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En détruisant l’essai « précocité de floraison », rescapé d’un premier fauchage clandestin le 3 juillet dernier, alors même que le Tribunal Administratif de Clermont Ferrand soulignait, le 4 août, « l’intérêt public » et « l’absence de risques pour l’environnement et la santé publique », les faucheurs violent la loi et les décisions de justice.

La destruction totale du dernier essai sur la parcelle d’Antoingt dans le Puy-de-Dôme, dans la nuit du 27 au 28 août, confirme que les faucheurs sont engagés dans une escalade de violence aveugle et sourde. Ce comportement irresponsable fragilise Biogemma, son activité et ses hommes, et met en péril l’ensemble de la recherche en France. C’est pourquoi Limagrain et Biogemma lancent un appel aux pouvoirs publics pour sanctionner ce comportement délictueux et rappellent le caractère d’urgence de la transposition dans le droit français de la loi sur les OGM.

Les essais ne sont autorisés que lorsque les autorités compétentes ont, après une évaluation préalable des risques, conclu à l’absence d’impact pour la santé et l’environnement. De plus, les essais de plantes OGM sont mis en champ dans le cadre de cahiers des charges rigoureux, comportant, au cas par cas, des mesures d’isolement appropriées, de manière à ne pas créer de problème de coexistence avec l’agriculture conventionnelle ou biologique. Enfin, les essais OGM répondent aux conditions de transparence et d’information du public fixées par les autorités.

Dès le 24 mai dernier, date des semis de la parcelle d’essai de 6500 m², Limagrain et Biogemma ont réuni la presse pour mieux illustrer les objectifs de recherche des essais d’Antoingt.

A cette démarche de dialogue, les opposants ne savent répondre que par la destruction.

Biogemma et Limagrain attendent des pouvoirs publics qu’ils déploient les moyens nécessaires pour que les auteurs de ces destructions répondent de leurs actes et soient sanctionnés à hauteur des préjudices graves qu’ils font subir à la recherche. En effet, les destructions répétées d’essais et, depuis peu, celles de cultures commerciales, minent la capacité des entreprises françaises de mener à bien des programmes de recherche et de développement sur le territoire national, conduisant à un transfert sans précédent d’activités de recherche à l’étranger.

Limagrain et l’ensemble des actionnaires de Biogemma, société de biotechnologies du monde agricole, demandent au gouvernement d’accélérer la procédure de transposition de la directive 2001/18 déjà engagée par le Parlement français. Il s’agit d’abord de donner un nouvel élan à la recherche française en biotechnologies végétales, en établissant les conditions nécessaires pour retrouver la capacité à réaliser sereinement des travaux de recherche. N’oublions pas que la recherche sous-tend la compétitivité future de la nation. Il s’agit ensuite d’offrir de nouvelles opportunités de développement à l’agriculture et aux industries associées, en leur permettant de bénéficier des multiples avancées issues des biotechnologies, bases incontournables de la performance économique, sociale et territoriale de la France. Il s’agit enfin de créer un cadre législatif qui permette aux tribunaux de rendre plus efficacement la justice.

Annexe : Ordonnance du 4 août du Tribunal Administratif de Clermont Ferrand

Les essais de Biogemma validés, avec un jugement particulièrement instructif.

En premier lieu, l’absence de risques liés aux essais d’Antoingt a été clairement reconnue. « Considérant : « que les avis émis les 27 janvier et 28 février 2006 par la commission du génie biomoléculaire et complétés le 21 mars 2006 concluent tous deux, s’agissant des essais considérés, à l’absence de risques pour l’environnement et la santé publique ; que lesdits avis sont spécialement fondés sur les circonstances que les protéines PAT, NPTII et GFP ont fait l’objet d’études approfondies n’ayant révélé aucun impact sur la santé et qu’une consommation accidentelle n’engendrerait pas d’effets indésirables » ; Considérant de plus que la Confédération paysanne « n’a versé, au cours de l’instruction, aucune étude scientifique nouvelle et objective de nature à contester utilement les arguments présentés en défense ; qu’au vu de ce dispositif de sécurité, la commission du génie biomoléculaire a d’ailleurs qualifié de « très faible » le niveau de dispersion des transgènes dans l’environnement pour en déduire l’absence d’impact sur celui-ci » ; Considérant enfin que « la confédération précitée n’établit donc ni l’existence d’un préjudice économique subi par les exploitants agricoles voisins promouvant une agriculture biologique ou traditionnelle ni la probabilité de la survenance d’une pollution génétique susceptible d’altérer la qualité du miel garanti « sans OGM ».

