Traceability of food products: new EU guidelines to facilitate implementation

Guidelines have been agreed between the Commission and the Member States to facilitate the implementation of major requirements in the General Food Law (Regulation 178/2002) that entered into force on 1 January 2005. The Standing Committee on the Food Chain and Animal Health, consisting of representatives of the Member States, agreed on this common guidance document to make harmonised implementation in all Member States easier. The specific requirements covered in the guidance document include the traceability of food products, withdrawal of dangerous food products from the market, operator responsibilities and requirements applicable to imports and exports.

Markos Kyprianou, Commissioner for Health and Consumer Protection, said “The new requirements in the EU food law include important elements like rules on traceability and the withdrawal of dangerous food products from the market. Their effective implementation will benefit public health and make trade between EU Member States easier. The guidelines address many of the practical issues raised in recent months by food and feed business operators and will help both businesses and national authorities to implement the new requirements.”

Continuous traceability along the food chain

The new mandatory traceability requirement applies to all food, animal feed, food-producing animals and all types of food chain operators from the farming sector to processing, transport, storage, distribution and retail to the consumer. The guidance document lays down detailed implementing rules for operators.

Information on the name, address of producer, nature of products and date of transaction must be systematically registered within each operator’s traceability system. This information must be kept for a period of 5 years and on request, it must immediately be made available to the competent authorities.

An operational framework for product withdrawal

Common criteria triggering the withdrawal or recall of a dangerous product from the market are defined. Situations where operators are required to inform competent authorities of this withdrawal are specified.

Implementation of business operator responsibility

All food and feed business operators are responsible for the safety of the food that they produce and put on the market. The guidance document clarifies that operators are responsible for the activities under their control.

Requirements applicable to imports and exports

The extent to which traceability requirements apply to imported and exported food and feed products is clarified. The guidance document addresses concerns raised by third countries trading with the EU.

Further information

The guidance document is currently available in English on the website of DG Health and Consumer Protection: http://europa.eu.int/comm\food\food\foodlaw\guidance\index_en.htm

Traçabilité des produits alimentaires: une mise en œuvre plus facile grâce à de nouvelles lignes directrices au niveau communautaire

La Commission et les États membres ont défini d’un commun accord des lignes directrices destinées à faciliter l’application des principales dispositions de la législation alimentaire générale (règlement 178/2002), entrée en vigueur le 1^er janvier 2005. Le comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale, composé de représentants des États membres, a adopté ce document d’orientation commun afin de rendre plus aisée une mise en œuvre harmonisée dans tous les États membres. Parmi les obligations spécifiques couvertes par le document d'orientation figurent la traçabilité des produits alimentaires, le retrait du marché des produits alimentaires dangereux, les responsabilités des exploitants, ainsi que les exigences applicables aux importations et aux exportations.

Markos Kyprianou, commissaire chargé de la santé et de la protection des consommateurs, a déclaré: «Les nouvelles dispositions figurant dans la législation alimentaire communautaire contiennent des éléments importants, tels que des règles sur la traçabilité et le retrait du marché des produits alimentaires dangereux. Leur application effective sera favorable à la santé publique et facilitera les échanges commerciaux entre les États membres. Les lignes directrices répondent à un grand nombre des questions pratiques soulevées au cours des derniers mois par les exploitants du secteur alimentaire et du secteur de l'alimentation animale et aideront à la fois les entreprises et les autorités nationales à appliquer les nouvelles dispositions.»

Traçabilité continue tout au long de la chaîne alimentaire

La nouvelle exigence impérative en matière de traçabilité s’applique à l’ensemble des denrées alimentaires, des aliments pour animaux et des animaux producteurs de denrées alimentaires, et à tous les types d’exploitants de la chaîne alimentaire, depuis le secteur agricole jusqu’au consommateur, en passant par la transformation, le transport, l'entreposage, la distribution et le commerce de détail. Le document d'orientation fixe des modalités d'application détaillées à l'intention des exploitants.

Les renseignements relatifs aux nom et adresse du producteur, à la nature des produits et à la date de la transaction doivent être systématiquement enregistrés dans le système de traçabilité de chaque exploitant. Ces renseignements doivent être conservés pendant une période de cinq ans et, à leur demande, être immédiatement mis à la disposition des autorités compétentes.

Cadre opérationnel pour le retrait des produits

Le document d’orientation définit des critères communs déclenchant le retrait du marché ou le rappel d’un produit dangereux. Il précise les situations dans lesquelles les exploitants sont tenus d’informer les autorités compétentes de ce retrait.

Responsabilités des exploitants

Tous les exploitants du secteur alimentaire et du secteur de l'alimentation animale sont responsables de la sûreté des denrées alimentaires qu’ils produisent et mettent sur le marché. Le document d'orientation confirme que les exploitants sont responsables des activités placées sous leur contrôle.

Exigences applicables aux importations et aux exportations

Le document d’orientation précise dans quelle mesure les obligations en matière de traçabilité s'appliquent aux denrées alimentaires et aliments pour animaux importés et exportés. Il aborde les préoccupations des pays tiers ayant des relations commerciales avec l’UE.

Complément d’information

Le document d’orientation est actuellement disponible en anglais sur le site Internet de la DG Santé et protection des consommateurs: http://europa.eu.int/comm\food\food\foodlaw\guidance\index_en.htm