Lyon, France and Wilmington,
Delaware
November 26, 2001
Aventis CropScience,
one of the leading crop protection and crop production
companies, said today that the U.S. Federal Circuit Court of
Appeals has unanimously affirmed its judgment against
Monsanto Company's DeKalb
division. The appeals court upheld a jury's verdict of $65
million to Aventis CropScience and an injunction against DeKalb
from selling the current GA21 Roundup Ready(R) Corn without
license from Aventis CropScience.
The company had sued DeKalb for fraudulently inducing Aventis
CropScience to license its glyphosate tolerance technology,
which DeKalb then introduced with Monsanto as Roundup Ready(R)
Corn. In 1999, a jury in Greensboro, North Carolina, ruled that
DeKalb had defrauded Aventis CropScience, and awarded to them
$15 million for unjust enrichment and $50 million in punitive
damages. A second jury also found that DeKalb had infringed
Aventis CropScience's patent on a genetic construct in the
Roundup Ready(R) Corn and misappropriated Aventis CropScience's
trade secrets. Chief Judge Tilley of the North Carolina Federal
District Court confirmed the verdicts in February 2000, and
issued an injunction against DeKalb from selling Roundup
Ready(R) Corn. These decisions were confirmed by the Federal
Circuit.
"We are extremely gratified with the Court's decision," said
Philippe Dumont, Head of Agronomic Traits of Aventis BioScience.
"It recognizes the contribution that Aventis CropScience has
made to a very important and useful agricultural tool," and
continued "The decision marks the only time an agricultural
biotechnology patent has been sustained by an appellate court."
Last month, an arbitration panel also ruled in Aventis
CropScience's favor and against Monsanto Company's subsidiary
Calgene LLC, who claimed rights to the same glyphosate tolerance
technology.
"The binding arbitration and the Federal Circuit decisions have
together settled Aventis CropScience's ownership of this very
valuable Roundup Ready(R) corn technology," said Dumont. "We
look forward, together with our partners, to providing this very
beneficial GA21 glyphosate tolerance technology to farmers."
Monsanto, through its DeKalb and Holdens' divisions, is
continuing to sell Roundup Ready(R) Corn pursuant to a temporary
agreement with Aventis CropScience.
Aventis CropScience is a major crop protection and crop
production company, which is also involved in top ranking
environmental and public health activities. Committed to
developing sustainable agriculture worldwide, Aventis
CropScience focuses on researching, developing and marketing
innovative solutions that meet the needs of today's farming --
healthy crops, increased yields, improved crop and food quality
-- whilst constantly striving to meet the needs of the
environment.
With 2000 sales of 4,034 million Euros, Aventis CropScience
devotes over 11% of its turnover to the Research and Development
of new chemicals, biotechnology and plant varieties. It employs
about 14,400 people in more than 120 countries worldwide.
For more information on Aventis visit the Web Site:
www.cropscience.aventis.com
Roundup Ready(R) is a
registered trademark of Monsanto Company.
La
Cour d'Appel du Tribunal Fédéral américain
donne raison à AVENTIS CropScience dans l'affaire du brevet du
maïs tolérant au Glyphosate
Lyon, France - Wilmington, Delaware
26 Novembre 2001
Aventis CropScience,
l'une des sociétés leaders de la protection et de la production
des cultures, annonce que la Cour d'Appel du Tribunal Fédéral
américain (Federal Circuit Court of Appeals) a confirmé, à
l'unanimité, son jugement à l'encontre de la division DeKalb de
la société Monsanto. La cour d'appel a entériné le verdict émis
par un jury prévoyant le versement de 65 millions de dollars à
Aventis CropScience, ainsi que l'interdiction pour DeKalb de
vendre la variété actuelle GA-21 de maïs Roundup Ready® sans
avoir obtenu une licence d'Aventis CropScience.
Aventis CropScience avait intenté une action en justice à
l'encontre de DeKalb pour avoir frauduleusement incité Aventis
CropScience à lui accorder une licence de sa technologie de
tolérance au glyphosate, que DeKalb avait ensuite introduite
auprès de Monsanto sous forme de maïs Roundup Ready®. En 1999,
un jury de Greensboro (Caroline du Nord), avait établi que
DeKalb avait escroqué Aventis CropScience et lui avait octroyé
des indemnités de 15 millions de dollars pour enrichissement
injustifié et 50 millions au titre de dommages et intérêts. La
même
année, un second jury a également estimé que DeKalb avait
contrefait le brevet d'Aventis CropScience couvrant une
modification génétique présente dans le maïs Roundup Ready® et
avait détourné des secrets commerciaux, propriété d'Aventis
CropScience. En Février 2000, le juge
Tilley, du tribunal du District Fédéral de Caroline du Nord, a
confirmé les verdicts et interdit à DeKalb de commercialiser le
maïs Roundup Ready®. Ses décisions ont été entérinées par le
Tribunal Fédéral américain (Federal Circuit).
"Nous sommes extrêmement satisfaits de la décision du tribunal"
a déclaré Philippe Dumont, membre du comité de direction
d'Aventis BioScience. "Elle reaffirme la propriété d'Aventis
CropScience sur une technologie génétique de première importance
et d'une grande utilité pour
le monde agricole" et, a-t-il ajouté, "c'est la première fois
qu'une cour d'appel soutient un brevet de biotechnologie
agricole".
Le mois dernier, un groupe d'arbitrage s'était également
prononcé en faveur d'Aventis CropScience et contre une filiale
de Monsanto, Calgene LLC, qui revendiquait des droits sur la
même technologie de tolérance au glyphosate.
"Les décisions sans appel du groupe d'arbitrage associées à
celles du Federal Circuit ont établi qu'Aventis CropScience est
propriétaire de cette précieuse technologie du maïs Roundup
Ready®" a indiqué Philippe Dumont. "Nous sommes impatients de
mettre à la disposition des agriculteurs, avec l'aide de nos
partenaires, la technologie de tolérance au glyphosate GA21".
Monsanto poursuit la commercialisation du maïs Roundup Ready®
par l'intermédiaire de ses divisions DeKalb et Holdens, dans le
cadre d'un contrat provisoire avec Aventis CropScience .
Aventis CropScience est l'un des leaders mondiaux de la
protection et de la production des cultures, et développe
également une activité de premier plan en hygiène et en santé
publique. Elle recherche, développe et commercialise des
solutions innovantes répondant à la fois aux besoins des
agriculteurs d'aujourd'hui -cultures saines, amélioration des
rendements, des plantes et de la qualité de l'alimentation - et
aux impératifs constants du respect de l'environnement, selon
les principes du développement durable.
Aventis CropScience a réalisé un chiffre d'affaires de € 4,034
milliards en 2000 et emploie environ 14.400 personnes dans plus
de 120 pays. Elle consacre 11% de son chiffre d'affaires à la
Recherche et au Développement de nouveaux produits de protection
des cultures, de
biotechnologies et de nouvelles variétés de plantes cultivées.
Roundup Ready® est une marque
déposée de la société Monsanto .
Company news release
N3980
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