Les filières céréalières ont défini des référentiels qualité nationaux appelés Chartes de production qui décrivent les modes de conduite des cultures de blé tendre, blé dur, orge de brasserie, maïs grain ou fourrage et maïs doux.

ARVALIS-Institut du végétal et l'IRTAC animent un dispositif de reconnaissance des groupes de producteurs répondant aux exigences décrites dans les Chartes de production.

Pour chaque groupe candidat, l'adhésion est annuelle et repose sur des contrôles faisant intervenir des organismes de vérification tierce partie indépendants selon un protocole national.

Le pré-référencement concrétise l'adhésion de l'organisme dans la démarche pour un groupe de producteurs identifiés (voir la liste des organismes pré-référencés pour la récolte 2006 ).

Le référencement est attribué suite aux contrôles réalisés, et confirme le pré-référencement obtenu en cours de campagne pour les producteurs dont les pratiques sont conformes aux Chartes de production.