Date of publication: October 7, 2004
Source:
http://gmoinfo.jrc.it/gmp_browse_geninf.asp
Notification
report
General information
Notification Number:
B/FR/04/02/06-CON
Member State:France
Date of Acknowledgement:1/20/2004
Title of the Project:
Expérimentation de variétés de maïs génétiquement modifiées
en vue de la protection des obtentions végétales et de
l’inscription au catalogue officiel
Proposed period of release From:4/15/2004
To:12/1/2006
Name of the Institute(s) or Company(ies): Groupe d'étude
et de contrôle des variétés et des semences (GEVES);
3. Is the same GMPt release planned elsewhere in the
Community?
Not known
4 - Has the same GMPt been notified elsewhere by the same
notifier?
No
Genetically
modified plant
1. Complete name of the
recipient or parental plant(s)
|
Common Name
|
Family Name
|
Genus |
Species
|
Subspecies
|
Cultivar/breeding line
|
| maize
|
poaceae |
zea
|
zea
mays |
mays
|
X1052DX; PW4133064; 0997NK603A; 0997NK603B; X998NK603A;
X999NK603B; X999NK603D; PHFBN; PHPOZ |
2. Description of the traits and characteristics which have
been introduced or modified, including marker genes and previous
modifications:
Evénement 1507 :
- Tolérance à certains insectes lépidoptères obtenu par
introduction du gène Cry1F, version tronquée du gène isolé sur
Bacillus thuringiensis var. aizawai.
- Tolérance au glufosinate-ammonium (Liberty®) obtenu par
introduction du gène Pat. Ce gène est celui décrit dans la
transformation T25 qui a reçu une autorisation de mise sur le
marché de la Commission Européenne (98/293/EC).
Evénement NK 603 : Tolérance au glyphosate (Roundup®) par
introduction du gène cp4epsps issu d’Agrobactérium sp. souche
CP4.
Genetic
modification
3. Type of genetic
modification:
Insertion;
4. In case of insertion of genetic material, give the source
and intended function of each constituent fragment of the region
to be inserted:
Evènement 1507 :
UbiZM1 : promoteur,
Cry1F (version tronquée) : tolérance à la pyrale,
ORF25PolyA : terminateur,
CaMV 35S : terminateur,
Pat : tolérance au glufosinate,
CaMV 35S : terminateur
Evènement NK 603 :
Données non détaillées car relevant de la propriété
intellectuelle de la société
6. Brief description of the method used for the genetic
modification:
Evènement 1507 :
Introduction au moyen de la méthode d’accélération des
particules (biolistique)
d’un fragment d’ADN linéaire purifié (insert PHI8999A) contenant
uniquement les séquences codantes pour les protéines Cry1F et
Pat
Evènement NK 603 :
Introduction au moyen de la méthode d’accélération des
particules (biolistique)
d’un fragment de restriction d’ADN plasmidique isolé sur gel
d’agarose contenant le gène cp4epsps issu d’Agrobactérium sp
souche CP4 qui confère la tolérance au glyphosate
7. If the recipient or parental plant is a forest tree
species, describe ways and extent of dissemination and specific
factors affecting dissemination:
Non applicable
Experimental
Release
1. Purpose of the release:
Le but de la dissémination est de permettre la réalisation
des études techniques en vue de la protection des obtentions
végétales et l’inscription au catalogue officiel français.
2. Geographical location of the site:
Saint Pierre d'Amilly (Charente Maritime), Menville (Haute
Garonne), Solomiac (Gers), Vic-Fezensac (Gers), Saint Pé Saint
Simon (Lot et Garonne), Guyancourt (Yvelines) , Palleville
(Tarn), Montauban (Tarn et Garonne), Valdivienne (Vienne)
3. Size of the site (m2):
Saint Pierre d'Amilly (Charente Maritime) : 435 m2
Menville (Haute Garonne) : 235 m2
Solomiac (Gers) : 220 m2
Vic-Fezensac (Gers) : 235 m2
Saint Pé Saint Simon (Lot et Garonne) : 220 m2
Guyancourt (Yvelines) : 110 m2
Palleville (Tarn) : 220 m2
Montauban (Tarn et Garonne) : 235 m2
Valdivienne (Vienne) : 220 m2
4. Relevant data regarding previous releases carried out with
the same GM-plant, if any, specifically related to the potential
environmental and human health impacts from the release:
Evènement 1507 :
B/IT/98/19 ;
B/FR/99.03.09 ;
B/FR/00.03.04 ;
B/FR/01.03.02 ; B/ES/01/09 ;
B/ES/02/11
B/ES/03/11
Evènement NK 603 :
B/FR/99.04.06 ; B/IT/99-17 ;
B/BE/00/WSP13 ; B/FR/00.03.05 ; FB5-6786-01-115 ; B/ES/00/06
B/FR/01.01.01 ; B/ES/01/05
Environmental
Impact and Risk Management
Summary of the potential
environmental impact from the release of the GMPts:
Aucune espèce sauvage liée au Zea mays n'existe dans l'Union
Européenne. La seule espèce cultivée compatible présente est le
maïs lui-même.
Le maïs est une plante annuelle qui se reproduit par graine et
ne présente pas de moyens de reproduction végétative en
condition naturelle. Les semences peuvent présenter un état de
dormance, mais leur viabilité est fortement limitée. Elles sont
en effet très sensibles aux maladies et au froid. Il n'y a en
général pas de repousses à la suite d'une culture de maïs.
Brief description of any measures taken for the management of
risks:
Implantation d'une barrière pollinique d’au moins quatre
rangs autour des essais et isolement des parcelles
expérimentales de culture de 400 mètres par rapport à toute
autre culture commerciale de maïs.
Après la récolte, destruction par broyage du grain, des tiges et
des feuilles sur le champ et enfouissement sur place. La culture
commerciale de maïs implantée au cours de l’année qui suit la
culture expérimentale (dans le cadre de la partie B de la
directive 2001/18/CE) est proscrite afin de permettre un suivi
efficace des repousses éventuelles et leur destruction.
Les essais feront l’objet d’un suivi régulier en vue
d’identifier de façon précoce tout événement ou développement
non souhaitable.
Summary of foreseen field trial studies focused to gain new
data on environmental and human health impact from the release:
Non applicable |
