2633ème session du Conseil Agriculture et Pêche
Bruxelles, les 21-22 décembre 2004

Président M. Cees VEERMAN
Ministre de l'agriculture, du patrimoine naturel et de la qualité des aliments des Pays-Bas

Extraits des principaux résultats du Conseil

Semences de pays tiers

Le Conseil a adopté une directive visant à harmoniser les contrôles effectués sur les semences originaires de pays tiers et ceux réalisés sur les semences produites dans l'UE (doc. 14688/04).

Le champ d'application de "l'équivalence" des semences de l'UE, en ce qui concerne les semences récoltées dans les pays tiers, est actuellement limité à certaines catégories de semences, et les nouvelles règles visent à étendre le régime de l'équivalence à l'ensemble des types de semences satisfaisant aux caractéristiques et aux exigences d'examen prévues par les différentes directives communautaires relatives à la commercialisation des semences. La directive modifie les directives suivantes qui portent sur la commercialisation des:

– semences de plantes fourragères (66/401/CEE);
– semences de céréales (66/402/CEE);
– semences de betteraves (2002/54/CE);
– semences de légumes (2002/55/CE);
– semences de plantes oléagineuses et à fibres (2002/57/CE).

Les États membres devront se conformer à cette directive au plus tard le 1er octobre 2005.

Entre 1998 et 2003, plusieurs États membres ont participé à une expérimentation visant à évaluer si l'échantillonnage et l'essai de semences sous contrôle officiel pouvaient remplacer avantageusement la certification officielle des semences. Les résultats indiquent que, dans certaines conditions, les procédures de certification officielle des semences pouvaient être simplifiées sans baisse sensible de la qualité.

Questions phytosanitaires - Négociations avec des pays tiers

Le Conseil a marqué son accord sur des modalités pratiques visant à faciliter les négociations avec des pays tiers sur des questions phytosanitaires (doc. 15497/04).

Ces modalités portent sur des aspects tels que l'échange d'informations, la consultation, la coordination, la participation des représentants aux réunions, l'établissement de rapports et les frais de voyage.

Source:
http://europa.eu.int/rapid/pressReleasesAction.do?reference=PRES/04/354&format=HTML&aged=0&language=FR