Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales
Ministère de l'écologie et du développement durable
Ministère délégué à la recherche


Hervé GAYMARD, ministre de l'agriculture, de la pêche, de l'alimentation et des affaires rurales a autorisé ce jour 8 nouveaux programmes de recherche portant sur des maïs génétiquement modifiés (OGM), après avoir recueilli, en application des textes, l'accord du ministre de l'Ecologie et du Développement Durable. Ces décisions d'autorisation pour des essais pluriannuels portent au total sur 72 sites dont 61 devraient être implantés en 2004 dans 13 départements métropolitains.

Ces autorisations, qui seront mises en ligne sur le site interministériel ogm.gouv.fr, se fondent sur les avis de la Commission du génie biomoléculaire (CGB) concluant à l'absence de risque pour la santé publique et l'environnement pour chacun des programmes d'essais présentés dans les conditions d'essais prescrites. Ces décisions ont été prises à l'issue d'un processus :
-  d'information et d'entretiens menés par les agents du ministère de l'agriculture (Directions régionales de l'agriculture et de la forêt/Services régionaux de la protection des végétaux -SRPV-), avec les maires et leurs représentants des communes concernées par l'implantation d'essais en 2004,
-  d'enquêtes de terrains par les agents des SRPV sur les sites d'implantation,
-  de consultation du public du 10 au 24 mai 2004 via le site Internet ogm.gouv.fr présentant les dossiers de demandes d'expérimentation, avec les fiches d'information et les avis de la CGB s'y rapportant.

Hervé GAYMARD ministre de l'agriculture, de la pêche, de l'alimentation et des affaires rurales, Serge LEPELTIER, ministre de l'Ecologie et du Développement Durable et François d'AUBERT, ministre délégué à la recherche ont souhaité mettre en place cette procédure d'information et de consultation du public en ligne. Dans ce cadre, 2 725 courriers électroniques ont été reçus entre le 10 mai et le 24 mai 2004 ; 18 courriers ont porté spécifiquement sur les nouveaux programmes de recherche 2004. Une synthèse des observations formulées sera publiée sur le site Internet ogm.gouv.fr. Les essais en plein champ visent à observer le comportement en conditions réelles des nouvelles variétés étudiées. Ces expérimentations sont conduites selon des prescriptions strictes de distances d'isolement, de castration ou d'ensachage des épis. L'ensemble des sites d'implantation fera l'objet d'inspections régulières par les services régionaux de la protection des végétaux dans le cadre du dispositif de biovigilance afin de s'assurer du respect de toutes les prescriptions fixées dans les décisions d'autorisation, y compris les essais une fois terminés.

France gives green light to new GMO field trials

Source: Reuters via Agnet June 1/04 - III

France was cited as giving the green light to new field trials of genetically modified crops (GMOs) on Tuesday, detailing eight test sites that in the past have been the target for opponents to the new technology.

The farm ministry was cited as saying the experiments, covering eight types of GMO maize and mostly in the south-west of the country, were part of its regular biotech research programme and followed its first public consultation on the proposals via the Internet.

"The field trials are aimed at observing the new strains' behaviour in real conditions," it said in a statement.
The decision comes just weeks after the European Union lifted its five-year ban on approvals for biotech food varieties by clearing imports of a new type of canned sweetcorn.