Les pommes de terre de
semence sont récoltées sur près de 31 300
hectares au Canada (ACIA)
par environ 800 producteurs de pommes de terre
de semence (ACIA).
En 2007, les exportations de pommes de terre de
semence ont été évaluées à près de 41 millions
de dollars (Statistique Canada). D'après le
recensement de l'agriculture de 2006, on signale
3 700 exploitations cultivant de la pomme de
terre de de consommation (de table) au Canada
sur plus de 150 000 hectares (Statistique
Canada). La valeur de la production de pommes de
terre de consommation (de table) au Canada était
d'environ 900 millions de dollars par an entre
2004 et 2006 (Statistique Canada) et, en 2007,
les exportations de pommes de terre destinées au
marché frais ont été évaluées à près de 142
millions de dollars (Conseil canadien de
l'horticulture). En 2004, près de 902 millions
de dollars de pommes de terre congelées ont été
exportés (Statistique Canada).
On compte
actuellement 156 variétés de pommes de terre
pour la production commerciale enregistrées au
Canada. Entre 2003 et 2007, ce sont, en moyenne,
sept nouvelles variétés de pommes de terre qui
ont été enregistrées chaque année. On dénombre
en ce moment près de 10 programmes de sélection
de pomme de terre au Canada. Pour enregistrer
une variété de pommes de terre au Canada, il
faut recueillir un volume de données
correspondant à six années stations pendant au
moins deux années au cours desquelles on
effectue des essais en vue de l'enregistrement
de la variété, ce qui coûte environ 6 000 $. Le
rendement, la précocité de maturité, la densité
relative, les attributs de qualité pour le
transformation (comme la couleur, la texture et
la saveur ) et la réaction aux maladies, sont
testés pour évaluer la valeur de la variété de
pommes de terre candidate. Les nouvelles
variétés doivent être égales ou supérieures aux
variétés de référence en ce qui a trait à ces
caractéristiques pour pouvoir être éligibles à
l'enregistrement au Canada.
Proposition
Entre 1992 et
2007, des comités de recommandation sur les
pommes de terre et une organisation représentant
la chaîne de valeur ont suggéré à l'ACIA
de retenir une option d'enregistrement qui
excluait les exigences relatives aux épreuves
préalables à l'enregistrement et l'évaluation de
valeur pour les pommes de terre. Au cours de
l'Atelier national sur la modernisation du
Programme des semences de l'ACIA
de mars et de novembre 2007, on a consenti à
enlever les exigences en matière d'évaluation de
la valeur et d'épreuves préalables à
l'enregistrement auxquelles les pommes de terre
devaient satisfaire.
Pour les pommes
de terre, la procédure d'évaluation de la valeur
est lourde par rapport aux avantages qu'elle
présente et ne prévoit pas efficacement
l'utilité des variétés sur le marché. Par
exemple, une nouvelle variété de pomme de terre
peut faire l'objet d'une grande demande sur le
marché, mais il se pourrait qu'elle ne soit pas
admissible à l'enregistrement en raison de son
faible rendement. Par conséquent, les exigences
actuelles relatives à l'enregistrement imposent
un fardeau réglementaire indu aux créateurs de
variétés de pomme de terre, puisque ceux ci se
trouvent dans l'obligation d'effectuer des
examens et de respecter des exigences en matière
de valeur qui ne sont pas pertinentes pour le
marché visé.
Par conséquent,
la proposition de modification liste la pomme de
terre pour la production commerciale dans la
partie III de l'annexe
III qui ne serait
assujettie qu'aux exigences fondamentales en
matière d'enregistrement des variétés (aucun
examen préalable à l'enregistrement ou
évaluation de la valeur) pour ce qui est de
l'enregistrement des nouvelles variétés de
pommes de terre. Toutes les autres exigences en
matière d'enregistrement ne changeraient pas,
comme les normes minimales en matière de santé
et de sécurité, des renseignements confirmant
l'identité des nouvelles variétés, des
renseignements permettant de vérifier les
allégations et les renseignements requis aux
fins de la certification des semences.
Conséquences du placement dans la partie
III de l'annexe
II
L'abolition des
exigences en matière d'examens préalables à
l'enregistrement et d'évaluation de la valeur
allégerait le fardeau réglementaire et les coûts
associés aux nouvelles variétés de pomme de
terre pour les créateurs de variétés. On prévoit
que l'allègement du fardeau réglementaire
permettrait d'accéder plus rapidement aux
variétés sur le marché et encouragerait
l'innovation ainsi que l'investissement dans la
création de nouvelles variétés, ce qui devrait
mener à une augmentation du nombre de variétés
de pomme de terre enregistrées et à une
diversification accrue de celles ci, et mieux
répondre aux différents besoins agronomiques des
producteurs ainsi qu'aux besoins particuliers
des utilisateurs finaux en matière de qualité.
Même si le nombre d'applications des variétés de
pomme de terre irait en croissant, il serait
improbable que l'ACIA
ait à affecter plus de ressources à leur examen,
car elle n'aurait plus à étudier les données
relatives aux examens préalables à
l'enregistrement et à l'évaluation de la valeur.
