Paris, France
March 31, 2004
Le Conseil
d'Etat a rendu, ce mercredi 31 mars, son arrêt relatif à la
requête de 3 syndicats d'apiculteurs. Ceux-ci demandaient
l'annulation des décisions prises en janvier 2003, qui
consistaient à reconduire pour 3 ans la suspension de
l'utilisation du gaucho pour traiter les semences de tournesol
et à maintenir, en revanche, son usage pour les semences de
maïs.
Le Conseil d'Etat demande au Ministère de l'Agriculture de
l'Alimentation, de la Pêche et des Affaires rurales de se
prononcer à nouveau, dans un délai de deux mois, sur la demande
d'abrogation de l'autorisation du gaucho sur le maïs qui avait
été présentée par les apiculteurs, et à laquelle répondait la
décision de janvier 2003.
Le Ministère de l'Agriculture de l'Alimentation, de la Pêche et
des Affaires rurales rappelle que, indépendamment de cette
procédure, le réexamen de l'autorisation du Gaucho sur le maïs
est déjà en cours.
Le 9 mars , la Commission d'Etude de la Toxicité a été saisie
par le Ministère d'une demande d'actualisation de ses avis
antérieurs, portant sur l'évaluation des risques du Gaucho.
Le même jour, le ministère a également demandé au fabricant et
aux principaux utilisateurs de ce produit phytosanitaire de
présenter leurs observations à ce sujet. Ceux-ci seront reçus au
cours de la semaine prochaine pour commenter leurs observations
écrites.
A l'issue de l'ensemble de ces démarches,
le Ministère de
l'Agriculture de l'Alimentation, de la Pêche et des Affaires
rurales annoncera ses décisions sur le maintien ou non de
l'autorisation de mise sur le marché de ce produit, ou sur
d'éventuelles restrictions d'usage. |