Paris, France
February 12, 2009
Source:
Ministêre de
l'Ecologie et du Développement Durable
L’avis de l’Agence française de
Sécurité sanitaire des Aliments (AFSSA), qui ne concerne que
des sujets sanitaires, ne remet pas en cause la clause de
sauvegarde, décidée par le président de la République, sur des
fondements environnementaux.
Le fondement de la clause de sauvegarde, qui concerne la culture
en plein champ du maïs Monsanto 810, repose sur des risques
jugés sérieux pour l’environnement et non pas sur des risques
sanitaires, objet de l’avis de ce jour de l’AFSSA, conforme à
ses avis antérieurs.
Par ailleurs, le Conseil des ministres européens de
l’Environnement du 20 octobre 2008 a unanimement décidé le
renforcement de l’évaluation environnementale des plantes
génétiquement modifiées.
Puis, le Conseil des ministres européens de l’Environnement du 4
décembre 2008 a demandé à l’unanimité à l’ Autorité européenne
de Sécurité des Aliments (AESA) de réviser avant mars 2010
l’évaluation des risques environnementaux des OGM pour y inclure
notamment une évaluation détaillée des effets à long terme.
En outre, le maïs Monsanto 810 fait l’objet d’une ré-évaluation
décennale, en cours.
La Hongrie, l’Autriche, la Grèce ont, comme la France, pris une
clause de sauvegarde. Les clauses de sauvegarde de la Hongrie et
de l’Autriche sont à l’ordre du jour du Conseil des ministres
européens de l’Environnement du 2 mars 2009. Les clauses
française et grecque devraient être à l’ordre du jour d’un
prochain Conseil des ministres de l’Agriculture, probablement au
printemps. |
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