France
14 mars 2022
Le plan national en faveur des insectes pollinisateurs a été rendu public en novembre 2021. Il a pour objectif de mieux protéger ces insectes et d’enrayer leur déclin et s’articule autour de 6 axes.
Parmi ceux-ci, l’axe 5 concerne une révision de la règlementation encadrant l’évaluation et l’utilisation des produits phytosanitaires (arrêté du 28 novembre 2003 dit « arrêté abeille »). Ainsi, ce plan « pollinisateurs » s’est accompagnée le 20/11/2021 de la publication au J.O. d’un nouvel arrêté relatif à la protection des abeilles et des autres insectes pollinisateurs et à la préservation des services de pollinisation lors de l’utilisation des produits phytopharmaceutiques.
Fongicides et herbicides issus de la chimie ou du biocontrôle désormais concernés par la règlementation des applications à floraison
Alors que l’arrêté de 2003 règlementait seulement l’utilisation des insecticides et acaricides, le nouvel arrêté demande à L’ANSES d’évaluer, de la même façon, le risque pour les insectes pollinisateurs (effets aigus ou chroniques) associé à l’application de fongicides et d’herbicides sur les cultures dites « attractives ». L’autorisation de pulvérisation de fongicides et d’herbicides sur les cultures attractives en floraison sera donc possible à l’avenir uniquement si leur évaluation de risque sur les insectes pollinisateurs conclue à un risque acceptable. Dans ce cas, l’autorisation sera mentionnée dans l’autorisation de mise en marché (AMM) du produit. Les AMM des fongicides et herbicides sont donc amenées à évoluer pour intégrer cette évaluation de risque. Les sociétés devront fournir rapidement (dans un délai de 48 mois) toutes les données nécessaires à l’évaluation par l’ANSES afin de permettre la modification de ces AMM.
Des applications à floraison sous contraintes horaires
Le nouvel arrêté définit également une période pendant laquelle les produits autorisés devront être appliqués sur cultures attractives : 2 heures avant le coucher de soleil défini par l’éphéméride et 3 heures après.
Une application progressive de cette règlementation
A titre temporaire et dans un délai de 8 mois, l’arrêté tolère les applications sans contrainte horaire à condition que la température soit suffisamment basse pour éviter la présence d’abeille (motif, horaires et conditions à mentionner sur le registre).
Cependant, pour les insecticides et les acaricides en particulier, nos recommandations formalisées depuis 2018 (fiche FNSEA-FOP-Terres Inovia) sont de ne pas déroger aux plages horaires de l’arrêté qui correspondent à de bonnes pratiques partagées.
Une liste des cultures non attractives à paraitre
L’arrêté se base sur la notion de cultures dites attractives pour les insectes pollinisateurs. Il s’agit d’espèces qui présentent un intérêt pour les insectes pollinisateurs. La liste des cultures non attractives n’est pas encore parue. Au moment de la consultation publique fin novembre 2021, les cultures non attractives listées étaient les suivantes : Avoine, blé, épeautre, lentille, moha, orge, pois protéagineux et pois fourrager, ray grass, riz, seigle, soja, triticale, tritordeum et autres hybrides du blé, vigne.
A ce jour, le colza, le tournesol, la féverole, le lin, le lupin et le pois-chiche sont donc concernés par ce nouvel arrêté (en attente de la parution de l’annexe à l’arrêté sur les plantes non attractives).
Qu’est-ce que la floraison au sens de l’arrêté ?
Il s’agit non pas du stade de la culture, au sens technique du terme (50% des plantes en fleurs) mais de la période végétative s’étendant de l’ouverture des premières fleurs à la chute des pétales des dernières fleurs.
Qu’en est-il des mélanges pyréthrinoïdes et triazoles à floraison ?
L’interdiction du mélange à floraison est toujours d’actualité car définie dans l’arrêté dit « mélange » du 7 avril 2010. Lorsqu’une protection fongicide doit être accompagnée d’une protection insecticide-acaricide, un délai de vingt-quatre heures doit être respecté entre l’application d’un produit contenant une substance active appartenant à la famille chimique des pyréthrinoïdes et l’application d’un produit contenant une substance active appartenant à la famille chimiques des triazoles. Dans ce cas, le produit de la famille des pyréthrinoïdes est obligatoirement appliqué en premier.
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