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Quatorze demandes d’autorisation pour la mise en place d’essais OGM en 2007 ont été déposées auprès du Ministère de l’agriculture et de la pêche. Ces 14 dossiers ont fait l’objet d’une évaluation relative aux risques pour la santé et l’environnement par la Commission du Génie Biomoléculaire. Les avis de cette instance scientifique sont publiés sur le site www.ogm.gouv.fr.

Dans le cadre de la procédure d’instruction de ces dossiers, le Ministère de l'agriculture et de la pêche a réalisé des études de faisabilité technique des projets sur le terrain. Il a également informé les maires des communes proposées comme sites d'implantation. Une information et une consultation du public en ligne (www.ogm.gouv.fr) sont organisées dès aujourd’hui et jusqu’au 13 mars 2007.

Les décisions sur ces programmes expérimentaux seront prises à l’issue de cette consultation. Elles figureront sur le site interministériel www.ogm.gouv.fr

Tous les essais d’OGM au champ sont accompagnés de mesures strictes destinées à prévenir tout effet négatif sur la santé, l’environnement et les cultures voisines. Ils font l'objet de contrôles systématiques par le ministère chargé de l'agriculture.

Le dispositif vient d’être conforté par deux décisions du Conseil d’Etat (9 février 2007) qui annulent les arrêts des tribunaux administratifs de Pau et Strasbourg. Le Conseil d’Etat a en effet estimé que les risques invoqués ainsi que l’atteinte aux intérêts des agriculteurs voisins n’étaient pas établis. Par ailleurs, la transposition en cours de la directive 2001/18/CE permettra d’inscrire dans le droit français cette consultation du public.

Les expérimentations permettent à la recherche de progresser dans les domaines agronomique (résistance aux maladies ou aux insectes), environnemental (tolérance au stress hydrique…) et aussi du traitement de certaines maladies humaines (cancer, mucoviscidose…). Elles sont la condition du maintien de la recherche française sur les biotechnologies végétales à laquelle le Gouvernement est particulièrement attaché.

Consultation du public du 20 février au 13 mars 2007

Source: Site interministériel sur les OGM

Comme chaque année depuis 2003 la mise en place d’expérimentations de plantes génétiquement modifiées est soumise à la consultation du public.

Quatorze demandes d’autorisation pour la mise en place d’expérimentations de plantes génétiquement modifiées en 2007 ont été déposées et maintenues auprès du ministère de l’Agriculture et de la Pêche.
Les expérimentations au champ sur des plantes génétiquement modifiées sont strictement réglementées. Elles doivent recevoir une autorisation délivrée par le ministre chargé de l'Agriculture après accord du ministre chargé de l'Environnement.

Les décisions d’autorisation d’expérimentations d'OGM, se fondent notamment sur les avis de la Commission du génie biomoléculaire (CGB) concluant à l'absence de risque pour la santé publique et l'environnement. Elles s'appuient également sur les résultats de l'enquête de terrain préalable conduite par les agents des DRAF/SRPV (Directions régionales de l’agriculture et de la forêt/ Services régionaux de la protection des végétaux), et sur les opinions exprimées par le public dans le cadre de la consultation organisée sur le site Internet www.ogm.gouv.fr. Les agents des DRAF/SRPV assurent également l’information des maires des communes concernées par l’implantation des essais.

En application de la législation relative aux OGM, une consultation du public est organisée sur les 14 projets de recherche et développement reçus. Cette consultation s’adresse à toute personne qui souhaite faire des commentaires techniques sur ces projets.

Le tableau ci-dessous présente les 14 dossiers soumis à consultation, et permet d’accéder aux dossiers et à l’avis rendu par la Commission du génie biomoléculaire sur chaque dossier. Il permet également d’accéder, pour chaque dossier, à un formulaire à compléter si vous souhaitez envoyer un commentaire qui sera reçu par les services du ministère de l’agriculture et de la pêche. 

NB : Veuillez ne pas utiliser l’adresse électronique des consultations précédentes ni celle qui confirme la bonne réception de vos contributions. Les commentaires envoyés à ces adresses ne pourront pas être pris en compte.

> Consulter le communiqué de presse du 20/02/07 "OGM : consultation du public sur des projets d'essais au champ" (PDF - 26Ko)

DOSSIERS MIS EN CONSULTATION :

Cliquez sur les liens du tableau pour consulter les dossiers et les avis rendus par la Commission du génie biomoléculaire (CGB).
Pour envoyer un commentaire sur un dossier, cliquez sur le lien « Envoyer un commentaire sur le dossier », en face du dossier correspondant. L’opération doit être renouvelée pour chaque dossier.

> Consulter le bilan de la consultation du public menée du 14 avril au 5 mai 2006

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