France
September 12, 2008
Source: AGPM-INFO
Association générale des
producteurs de maïs (AGPM)
L’évolution récente des
contentieux en cours relatifs aux OGM préfigurerait-elle un
revirement plus profond?
Plus précisément, la bienveillance, voire le laxisme dont
bénéficient les « faucheurs volontaires » devant les tribunaux
aurait-elle vécu… notamment depuis le vote d’une loi sur les OGM
introduisant notamment un dispositif de sanctions relativement
précis en contrepartie d’une transparence dans la localisation
des parcelles via un registre public.
Quelques arrêtés et jugements récents, qui restent à confirmer,
plaident pour cette thèse:
- un syndicat d’apiculteurs
débouté en première instance et en appel pour avoir
délibérément provoqué « la faute » en positionnant des
ruches à proximité immédiate d’une parcelle de maïs OGM;
- le dossier de Bordeaux
relatif à la destruction de maïs stocké en silo qui a donné
lieu à un réquisitoire clair et à des demandes de peines
justifiées sur le plan civil et pénal : délibéré le 22
octobre;
- et enfin, le jugement de
Toulouse dont le délibéré est « tombé » le 4 septembre
dernier avec des peines, notamment pécuniaires, à l’encontre
des faucheurs, dont J. Bové et quelques autres, au profit de
l’État, de l’Agriculteur, d’une société semencière et de
l’AGPM: le tout totalisant 85000 €.
Mais, au-delà des peines annoncées
et qui justifient la stratégie de l’AGPM, ainsi que des
agriculteurs, et des outils économiques concernés, ce sont les
attendus de ce dernier jugement qui méritent attention:
- en considérant que le
juge judiciaire n’a pas à s’aventurer sur un « terrain »
scientifique ou politique,mais doit s’en tenir aux faits
;
- en considérant
également que les faucheurs n’avaient aucune
justification à leurs actes (caractère impérieux de
l’acte incriminé) dans la mesure où ils avaient la
possibilité de recourir à des voies de droit légales, a
fortiori compte tenu que le fauchage était intervenu 15
jours après la période de pollinisation du maïs et que
manifestement ils ont préféré d’emblée une action
médiatique spectaculaire portant atteinte à la propriété
d’autrui…
- en rappelant que la
loi est seule à déterminer et à protéger l’intérêt
général, quel que soit le niveau d’élévation des
opinions des intéressés, et non des actes de
désobéissance civile ou civique, volontaire et concertée
que prônent les prévenus.
Autant d’éléments qui ne
construisent pas une jurisprudence définitive mais qui, de toute
évidence, y contribueront. |
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