Montréal, Québec, Canada
January 10, 2007
La demande du Canada visant à
tenir des consultations à l'OMC avec les Etats-Unis sur la
question des subventions agricoles du Farm Bill est très
encourageante pour les PMC. Lors de cette annonce expliquant
pourquoi le Canada allait de l'avant avec cette contestation, le
ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire du Canada, M.
Chuck Strahl, mentionnait que le Canada est préoccupé par le
fait que les subventions agricoles des Etats-Unis continuent de
causer un préjudice économique aux producteurs canadiens de
mais. Depuis l'échec de la ronde de négociation de Doha dans le
cadre de l'OMC, une contestation fructueuse des subventions des
Etats-Unis demeure la seule issue viable à long terme pour
ramener un commerce plus équitable aux producteurs et aux
utilisateurs canadiens de mais. Cette contestation passera au
besoin par la procédure du règlement des différends.
Bien que les PMC soient
reconnaissants au gouvernement du Canada de finalement utiliser
les droits et les moyens mis à sa disposition dans le cadre de
l'OMC, cette action ne répond pas aux besoins immédiats des
producteurs canadiens de mais qui vivent une sévère crise des
revenus. Voilà pourquoi la coalition des PMC, et ses
associations membres du Manitoba, de l'Ontario et du Québec,
continuent de demander au gouvernement fédéral d'instaurer un
programme de soutien du revenu efficace, financé adéquatement et
qui respecte les exigences de l'OMC. Ce programme devrait
réussir à protéger efficacement les producteurs canadiens contre
le préjudice commercial causé par les subventions américaines.
Toujours dans la même optique de
protection des producteurs canadiens, les PMC maintiennent leur
initiative juridique en vertu de la Loi sur les mesures
spéciales d'importation. Cette initiative vise le retour de
l'imposition de droits compensateurs et anti-dumping importants
pour contrecarrer l'impact préjudiciable des importations de
mais subventionné des Etats-Unis. A cet effet, les PMC ont
déposé une demande de révision de la décision du Tribunal
canadien du commerce extérieur du 18 avril 2006 à la Cour
d'appel fédérale. Cette décision établissait que les subventions
américaines ne causeraient pas de dommages, et ne menaceraient
pas d'en causer, aux
producteurs de mais canadiens. Les PMC attendent actuellement
que la Cour d'appel détermine une date d'audience de la demande
de révision, laquelle pourrait venir aussi tôt qu'au printemps
2007.
Les Producteurs de mais du Canada est la coalition des
associations de producteur de mais du Canada, soit la
Fédération des producteurs de
cultures commerciales du Québec (FPCCQ), la
Ontario Corn Producers'
Association (OCPA) et la
Manitoba Corn Growers' Association (MCGA). |