Brussels, Belgium
April 24, 2003

Discours de Philippe Busquin, Commissaire européen chargé de la Recherche
Les résultats de la recherche applicables à la coexistence des cultures génétiquement modifiées et non modifiées
Table Ronde sur les résultats de la recherche applicable à la coexistence des cultures génétiquement modifiées et non modifiées

Mesdames et messieurs,

C'est avec grand plaisir que mon collègue Franz Fischler et moi-même vous accueillons si nombreux à cette table ronde sur les résultats de la recherche concernant la coexistence des cultures OGM et non-OGM.

Je suis très heureux que cette réunion ait soulevé un tel intérêt et ait attiré autant de participants. Je constate avec plaisir la présence de plusieurs membres du Parlement européen.

Quand j'ai établi la première de ces tables rondes sur les OGM en octobre 2001, mon intention était de rehausser la voix de la science dans le débat sur les OGM.

J'ai voulu veiller à ce que nos politiques et les pratiques dans ce secteur soient basées sur la meilleure expertise scientifique disponible.

Je suis le premier à reconnaître que d'autres questions entrent en ligne de compte, telles que les préoccupations sociales et éthiques. Mais ces questions-là, aussi légitimes qu'elles soient, ne peuvent pas et ne doivent pas escamoter la science et l'expertise scientifique.

En plus, en tant que Commissaire en charge de la recherche, je considère qu'il est très important que les résultats de la recherche financée par la Communauté soient accessibles au plus grand nombre.

La science doit se discuter avec le public. C'est pourquoi je considère aussi cette table ronde comme un exercice en science et société. Un des objectifs de la série des tables rondes que nous organisons sur la recherche en OGM est d'offrir un forum aux scientifiques pour dialoguer avec d'autres acteurs intéressés tels qu'agriculteurs, consommateurs, administrations nationales, media etc.

Qu'il me soit permis de préciser ce qui n'entre pas dans le propos de cette réunion. Elle ne concerne pas les avantages et les inconvénients des différentes méthodes de production.

La réunion sera vidée de son sens si elle se transforme en un forum pour débattre du
bien-fondé ou des risques de l'agriculture OGM et de l'agriculture non-OGM. Mais nous aurons
abouti si nous nous concentrons sur les stratégies à mettre en œuvre pour gérer la
coexistence, qui préservera le libre choix que les agriculteurs et les consommateurs européens
exigent.

En envisageant l'introduction éventuelle dans l'agriculture européenne de cultures
génétiquement modifiées, nous reconnaissons qu'elles doivent coexister avec d'autres
systèmes de production comprenant l'agriculture conventionnelle et l'agriculture biologique. La
possibilité de maintenir les différents systèmes de production est essentielle pour garantir que
l'agriculture reste toujours à même de fournir au consommateur une réelle capacité de choix.

J'espère que cette table ronde pourra contribuer à garantir que les mesures quelles qu'elles
soient - qui pourraient être mises au point pour faciliter la coexistence soient fondées sur une
science indiscutable.

Nous avons donc invité des experts dans les domaines pertinents pour qu'ils nous rapportent
l'état des connaissances susceptibles de soutenir notre compréhension de la circulation des
gènes et des autres flux de matériaux génétiques, entre les cultures OGM et non-OGM.

Dès qu'il y a des lacunes dans nos connaissances, ou des incertitudes dans notre
compréhension, c'est là qu'un financement de la recherche se justifie que ce soit dans le cadre
du 6ème programme-cadre de recherche ou par une meilleure coordination avec les recherches
financées au plan national.

Nos deux orateurs qui ouvrent la séance de ce matin vous présenteront les défis auxquels
nous avons à faire face.

Il est important de comprendre l'historique et le contexte dans lesquels les décisions
politiques doivent être prises. Une constatation clé qui s'impose au regard du chercheur réside
désormais dans cette observation: il est impossible de comprendre et de quantifier
correctement la coexistence, s'il n'y a pas référence exclusive à un certain type de culture.

Nous avons donc décidé de disposer de deux groupes d'experts, qui étudieront deux cultures
l'une et l'autre approuvées pour la dissémination environnementale. Elles sont toutes deux
candidates pour une extension à plus grande échelle dans l'UE au cours de la décennie à
venir.

