Paris, le 26 mars 2003

Le Conseil d’administration de l’INRA, réuni mardi 25 mars 2003, a examiné les comptes de l’Institut pour l’exercice 2002. Ceux-ci font apparaître un déficit exceptionnel de 50,9 M€ qui résulte de l’effet conjugué d’une très bonne consommation des crédits et du non versement d’une part significative de la subvention d’Etat.

Le Conseil d’administration a approuvé ces comptes, tout en soulignant sa préoccupation face à cette évolution et à ses conséquences sur la trésorerie de l’établissement. En effet, fin 2002, le fonds de roulement brut est ramené à 22 jours, contre 54 jours fin 2001, ce qui est généralement considéré comme un niveau nécessaire à un bon fonctionnement.

Dans un contexte économique difficile, avec un déficit élevé des finances publiques, le Gouvernement a également décidé de constituer une réserve, dite de “ précaution et d’innovation ”. Pour l’Inra, cette mesure se traduit par une mise en réserve de 30% de ses AP 2003 (équivalent à 5% de sa subvention totale pour 2003) : soit 29 M€ sur lesquels 8,7M€ viennent d’être annulés, par décret du 14 mars dernier.

Le Conseil d’administration a examiné la décision budgétaire modificative autorisant les reports internes de l’établissement et inscrivant les conséquences de cette annulation : suspension de toutes les opérations immobilières nouvelles, réduction des autres investissements, mise en réserve des reports des unités. La direction générale a précisé que ces choix de répartition étaient justifiés par le caractère conjoncturel des mesures de régulation.

Conscient de ses responsabilités, le Conseil d’administration a approuvé cette décision modificative mais a tenu à manifester son inquiétude quant à ses conséquences sur l’activité de recherche de l’Inra et sur ses engagements vis-à-vis de ses partenaires, surtout des régions.

Il a pris note de l’engagement du Premier ministre sur le report effectif des subventions non versées du budget 2002, confirmé par l’arrêté du 10 mars 2003 ; il a souhaité que ces crédits, qui s’élèvent à 28M€ en ce qui concerne l’Inra, soient versés au plus tôt au budget de l’Institut.

Le Conseil d’administration a de même souhaité qu’à l’occasion du nouvel examen de la situation des finances publiques prévu à la fin du semestre, l’Inra bénéficie du déblocage des crédits mis en réserve.