A U.S. federal court jury has found that DeKalb Genetics Corp., a subsidiary of Monsanto
Company, infringed Rhône-Poulenc Agro's patent on genetic technology in its development and sale of Roundup Ready(R) corn.

In addition to finding Rhône-Poulenc's patent valid and enforceable, the jury also found DeKalb misappropriated Rhone-Poulenc trade secrets when it developed Roundup Ready* corn.

“This jury's decision reaffirms Rhône-Poulenc's ownership of the key gene technology used in Roundup Ready* corn", said Alain GODARD, Chairman and Chief Executive Officer, of Rhone-Poulenc Agro. "This decision means Rhône-Poulenc will play a pivotal role in a market estimated to be worth several hundred million dollars", he added.

At the end of April another jury from the U.S. federal court found that DeKalb had fraudulently induced Rhône-Poulenc Agro to license the glyphosate tolerance gene used in Roundup Ready* corn and awarded Rhone-Poulenc $65 million, some $50 million of which were punitive damages.

In 1997 Rhône-Poulenc filed suit against DeKalb and Monsanto, claiming that Roundup Ready corn seed was created from genetic material invented by Rhône-Poulenc. The lawsuit sought to establish Rhone-Poulenc's ownership of DeKalb and Monsanto's corn seed technology related to glyphosate tolerance and to prohibit further usage without a license. The court last month dismissed Monsanto from the suit.

Rhône-Poulenc Agro's patent covers the optimized transit peptide (OTP) which, when associated with Rhône-Poulenc's EPSPS gene in a novel genetic construct, imparts glyphosate tolerance to Roundup Ready* corn.

The trade secrets comprised Rhône-Poulenc's genetic construct of OTP and a glyphosate tolerant gene, for which patents are pending. 

Rhône-Poulenc Agro researches, develops and markets products and innovative solutions aimed at improving agricultural production worldwide. Its 1998 turnover stood at FF12.6 billion.

Rhône-Poulenc S.A. is a leading life sciences company, growing through innovations in human, plant and animal health and through its specialty chemicals subsidiary, Rhodia. With sales in
1998 of FF86.8 billion (US$ 14.7 billion; 13.232 billion euros), the company employs 65,000 people in 160 countries worldwide.

* Roundup Ready is a trademark of Monsanto Co.

Rhone-Poulenc remporte un second proces contre la filiale de Monsanto DeKalb Genetics

Greensboro, Caroline du Nord
3 juin 1999

Un jury de la Cour Fédérale des Etats-Unis a reconnu DeKalb Genetics Corp., filiale du Groupe Monsanto, coupable de contrefaçon du brevet de Rhône-Poulenc Agro sur la technique de génie génétique utilisée pour développer et vendre son maïs Roundup Ready*.

Le jury a non seulement fait valoir la validité et la force exécutoire du brevet de Rhône-Poulenc, mais a également jugé que DeKalb s'était approprié de manière abusive les secrets de fabrication de Rhône-Poulenc lors du développement du maïs Roundup Ready*.

"La décision du jury réaffirme la propriété de Rhône-Poulenc sur la technologie génétique clé utilisée dans le maïs Roundup Ready*," a déclaré Alain GODARD, Président Directeur Général de Rhône-Poulenc Agro. Il a ajouté : "Cette décision donne à Rhône-Poulenc Agro une position incontournable pour l'accès à un marché évalué à plusieurs centaines de millions de dollars".

A la fin du mois d'avril, un autre jury de la Cour Fédérale des Etats-Unis avait établi que la société DeKalb avait, de manière frauduleuse, conduit Rhône-Poulenc Agro à lui accorder la licence d'utilisation du gène de tolérance au glyphosate employé dans le maïs RoundUp Ready*. Le jury avait accordé 65 millions de dollars à Rhône-Poulenc, dont 50 millions de dollars de dommages punitifs.

Dans le procès qu'il a intenté en 1997 contre DeKalb et sa maison mère Monsanto, Rhône-Poulenc revendique le fait que la semence de maïs RoundUp Ready* a été créée à partir de matériel génétique inventé par Rhône-Poulenc. Le procès qui vient de se terminer, visait à établir la propriété de Rhône-Poulenc sur la technologie de la semence de maïs de DeKalb et Monsanto liée à la tolérance au glyphosate et à en interdire toute utilisation sans licence de la part de Rhône-Poulenc Agro. Le mois dernier, le tribunal a débouté Monsanto de l'affaire.

Le brevet de Rhône-Poulenc Agro couvre le peptide de transit optimisé (OTP) qui, lié au gène EPSPS de Rhône-Poulenc dans un construit génétique original, constitue le gène clé conférant la tolérance au glyphosate du maïs RoundUp Ready*.

Rhône-Poulenc Agro recherche, développe et commercialise des produits et des solutions innovantes pour améliorer la production agricole mondiale. En 1998, l'entreprise a réalisé un chiffre d'affaires de 12,6 milliards de francs.

Rhône-Poulenc, un des acteurs majeurs des sciences de la vie, fonde sa croissance sur l'innovation en santé humaine, végétale et animale, ainsi qu'en chimie de spécialités, à travers sa filiale Rhodia. Présent dans 160 pays, avec 65 000 personnes, Rhône-Poulenc a réalisé en 1998 un chiffre d'affaires de 86,8 milliards de francs (13 232 millions d'euros).

* Roundup Ready is a trademark of Monsanto Co.

Company news release
N1842