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Le Tribunal Administratif de Clermont Ferrand confirme les autorisations des essais OGM accordées à Biogemma
Chappes, France
August 4, 2006

Pour Biogemma, qui a pleinement respecté les procédures administratives, cette ordonnance du Tribunal Administratif de Clermont est sans surprise puisque rien n’aurait justifié une suspension, tant du point de vue réglementaire que technique. Le rejet des prétentions de la Confédération paysanne rend d’autant plus scandaleux la destruction par ces derniers d’essais de maïs transgénique.

Sur le plan réglementaire, rappelons que la directive européenne 2001/18 exige une information du public mais laisse le soin à chaque Etat de l’organiser. C’est dans ce cadre que le Ministère de l’Agriculture a défini les conditions de l’information du public (internet + information en Mairie) et de la localisation des parcelles (commune). Rappelons que la localisation précise de la parcelle est indiquée auprès de la Commission du Génie
Biomoléculaire. Soulignons par ailleurs que le juge des référés du Tribunal de Grande Instance de Paris a, le 26 juillet dernier, ordonné à Greenpeace de retirer de son site Internet une carte de France où figuraient la localisation des champs de maïs génétiquement modifié et les coordonnées de deux exploitants rappelant que l’information du public trouve sa limite dans les principes du respect de la vie privée.

Sur le plan technique, Biogemma a pleinement respecté le cahier des charges prévu, et ceci malgré la destruction partielle des essais d’Antoingt par les « faucheurs volontaires » le 3 juillet dernier. L’essai « tolérance sécheresse » a été partiellement détruit et rendu totalement inexploitable. Sur l’essai « précocité de floraison », les panicules des plantes OGM, qui ont été ensachées ou castrées, ne peuvent en aucun cas féconder les cultures de maïs voisines, situées à plus de 500 m, et ceci d’autant moins que leur floraison est terminée depuis plus d’une dizaine de jours.

Rappelons que Biogemma, seule entreprise européenne de recherche en biotechnologies végétales développée et financée par le monde agricole, réunit à la fois des spécialistes des biotechnologies végétales et de l'amélioration des plantes et des représentants des grands acteurs semenciers français: les groupes coopératifs Limagrain et Euralis, la société RAGT ainsi que les filières céréalières et oléoprotéagineuses représentées respectivement par Unigrains et Sofiprotéol.

Rappelons que Limagrain est un groupe coopératif agricole, spécialiste de l’amélioration des plantes et de leur valorisation dans des filières agro-industrielles spécialisées. 4ème semencier mondial avec Vilmorin & Cie, qui commercialise des semences destinées aux agriculteurs, aux maraîchers et aux jardiniers amateurs, Limagrain prolonge son savoir-faire végétal dans la création, la production et la commercialisation d’ingrédients céréaliers et de produits de panification. Sur l’exercice 2005, le Groupe a rayonné sur plus de 100 pays et réalisé un chiffre d’affaires supérieur à un milliard d’euros. Avec près de 6 000 collaborateurs, Limagrain appuie son développement sur un effort de recherche important (Plus de 100 M€, soit 13 % du chiffre d’affaires professionnel).

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