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July 8, 2009
Source:
Canadian Food Inspection
Agency (CFIA)
The Government of Canada today
announced changes to reduce regulatory burden and encourage
innovation and competitiveness in the seed sector. Amendments to
the Seeds Regulations will create a more flexible variety
registration system with reduced regulation while continuing to
maintain the integrity of seed certification and environmental,
food, and feed safety.
For more information on the amendments, please refer to the
following website:
http://www.inspection.gc.ca/english/reg/approe.shtml .
Please note that this website will be updated in the coming days
with additional information.
Modifications au règlement sur les semences
Le gouvernement du Canada a annoncé aujourd’hui des changements
qui visent à réduire le fardeau réglementaire et à favoriser
l’innovation et la compétitivité dans le secteur des semences.
Les modifications apportées au Règlement sur les semences
permettront de créer un système d’enregistrement des variétés
plus souple et d’alléger les contraintes réglementaires, tout en
continuant de maintenir l’intégrité de la certification des
semences, à assurer la salubrité des produits alimentaires et
des aliments pour animaux et le respect de l’environnement.
Pour en savoir davantage sur les modifications, visitez le site
Web suivant :
http://www.inspection.gc.ca/francais/reg/approf.shtml .
Veuillez noter que le site Web va être mis à jour avec des
renseignements supplémentaires plus tard cette semaine.
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