The Canadian Grain Commission (CGC) announces the following changes to the Canada Grain Act (CGA) and Canada Grain Regulations (CGR), including changes in Canadian grain grades effective August 1, 2005.

Changes resulting from WTO ruling

Two provisions and two subsections of the CGA have been repealed and will result in the following changes:

Paragraph 57(c) – Operators of licensed elevators will no longer have to seek the CGC’s authorization before receiving imported grain.
Paragraph 72(1)(a) and subsections 72(2) and (3) – Operators of licensed elevators will be able to mix grain of any grade with grain of any other grade, including imported grain, without the CGC’s authorization.

Two changes have been made in the CGR:

Introduction of section 6.1 – Operators of licensed elevators will have to report the country of origin of all grain received and discharged from their facilities. In addition, before the CGC officially inspects grain, operators will have to report its origin, whether it is produced in Canada or in another country, or is of mixed origin.

Revised application form for producer cars (PDF) – Producers will have to report the origin of the grain they are shipping by producer cars.

The CGC has contacted all licensed primary, process, terminal and transfer elevators about the updated reporting requirements.

“The changes involve reporting requirements, but no change in the CGC’s inspection and other grain quality assurance services,” said Chief Commissioner Chris Hamblin.

Grading changes

Wheat, Canada Western Hard White Spring (CWHWS)

Canada Western Hard White wheat will be called Canada Western Hard White Spring wheat and will become a designated class under the Canada Grain Regulations. It will include four grades.

Grade specifications and a moisture conversion table for CWHWS wheat are available on the CGC web site.

Severely sprouted tolerances for three wheat classes

Tolerances for “severely sprouted” kernels will be introduced in three classes of wheat delivered to western Canadian primary elevators. The classes are Canada Western Soft White Spring, Canada Prairie Spring White and Canada Western Extra Strong. The tolerances are to protect the quality of these classes when weather conditions are conducive to sprout damage. The following are the tolerances:

Wheat, Canada Western Soft White Spring (CWSWS)
Grade	Severely sprouted	Total sprouted (includes severely sprouted)
No. 1 CWSWS	0.1%	1.0%
No. 2 CWSWS	0.3%	5.0%
No. 3 CWSWS	0.5%	8.0%

Wheat, Canada Prairie Spring White (CPSW)
Grade	Severely sprouted	Total sprouted (includes severely sprouted)
No. 1 CPSW	0.1%	0.5%
No. 2 CPSW	0.3%	2.0%

Wheat, Canada Western Extra Strong (CWES)
Grade	Severely sprouted	Total sprouted (includes severely sprouted)
No. 1 CWES	0.1%	0.5%
No. 2 CWES	0.3%	2.0%

Four other wheat classes – Canada Western Red Spring, Canada Western Amber Durum, Canada Prairie Spring Red and Canada Western Red Winter have tolerances for severely sprouted kernels.

The changes were made on the recommendation of the Western Standards Committee (WSC) and were approved according to the regulatory amendment process. The WSC meets twice a year to recommend specifications for grades of grain and to select and recommend standard samples to the CGC.

New moisture conversion table for Soybeans, Canada Yellow, Green, Brown, Black or Mixed

The CGC also released a new moisture conversion table for all kinds of Canadian soybeans on July 1, 2005. The table is for use with the Model 919 Moisture Meter. The table combines two old tables that had data for low and high moisture content.

The CGC is the federal agency responsible for establishing and maintaining Canada’s grain quality standards. Its programs result in shipments of grain that consistently meet contract specifications for quality, safety and quantity. The CGC regulates the grain industry to protect producers’ rights and ensure the integrity of grain transactions.

La Commission canadienne des grains (CCG) annonce les changements statutaires et réglementaires apportés à la manutention du grain et aux grades du grain canadien pour la nouvelle campagne agricole

La Commission canadienne des grains (CCG) annonce les changements suivants apportés à la Loi sur les grains du Canada (LGC) et au Règlement sur les grains du Canada (RGC), y compris les changements aux grades de grain canadien en vigueur le 1^er août 2005.

Changements découlant de la décision de l’OMC

Deux dispositions et deux paragraphes de la LGC ont été abrogés et donneront lieu aux changements suivants :

Alinéa 57c) – Les exploitants des silos agréés ne seront plus tenus d’obtenir l’autorisation de la CCG avant de recevoir du grain importé.
Alinéa 72(1) a) et paragraphes 72(2) et (3) – Les exploitants des silos agréés pourront mélanger du grain de tout grade avec du grain de tout autre grade, y compris le grain importé, sans l’autorisation de la CCG.