Nous n'aborderons donc pas les risques environnementaux éventuels. Il s'agit de nous
concentrer sur les risques économiques infligés à d'autres formes d'agriculture.

Ce matin le groupe abordera le cas du maïs pour lequel nous avons une expérience
européenne. Les maïs OGM et non-OGM coexistent déjà en Espagne. Cet après-midi, un autre
groupe examinera le colza oléagineux. Ces cultures sont très différentes dans leurs
caractéristiques biologiques et, en conséquence, présentent des défis très différents quant à
leur coexistence avec les cultures non-OGM.

Nous avons demandé aux groupes d'experts de nous dire ce qu'ils savent de l'ampleur et des
conséquences du flux des gènes et de celui des matériaux (semences, pollen, racines, résidus
de culture, etc.) entre ces cultures OGM et non-OGM.

D'autres membres du groupe décriront ensuite quelles mesures pratiques peuvent être prises,
s'il y a lieu, pour faciliter la coexistence de l'agriculture OGM et non-OGM.

Les participants, y compris les membres du Parlement et les journalistes présents, auront alors
amplement le temps de poser leurs questions et d'exposer leurs inquiétudes. Les discussions
avec les groupes d'experts seront sous la présidence éclairée de M. Bloc, de France, le matin
et de M. Gray du Royaume-Uni cet après-midi.

La table ronde sera clôturée en fin de journée sous la présidence d'un membre éminent de
notre Comité scientifique pour les plantes, le Professeur Schiemann, d'Allemagne.

En résumé, ce que nous attendons de cette réunion d'aujourd'hui est :

Un aperçu de ce que la science peut nous dire aujourd'hui sur la coexistence et sur des mesures à
prendre pour assurer cette coexistence. Quelles réponses y-a-t-il et quelles sont les questions ouvertes ?
Les ministres de l'Agriculture ont demandé d'être informé sur les résultats de cette table ronde à la
prochaine réunion du Conseil Agriculture.

En fonction des résultats de la table ronde, la Commission décidera sur d'autres initiatives éventuelles :
d'autres réunions, des recherches à soutenir ou des mesures à proposer.

M. Fischler pourra vous dire un peu plus sur les intentions de la Commission.

Avant de lui donner la parole, j'aimerais attirer votre attention sur un point. Je crois que tout le
monde conviendra qu'il est crucial pour l'Europe de pouvoir disposer de l'expertise scientifique
pertinente et de capacité de recherche et de développement dans le domaine des OGMs.

Or, je constate que notre capacité de recherche dans ce domaine s'effrite très vite, pour
plusieurs raisons qui vous sont connus, notamment le moratoire sur l'autorisation de
nouveaux produits OGMs et le manque de débouchés commerciaux en Europe sur le court et
moyen terme.

Mais une raison importante qui amène les centres de recherche, publics aussi bien que privés,
à quitter l'Europe est le climat hostile vis-à-vis de ces recherches. En tant que Commissaire
européen à la Recherche, je suis indigné par le vandalisme gratuit et impuni contre des
champs de recherche qui respectent les normes de sécurité et les procédures d'autorisation.

Si cela continue, nous risquons de perdre non seulement notre savoir-faire dans un domaine
scientifique clé pour l'avenir, mais aussi notre propre expertise scientifique pour informer nos
choix politiques.

Je vous souhaite beaucoup de succès lors de cette table ronde et je passe maintenant la
parole à mon collègue, le Commissaire Fischler.

Speach by Dr. Franz Fischler, Member of the European Commission responsible for Agriculture, Rural Development and Fisheries

Ladies and Gentlemen,

It is a pleasure for me to open, together with Commissioner Busquin, this Roundtable on the
co-existence of genetically modified crops with conventional and organic production. Given the
significance and sensitivity of this topic, we regarded it as very important to invite a wide range
of stakeholders to participate in today's debate.

Farmers and consumers alike are concerned about the freedom of choice of different
agricultural production systems. In my understanding, co-existence means that no form of
agriculture, GMO or non-GMO, should be excluded in the EU in the future. Similarly, it is also
linked to consumer choice. Only if farmers are able to produce the different types of crops in a
sustainable way, will consumers have a real choice.

In its Strategy on "Life Sciences and Biotechnology", the European Union committed itself..
"Take the initiative to develop, in partnership with Member States, farmers and other private
operators, research and pilot projects to clarify the need and possible options, for agronomic
and other measures to ensure the viability of conventional and organic farming and their
sustainable co-existence with genetically modified crops".