En second lieu, l’intérêt public des programmes de recherche expérimentés à Antoingt a été souligné.
Considérant « que l’objectif de développement et de compétitivité de la filière agricole et du secteur de la transformation des produits agricoles ainsi que celui de la préservation des ressources hydriques naturelles, particulièrement éprouvées en période estivale, par la réduction du volume d’eau utilisé pour l’arrosage d’une céréale nécessitant une très forte hydratation constituent, à l’heure où les pouvoirs publics et diverses organisations internationales ou non gouvernementales tentent de sensibiliser les citoyens aux inégalités territoriales et aux graves dangers sanitaires inhérents à la faiblesse structurelle des ressources mondiales en eau potable, un intérêt public ne pouvant être neutralisé que par la présence d’un intérêt public supérieur ; que, de même, le souci d’accélérer la précocité de la floraison de certains organismes végétaux, de façon à rendre ces derniers plus résistants aux changements environnementaux et donc à améliorer leur qualité biologique et nutritionnelle, répond aux objectifs fondamentaux assignés par l’article L. 830-1 du code rural à la recherche agronomique et doit donc également être qualifié d’intérêt public».

Rappelons que Biogemma, seule entreprise européenne de recherche en biotechnologies végétales, développée et financée par le monde agricole, réunit à la fois des spécialistes des biotechnologies végétales et de l'amélioration des plantes et des représentants des grands acteurs semenciers français : les groupes coopératifs Limagrain (actionnaire majoritaire) et Euralis, la société RAGT ainsi que les filières céréalières et oléoprotéagineuses représentées respectivement par Unigrains et Sofiprotéol.

Rappelons que Limagrain est un groupe coopératif agricole, spécialiste de l’amélioration des plantes et de leur valorisation dans des filières agro-industrielles spécialisées. 4ème semencier mondial, Limagrain commercialise des semences destinées aux agriculteurs, aux maraîchers et aux jardiniers amateurs. Limagrain prolonge son savoir-faire végétal dans la création, la production et la commercialisation d’ingrédients céréaliers et de produits de panification. Sur l’exercice 2005, le Groupe a rayonné sur plus de 100 pays et réalisé un chiffre d’affaires supérieur à un milliard d’euros (1074 M€). Avec près de 6 000 collaborateurs, Limagrain appuie son développement sur un effort de recherche important (Plus de 100 M€, soit 13 % du chiffre d’affaires professionnel).

By destroying the "early flowering" trial, which had earlier survived a clandestine destruction on July 3rd of this year, and after the Administrative Tribunal of Clermont- Ferrand on August 4th had highlighted, "the interest for the general public" and the "absence of any risks to the environment and public health", the reapers have flouted both the law and legal rulings.

The total destruction of the last trial on the plot at Antoingt in the county of Puy-de-Dôme, France, during the night of August 27th to 28th, confirms that the reapers are continuing to escalate their blind, mindless violence. Such irresponsible behavior weakens Biogemma, its activity and its staff, and is a great danger to all research in France. For this reason Limagrain and Biogemma have launched an appeal to the public authorities to punish this criminal behavior, with a reminder of the urgent need to transpose the law on GMOs into French legislation.

A rigorously controlled trial, conducted in the interests of the general public.

Trials are only authorized if the competent authorities have first carried out risk assessment, and concluded that there is no impact on health or the environment. Furthermore, trials on GMO plants are conducted in fields respecting strict specifications that involve customized isolation measures in each case, so that there is no problem of coexistence with conventional or organic agriculture. Finally, GMO trials meet conditions of transparence and information to the public as specified by the public authorities.

