MINISTERE DE L'AGRICULTURE, DE L'ALIMENTATION, DE LA PECHE ET DE LA RURALITE
MINISTERE DE L'ECOLOGIE ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE

Les ministres chargés de l'agriculture et de l'écologie rappellent les procédures d'information et de consultation applicables aux programmes d'essais d'OGM en plein champ.

Ces essais ont été implantés sur 48 sites en 2004, ce qui représentait 7,2 hectares (contre 43 hectares en 2000). Comme chaque année depuis 2003, les nouveaux programmes de recherche feront l'objet d'une consultation sur le site Internet interministériel ogm.gouv.fr pendant 15 jours. Chaque consultation (pour l'essentiel en avril-mai) sera annoncée par un communiqué de presse ainsi que dans la rubrique « actualité » de ce site Internet, au fur et à mesure des résultats de l'examen scientifique et technique des dossiers (évaluation des risques par la Commission du Génie Biomoléculaire (CGB), faisabilité technique des projets sur le terrain). Les services régionaux de la protection des végétaux des Directions régionales de l'agriculture et de la forêt assureront parallèlement l'information des maires des communes concernées par l'implantation des essais. Pour chaque dossier, l'ensemble des éléments scientifiques et techniques sera disponible sur le site Internet interministériel « OGM ». Il en sera de même pour les bilans de ces consultations.

A l'issue de cette procédure, Dominique Bussereau, Ministre de l'Agriculture, de l'Alimentation, de la Pêche et de la Ruralité, après accord de Serge Lepeltier, Ministre de l'Ecologie et du Développement Durable, prendra les décisions relatives aux nouveaux programmes de recherche 2005 en champs qui seront rendues publiques sur le site Internet interministériel.