Le comité de préfiguration d’une Haute Autorité sur les OGM a présenté mercredi 9 janvier 2008 ses conclusions sur le maïs Mon 810, seul OGM actuellement cultivé en France. Verdict : « un certain nombre de faits scientifiques nouveaux négatifs pour la flore et la faune ». Ceux-ci présentent des interrogations quant aux conséquences environnementales, sanitaires et économiques possibles de la culture et de la commercialisation du maïs transgénique MON 810.

Produit par la firme américaine Monsanto, le maïs transgénique MON 810 a été cultivé l’an dernier sur 22 000 ha dans le sud-ouest de la France (0,75% de la totalité du maïs planté en France). Il est destiné à l’alimentation animale. Ce maïs est modifié pour produire une protéine qui le protège des attaques de deux chenilles.

Selon le comité, les éléments scientifiques nouveaux faisant douter de l’innocuité de ce maïs sont « la dispersion du pollen sur de grandes distances », la « résistance chez deux lépidoptères (papillons) » et les « effets possibles sur la flore et la faune » notamment sur le lombric et les micro-organismes.

Ce sont ces conclusions qui doivent fonder la décision du gouvernement.

Cet avis est conforme à l’état d’esprit du Grenelle. Des scientifiques pointus ont répondu qu’il y avait des éléments scientifiques nouveaux par rapport à ceux qui avaient permis l’autorisation du MON 810 en 1998.

Le Comité a souligné la nécessité d’études complémentaires destinées à approfondir certains points :

• caractérisation moléculaire et biochimique ;

• méthodologie des études toxicologiques et écotoxicologiques ;

• dispositif de surveillance biologique ;

• analyse économique au niveau des exploitations et des filières et prise en charge des externalités.

La clause de sauvegarde : mode d’emploi

Six pays européens ont choisi d’activer « la clause de sauvegarde » sur les OGM. Prévu dans une loi européenne de 2001, ce mécanisme permet à un gouvernement d’invoquer un risque pour la santé et l’environnement afin d’interdire à ses agriculteurs de cultiver un organisme génétiquement modifié ou aux distributeurs de le vendre. Pour pouvoir l’invoquer, un pays doit présenter un dossier et mettre en avant des risques nouveaux.

Pour en savoir plus : Avis sur la dissémination du MON810 (format PDF - 82.4 ko).