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La décision du Canada de contester les subventions agricoles des Etats-Unis à l'Organisation mondiale du commerce (OMC) est une nouvelle encourageante pour les Producteurs de maïs du Canada (PMC)
Montréal, Québec, Canada
January 10, 2007

La demande du Canada visant à tenir des consultations à l'OMC avec les Etats-Unis sur la question des subventions agricoles du Farm Bill est très encourageante pour les PMC. Lors de cette annonce expliquant pourquoi le Canada allait de l'avant avec cette contestation, le ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire du Canada, M. Chuck Strahl, mentionnait que le Canada est préoccupé par le fait que les subventions agricoles des Etats-Unis continuent de causer un préjudice économique aux producteurs canadiens de mais. Depuis l'échec de la ronde de négociation de Doha dans le cadre de l'OMC, une contestation fructueuse des subventions des Etats-Unis demeure la seule issue viable à long terme pour ramener un commerce plus équitable aux producteurs et aux utilisateurs canadiens de mais. Cette contestation passera au besoin par la procédure du règlement des différends.

Bien que les PMC soient reconnaissants au gouvernement du Canada de finalement utiliser les droits et les moyens mis à sa disposition dans le cadre de l'OMC, cette action ne répond pas aux besoins immédiats des
producteurs canadiens de mais qui vivent une sévère crise des revenus. Voilà pourquoi la coalition des PMC, et ses associations membres du Manitoba, de l'Ontario et du Québec, continuent de demander au gouvernement fédéral d'instaurer un programme de soutien du revenu efficace, financé adéquatement et qui respecte les exigences de l'OMC. Ce programme devrait réussir à protéger efficacement les producteurs canadiens contre le préjudice commercial causé par les subventions américaines.

Toujours dans la même optique de protection des producteurs canadiens, les PMC maintiennent leur initiative juridique en vertu de la Loi sur les mesures spéciales d'importation. Cette initiative vise le retour de l'imposition de droits compensateurs et anti-dumping importants pour contrecarrer l'impact préjudiciable des importations de mais subventionné des Etats-Unis. A cet effet, les PMC ont déposé une demande de révision de la décision du Tribunal canadien du commerce extérieur du 18 avril 2006 à la Cour d'appel fédérale. Cette décision établissait que les subventions américaines ne causeraient pas de dommages, et ne menaceraient pas d'en causer, aux
producteurs de mais canadiens. Les PMC attendent actuellement que la Cour d'appel détermine une date d'audience de la demande de révision, laquelle pourrait venir aussi tôt qu'au printemps 2007.

Les Producteurs de mais du Canada est la coalition des associations de producteur de mais du Canada, soit la Fédération des producteurs de cultures commerciales du Québec (FPCCQ), la Ontario Corn Producers' Association (OCPA) et la Manitoba Corn Growers' Association (MCGA).

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