As early as May 24th, the date when the trial plot of 6500 m2 was sown, Limagrain and Biogemma invited the press along to a meeting in order to give a clear illustration of the objectives involved in the Antoingt trials.

Our approach has been one of open dialogue; the only response the opponents can find is that of destruction.

Biogemma and Limagrain expect the public authorities to deploy the necessary means so that those responsible for these destructions can be brought to justice for their actions and receive punishment that is proportionate to the grave prejudice that they cause to research. Indeed, the repeated destruction of trials, and more recently, that of commercial crops, is undermining the capacity of French companies to run their research and development programs properly on the national territory, leading to an unprecedented transfer of research activities abroad.

Limagrain and all the shareholders of Biogemma, a biotechnology company from the agricultural sector, ask the government to accelerate the procedure to transpose directive 2001/18 which has already been passed by the French parliament. Above all, this will give new impetus to French research in plant biotechnology, by laying down the right conditions to be able once again to carry out research without being perturbed. It should not be forgotten that research is the basis of a nation's future competitiveness. It is a means of offering new development opportunities for agriculture and associated industries, allowing them to benefit from the multiple advances provided by biotechnology, kingpins of the economic, social and territorial performance of France. And finally it will at last create the legislative framework to allow the courts to render more efficient justice.

Appendix: Court order of August 4th of the Administrative Tribunal of Clermont Ferrand

Biogemma's trials validated, with a particularly instructive judgment.

First of all, the absence of risks linked to the trials of Antoingt was clearly recognized.
"Whereas: the notifications published on January 27th and February 28th by the commission for biomolecular engineering and finalized on March 21st 2006 both concluded that, for the trials under consideration, there was no risk either for the environment or public health; the above-mentioned notifications are specifically founded on the circumstances that the proteins PAT, NPTII and GFP have undergone in-depth studies that revealed no impact on health and that any accidental consumption would not lead to any adverse reaction" ; moreover, whereas the Confédération Paysanne "during the course of the proceedings, has not presented any new objective scientific study liable to counter, in any useful manner, the arguments presented for its defense; and that moreover, considering the security provisions, the commission for biomolecular engineering has qualified the level of dispersion of transgenes in the environment as "very low", concluding that there will be no impact on the environment"; finally whereas "the above-mentioned confederation has therefore not established either the existence of any economic prejudice suffered by neighboring farmers using organic or traditional agriculture or the probability of the occurrence of genetic pollution liable to affect adversely the quality of honey that is guaranteed "GMO-free".

Secondly, the public interest of the experimental research programs in Antoingt was emphasized.
Whereas "the objective to develop and increase the competitiveness of agriculture and the sector for the transformation of agricultural products, and to preserve natural water resources, particularly mobilized during the summer period, by the high volume of water required for a particular cereal, at a time when the public authorities and various international or nongovernmental organizations are trying to arouse citizen awareness of territorial inequalities and the grave sanitary dangers inherent in the structural weakness of the world's resources in drinking water, public interest could not be neutralized by the presence of a higher public interest; and that in the same vein, the concern to accelerate the early flowering of certain plants so that they can become more resistant to environmental changes and thus to improve their biological and
nutritional quality, meets the fundamental objectives set for agronomic research by article L. 830-1 of the French rural code and must therefore also be qualified as being of public interest".

Biogemma, the only European plant biotechnology research company developed and financed by the agricultural sector, involves both specialists in plant biotechnology and improvement, and representatives of the major French seeds companies: the cooperatives Limagrain (majority shareholder) and Euralis, the company RAGT, along with the cereal and oil-protein sectors represented respectively by Unigrains and Sofiprotéol.

Limagrain is an agricultural cooperative group, specialized in the improvement of plants and their use in specialized ag-industrial chains. The 4th largest seeds company in the world, Limagrain sells seeds intended for farmers, market gardeners and home gardeners. Limagrain has extended its know-how in plants to the creation, production and sale of cereal ingredients and bakery products. In 2005, the Group did business in more than 100 countries and achieved sales of over one billion euros (1074 M€). With almost 6 000 employees, Limagrain builds its development on its considerable investment in research (More than 100 M€, representing 13% of its professional sales).