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France: décision du Conseil d'Etat relative au Gaucho
Paris, France
March 31, 2004

Le Conseil d'Etat a rendu, ce mercredi 31 mars, son arrêt relatif à la requête de 3 syndicats d'apiculteurs. Ceux-ci demandaient l'annulation des décisions prises en janvier 2003, qui consistaient à reconduire pour 3 ans la suspension de l'utilisation du gaucho pour traiter les semences de tournesol et à maintenir, en revanche, son usage pour les semences de maïs.

Le Conseil d'Etat demande au Ministère de l'Agriculture de l'Alimentation, de la Pêche et des Affaires rurales de se prononcer à nouveau, dans un délai de deux mois, sur la demande d'abrogation de l'autorisation du gaucho sur le maïs qui avait été présentée par les apiculteurs, et à laquelle répondait la décision de janvier 2003.

Le Ministère de l'Agriculture de l'Alimentation, de la Pêche et des Affaires rurales rappelle que, indépendamment de cette procédure, le réexamen de l'autorisation du Gaucho sur le maïs est déjà en cours.
Le 9 mars , la Commission d'Etude de la Toxicité a été saisie par le Ministère d'une demande d'actualisation de ses avis antérieurs, portant sur l'évaluation des risques du Gaucho.
Le même jour, le ministère a également demandé au fabricant et aux principaux utilisateurs de ce produit phytosanitaire de présenter leurs observations à ce sujet. Ceux-ci seront reçus au cours de la semaine prochaine pour commenter leurs observations écrites.

A l'issue de l'ensemble de ces démarches, le Ministère de l'Agriculture de l'Alimentation, de la Pêche et des Affaires rurales annoncera ses décisions sur le maintien ou non de l'autorisation de mise sur le marché de ce produit, ou sur d'éventuelles restrictions d'usage.

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