Les filières céréalières ont défini des référentiels qualité nationaux appelés Chartes de production qui décrivent les modes de conduite des cultures de blé tendre, blé dur, orge de brasserie, maïs grain ou fourrage et maïs doux.

ARVALIS Institut du végétal et l'IRTAC animent un dispositif de reconnaissance des groupes de producteurs répondant aux exigences décrites dans les Chartes de production.

Pour chaque groupe candidat, l'adhésion est annuelle et repose sur des contrôles faisant intervenir des organismes de vérification tierce partie indépendants selon un protocole national.

Le pré-référencement concrétise l'adhésion de l'organisme dans la démarche et précise, pour chaque culture engagée, la taille du groupe de producteurs concernés et le cas échéant, le lien avec un contrat de production.