Les comités de
recommandation n'évalueraient plus la valeur des
variétés de pomme de terre candidates à des fins
d'enregistrement. Conséquemment, les créateurs
de variétés n'investiraient plus dans la
création de nouvelles variétés de pomme de terre
sans savoir si elles remplissent les conditions
requises pour être enregistrées et
n'assumeraient plus les risques ni les coûts
connexes. La décision de commercialiser de
nouvelles variétés de pomme de terre serait
prise uniquement par les créateurs et ne
dépendrait pas d'une recommandation d'un comité
selon la valeur de la variété.
Si on
abolissait les exigences en matière d'évaluation
de la valeur qui s'appliquent aux nouvelles
variétés de pomme de terre, de nouvelles
variétés pourraient être enregistrées, sans
restrictions sur les types de variétés et leur
performance. Ce qui permettrait de
commercialiser des variétés de pomme de terre
qui ne satisfont pas aux exigences actuelles en
matière de valeur telles qu'elles sont définies
dans le cadre du système actuel. Les producteurs
pourraient déterminer les variétés qui sont
avantageuses pour leur ferme, au lieu d'être
limités aux variétés qui ont de la valeur selon
le système actuel. Cette façon de faire pourrait
néanmoins accroître le risque de pertes
financières pour les producteurs si, par
exemple, ils cultivaient une variété de pomme de
terre qui ne convient pas à leur région ou à
l'utilisation finale. Comme c'est le cas dans le
système actuellement en place, les producteurs
devraient effectuer des recherches sur les
variétés, et ce, de manière attentive, avant de
prendre des décisions d'achat.
Quant aux
nouvelles variétés de pomme de terre, le délai
de commercialisation pourrait être écourté de
deux ans, ce qui permettrait aux créateurs de
variétés de toucher un peu plus rapidement un
retour sur les investissements faits dans la
recherche et le développement. Par exemple, pour
enregistrer une variété de pomme de terre au
Canada conformément à la réglementation
actuelle, il faut recueillir un volume de
données correspondant à six années stations
pendant au moins deux années au cours desquelles
on effectue des essais en vue de
l'enregistrement de la variété, ce qui coûte
environ 6 000 $. Le gain d'efficacité
découlerait principalement de l'élimination de
l'exigence voulant que l'on procède pendant deux
ans à des examens préalables à l'enregistrement,
mais également de l'élimination du temps requis
par les comités de recommandation pour évaluer
les résultats des examens et l'évaluation de la
valeur.
Les examens
préalables à l'enregistrement ne seraient pas
requis pour les variétés de pomme de terre. Par
conséquent, il faudrait que les producteurs se
fient à des données sur la performance provenant
d'entreprises ou de tiers pour décider de leurs
achats (p. ex.
les données sur la performance produites par les
provinces). Conséquemment, il est possible que
les créateurs de variétés aient à engager des
coûts pour effectuer eux mêmes d'autres examens
suite à l'enregistrement et que les producteurs
aient à assumer des frais liés au temps requis
pour évaluer les résultats de ces examens suite
à l'enregistrement.
En outre, en
enlevant les exigences en matière d'examens
préalables à l'enregistrement et d'évaluation de
la valeur, les travaux des comités de
recommandation pour pomme de terre, y compris
les essais d'enregistrement des variétés,
l'échantillonnage, les évaluations de sites et
les réunions, n'entraîneraient plus de dépenses.
Ce sont principalement les créateurs de variétés
qui réaliseraient des économies, mais aussi tous
les intervenants qui participent aux travaux des
comités de recommandation, notamment les
compagnies de semences, les transformateurs, les
producteurs agricoles, les producteurs de
semences et le gouvernement. Toutefois, on
considère généralement que les réunions des
comités de recommandation représentent une
occasion, pour les représentants de la chaîne de
valeur, d'échanger de l'information. Avec
l'abolition des exigences par les comités de
recommandation pour pomme de terre, cette
occasion d'échanger de l'information serait
perdue à moins qu'une autre façon alternative
soit identifiée pour jouer ce rôle.
Conclusion
L'élimination
de l'évaluation de la valeur serait bénéfique
pour le secteur des pommes de terre, étant donné
que les critères de valeur ne sont pas
nécessairement pertinents lorsque l'on détermine
l'utilité de la variété selon l'utilisation
finale prévue.
L'abolition des
exigences en matière d'examens préalables à
l'enregistrement et d'évaluation de la valeur
allégerait le fardeau réglementaire et les coûts
associés pour les créateurs de variétés de pomme
de terre, car elle réduirait les coûts, les
délais et l'imprévisibilité liés au processus
d'enregistrement. Une telle mesure encouragerait
la création de variétés de pomme de terre se
pourrait que les producteurs et les agriculteurs
se voient offrir un nombre accru de variétés
enregistrées. En outre, le délai de
commercialisation des nouvelles variétés de
pomme de terre serait écourté d'une période
pouvant aller jusqu'à deux ans.