Le Canada annonce un projet de modification du
Règlement sur les semences visant à
établir un système d'enregistrement des variétés
plus souple
Le gouvernement
du Canada a annoncé aujourd'hui un projet de
modification du Règlement sur les semences
visant à établir un système d'enregistrement des
variétés plus souple. Le projet de modification
du gouvernement vise à réduire le fardeau
réglementaire et répondre aux besoins émergeants
du secteur des semences et de celui des cultures
(et des agriculteurs).
Les changements
proposés sont fondés sur les commentaires reçus
dans le cadre de consultations exhaustives
auprès des intervenants qui ont abouti, en
2006-2007, à la présentation de la «
Proposition pour faciliter la modernisation du
Cadre de réglementation des semences » qui
englobe des changements au système
d’enregistrement des variétés.
Le
projet de modification a été publié le 28
juin 2008 dans la Gazette du Canada,
partie I , pour une
période de consultation de 75 jours. Ces
modifications ne changent en aucune façon les
modalités réglementaires concernant les
évaluations des nouvelles variétés.
Le système
actuel d'enregistrement des variétés sera
toutefois encore requis pour tous les types de
cultures soumis à l’enregistrement des variétés,
à l’exception du carthame, du sarrasin, du
tournesol et des pommes de terre, qui feront
l’objet d’exigences réduites. Les cultures qui
sont actuellement exemptées de l’enregistrement
des variétés continueront de l’être.
D’autres
changements ont été proposés, notamment des
modifications d’ordre administratif du
Règlement sur les semences dans le but de
clarifier le rôle et les responsabilités des
comités de recommandation et d’actualiser le
libellé du Règlement sur les semences
pour satisfaire aux normes actuelles en matière
de rédaction.
Pour en savoir
plus sur le projet de modification du Règlement
sur les semences publié dans la partie
I de la Gazette du
Canada, veuillez consulter le site Web
de l'ACIA
à l'adresse www.inspection.gc.ca ou composer le
1-800-442-2342.