Paris, France
December 5, 2008
Au cours du Conseil des ministres
de l’environnement, présidé par Jean-Louis Borloo, ministre
d’Etat,
ministre de l’Energie, de l’Ecologie, du Développement durable
et de l’Aménagement du territoire et Nathalie
Kosciusko-Morizet, secrétaire d’Etat chargée de l’Ecologie, des
conclusions ont été adoptées à l’unanimité qui ouvrent la voie à
un renforcement des exigences en matière d’évaluation et
d’autorisation des Organismes Génétiquement Modifiés (OGM) sur
le territoire de l’Union européenne.
Ce texte ambitieux et consensuel constitue une véritable avancée
sur un sujet tout à fait prioritaire pour la Présidence
française. Il s’inscrit dans la continuité du débat que les
Ministres ont tenu lors du Conseil Environnement du 20 octobre
dernier.
Les conclusions du Conseil s’accordent sur 5 actions pour mieux
encadrer les OGM :
- le renforcement de
l’évaluation des impacts environnementaux, à moyen et long
termes, des OGM cultivés, notamment ceux produisant des
pesticides ou résistant à des herbicides ;
- le lancement en 2009 d’une
réflexion communautaire, par les Etats membres et la
Commission, pour définir et prendre en compte des facteurs
d’appréciation socio-économiques relatifs aux OGM. Un
rapport de la Commission est programmé d’ici 2010 ;
- l’amélioration du
fonctionnement de l’expertise, notamment en associant
d’avantage les Etats membres au processus d’expertise confié
à l’Autorité Européenne de Sécurité des Aliments (AESA) ;
- la fixation de seuils
communautaires de présence d’OGM dans les semences
conventionnelles, seuils qui doivent contribuer à garantir
aux utilisateurs un libre choix réel entre semences OGM,
conventionnelles et biologiques ;
- la protection, au cas par
cas, de zones sensibles et/ou protégées, telles que Natura
2000, et la prise en compte des pratiques agricoles
spécifiques.
« L’adoption de ces conclusions
est un démenti manifeste adressé à tous ceux qui prétendent que
l’Union européenne serait sourde aux attentes de ses citoyens.
Ce matin, les ministres de l’Environnement ont montré leur
volonté commune de renforcer la responsabilité comme la
transparence en matière d’OGM, signe que les
opinions des différents Etats membres ont bien été prises en
considération » se sont félicité Jean-Louis Borloo et Nathalie
Kosciusko-Morizet. |
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