Paris, France
March 20, 2008
Madame la Députée, Monsieur le
Député,
Alimentation saine, respect de l’environnement, préservation des
ressources naturelles, les agriculteurs partagent les mêmes
objectifs que les écologistes… cependant les agriculteurs
souhaitent privilégier la recherche et le développement, le
progrès et l’innovation pour y arriver.
A l’heure de relever les grands enjeux alimentaires, d’affronter
les défis climatiques et de répondre aux besoins de
compétitivité, la France, grande nation agricole, possède, à
travers notamment le projet de loi relatif aux OGM, les moyens
de préserver et valoriser ses atouts agronomiques et
scientifiques.
Or avec l’activation de la clause de sauvegarde à l’encontre du
maïs MON 810 par le gouvernement, le thème des OGM en
agriculture a pris un tournant politique que les mondes agricole
et scientifique ne peuvent que déplorer.
De nombreuses voies se sont déjà élevées pour affubler les
agriculteurs, partisans de ces biotechnologies, du titre peu
honorifique d’ « empoisonneurs ». Est-ce là l’adjectif le plus
approprié pour qualifier ceux qui depuis des siècles nourrissent
de mieux en mieux une population toujours plus nombreuse ?
A ceux qui redoutent un impact environnemental grave et néfaste,
expliquons que les biotechnologies permettent déjà de réduire
significativement les besoins en eau et en produits
phytosanitaires préservant ainsi l’environnement et répondant
aux conclusions du Grenelle de l’Environnement.
Face à ceux qui dénoncent les risques de toucher au génome,
rappelons que la science a déjà prouvé son efficacité et son
sérieux pour guérir certaines maladies humaines et créer des
vaccins. Le Comité de Préfiguration de la Haute Autorité,
lui-même, a reconnu les avantages des OGM en matière de
réduction de mycotoxines.
A ceux qui exposent l’argument économique et l’obligation du
rachat de semences tous les ans, faut-il préciser que c’est déjà
le cas pour toutes les semences hybrides que les agriculteurs
cultivent depuis des décennies ?
Pour toutes ces raisons et pour préserver la liberté de choix
dans le cadre du droit à produire, La FNSEA sera vigilante et en
appelle à votre bon sens et votre responsabilité dans l’appui
des revendications suivantes :
- En préambule le projet de
loi garantit la liberté de produire avec ou sans OGM dans le
cadre des prescriptions communautaires, ce qui a pour effet
de faire référence, pour l’expression sans OGM à un seuil de
présence fortuite de 0.9%. La FNSEA estime que ce seuil est
tout à fait judicieux, en particulier pour apprécier le
préjudice économique des filières agricoles. Celui-ci est
pleinement géré grâce à une distance de séparation de 15
mètres (scientifiquement mesuré en ce qui concerne le mais),
car il ne faut pas confondre distance de dissémination et
capacité de pollinisation.
- La FNSEA souhaite que
soient préservés deux comités distincts au sein du Haut
Conseil des Biotechnologies dont un rendra un avis
scientifique et l’autre une recommandation éthique. Il
appartient ensuite aux ministres concernés de prendre leurs
décisions à la lumière de ces deux informations dont la
légitimité est bien différente. Elle approuve également que
la présidence de ce Haut Conseil revienne à un scientifique.
- Afin de tenir compte de la
situation actuelle et des risques de malveillance, la FNSEA,
tout en étant favorable à la notion de transparence, demande
à nouveau que le registre public localise les cultures OGM
au niveau du canton et non de la parcelle - La FNSEA demande
le rétablissement de l’article initial du projet de loi,
amendé par le Sénat, supprimant la notion de distance et
demandant que ces conditions techniques soient fixées par
arrêté du ministre chargé de l’agriculture, pris après avis
du comité scientifique du Haut Conseil.
- La FNSEA regrette vivement
que la responsabilité de plein droit ne prévoie aucune
clause exonératoire lorsque le préjudice a pour origine une
action volontaire de la personne qui en demande réparation.
- Le seuil d’étiquetage de
0,9% s’appliquant à tous les aliments qu’ils soient destinés
à la consommation humaine ou animale, la FNSEA considère que
toute activité agricole doit pouvoir avoir droit à
réparation en cas de préjudice économique lié à une présence
accidentelle d’un organisme génétiquement modifié, sans
qu’il soit nécessaire d’en faire une liste dans le projet de
loi.
Vous remerciant de l’attention que
vous porterez à ce courrier, je vous prie de croire, Madame la
Députée, Monsieur le Député, à l’assurance de mes sentiments les
meilleurs.
Jean-Michel LEMETAYER
Fédération Nationale des Syndicats
d’Exploitants Agricoles |
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