Deux changements ont été apportés au RGC :

Introduction de l’article 6.1 – Les exploitants des silos agréés devront déclarer le pays d’origine de tout le grain réceptionné et déchargé de leurs installations. De plus, ils devront déclarer l’origine du grain, avant que la CCG ne procède à l’inspection officielle, qu’il s’agisse du grain cultivé au Canada ou dans un autre pays, ou qu’il s’agisse du grain d’origine mixte.

Formulaire révisé de la demande du producteur pour se procurer un wagon (PDF) – Les producteurs devront déclarer l’origine du grain qu’ils expédient par wagon de producteurs.

La CCG a communiqué avec tous les silos primaires, terminaux, de transformation et de transbordement agréés pour les aviser des nouvelles exigences de déclaration.

« Les modifications portent sur les exigences de déclaration, mais aucun changement n’est apporté à l’inspection ni à d’autres services d’assurance-qualité du grain de la CCG », a dit la commissaire en chef Chris Hamblin.

Changements aux grades

Blé de force blanc de printemps de l’Ouest canadien (CWHWS)

Le blé de force blanc de l’Ouest canadien sera appelé le Blé de force blanc de printemps de l’Ouest canadien et deviendra une classe désignée aux termes du Règlement sur les grains du Canada. Cette classe comportera quatre grades.

Les caractéristiques des grades et le tableau de conversion de la teneur en eau du blé CWHWS sont accessibles dans le site Web de la CCG.

Tolérances s’appliquant aux grains fortement germés dans les trois classes de blé

Des tolérances s’appliquant aux grains « fortement germés » seront introduits dans trois classes de blé livré aux silos primaires de l’Ouest canadien. Il s’agit du blé tendre blanc de printemps de l’Ouest canadien, du blé blanc de printemps Canada Prairie et du blé extra fort de l’Ouest canadien. Les tolérances visent à protéger la qualité de ces classes dans les cas où les conditions météorologiques sont propices à l’endommagement par germination. Voici les tolérances :

Blé tendre blanc de printemps de l’Ouest canadien (CWSWS)
Grade	Fortement germés	Total des grains germés, y compris fortement germés
CWSWS n^o 1	0,1 %	1,0 %
CWSWS n^o 2	0,3 %	5,0 %
CWSWS n^o 3	0,5 %	8,0 %

Blé tendre blanc de printemps Canada Prairie (CPSW)
Grade	Fortement germés	Total des grains germés, y compris fortement germés
CPSW n^o 1	0,1 %	0,5 %
CPSW n^o 2	0,3 %	2,0 %

Blé extra fort de l’Ouest canadien (CWES)
Grade	Fortement germés	Total des grains germés, y compris fortement germés
CWES n^o 1	0,1 %	0,5 %
CWES n^o 2	0,3 %	2,0 %

Quatre autres classes de blé – blé roux de printemps de l’Ouest canadien, blé dur ambré de l’Ouest canadien, blé roux de printemps Canada Prairie et blé rouge d’hiver de l’Ouest canadien – ont des tolérances pour les grains fortement germés.

Les changements ont été apportés par suite de la recommandation du Comité de normalisation de l’Ouest (CNO) et ont été approuvés en se conformant au processus de modification aux règlements. Le CNO se rencontre deux fois par année pour recommander les caractéristiques des grades de grain et pour choisir et recommander les échantillons-types à la CCG.

Nouveau tableau de conversion de la teneur en eau pour la Graine de soja jaune, vert, brun, noir ou mélangé, Canada

La CCG a également diffusé, le 1^er juillet 2005, un nouveau tableau de conversion de la teneur en eau pour toutes sortes de graines de soja. Le tableau est à utiliser avec l’humidimètre de modèle 919. Le tableau réunit deux anciens tableaux qui renfermaient des données sur la teneur faible et élevée en eau.

La Commission canadienne des grains est l'organisme fédéral chargé d'établir et de maintenir les normes de qualité pour les grains du Canada. Grâce à ses programmes, les expéditions de grain sont toujours conformes aux exigences des contrats en matière de qualité, de salubrité et de quantité. La CCG réglemente l'industrie céréalière pour protéger les droits des producteurs et assurer l'intégrité du commerce des grains.