It underlines the importance of working with you the stakeholders -, and it underlines the
importance of research results and the necessity of basing any approach to co-existence on
the best available information as regards appropriate farm management measures. By
research results I mean not only scientific data in the narrow sense relating, for instance, to
the sources and probabilities of gene flow. I also refer to the technical and agronomic
possibilities and the cost of implementing farm management measures, where necessary, for
keeping the admixture of GM and non-GM crops below certain threshold levels. After all, what
interests us most are practical measures to ensure co-existence, and we want to achieve this in
an efficient and cost-effective way. At the end of the day, cost-benefit considerations will play
an important role in the introduction of GMOs in European agriculture.

Today's Roundtable debate will focus on the farm sector including seed production, because
farmers are the first in line to manage the introduction of GMOs for food and feed production
in the EU.

Let me remind you that only authorised GM crops, which have been found safe for human or
animal health and the environment, may be cultivated in the EU. Therefore, the issue of
co-existence relates only and exclusively to the potential economic consequences resulting from
the adventitious mixture between GM and non-GM crops. Risks to the environment or health
have to be addressed in the GMO authorisation process.

With economic consequences I mean the potential economic loss that conventional or organic
farmers could incur if they have to sell their crops at a lower price because of adventitious
presence of GMOs above the authorised threshold level.

But we should not forget that co-existence works both ways. If a GM crop has specific qualities,
admixture with non-GM crops could have economic consequences for the GMO farmer.

Ensuring the co-existence of different production systems is not a new issue in agriculture.
Farmers have a long experience of applying segregation techniques in seed production in order
to maintain the purity of seeds of different crop varieties. Another example concerns crops
where varieties grown for human consumption must not be mixed with varieties that are grown
for industrial purposes, such as in the case of erucic acid rapeseed oil.

However, each case has its own particularities and while we can learn from the successful
experience of maintaining purity standards in seed production, the introduction of GMOs in
agriculture creates new challenges that need to be treated on their own merit. The labelling
thresholds for GMOs are important in this respect.

What is needed now is an evaluation of the existing scientific evidence related to the
admixture of GM and non-GM crops, and the technical and agronomic measures to avoid or
reduce admixture, as well as their costs.

The studies and experiments carried out so far strongly suggest that farm management
measures for co-existence need to be crop-specific. Crops significantly differ with respect to
their potential for admixture. For some crops, co-existence could be ensured rather easily. For
others, however, current farming practices may be insufficient and appropriate management
practices need to be developed. I am sure we will hear much more about this today.

Apart from being crop-specific, there are, in my opinion, 3 other factors that any approach to
co-existence needs to take into account:

It should consider regional differences in natural conditions, farm structures and
production patterns.

It should lead to an effective solution within a reasonable time.

It should focus on crops for which GM varieties are already approved or will be approved
in the near future, and for which there is a substantial probability of admixture.

For this reason, the Roundtable will focus on two crops: maize and rapeseed. These are the
two major crops that are candidates for cultivation in the EU in the near future. Some GM
varieties of maize and rapeseed have already been approved under the former Release
Directive, and more varieties are in the pipeline for approval.

Last month [5 March] the Commission discussed various policy options to address the issue of
co-existence and came to the conclusion that an approach based on subsidiarity could provide
a fast and efficient solution. Such an approach would give Member States the possibility to
develop appropriate measures according to their national and regional conditions, and with the
close participation of farmers and their organisations.

Member States could assess their individual needs and choose the policy scheme that suits
them best subject to the general condition that the national measures do not contravene
Community law. As to the question of liability, the first step must be to find out whether the
existing national laws do not already offer sufficient possibilities to seek compensation for
potential economic loss in the advent of admixture.

The Commission will contribute to this process by taking on a co-ordinating and advisory
function and by promoting the exchange of information on best practices. The relevant
Commission services are currently reflecting on how to exercise this role in the best way. This
could be extended to the issuing of guidelines on co-existence. The organisation of this
Roundtable is an important step in this process.

In this context, it should be mentioned that the Commission has already initiated a number of
priority tasks to collect, assess and expand the scientific evidence in this area. To mention one
example, a study on co-existence, conducted by the Joint Research Centre, was published last
year. This study contains important results, based on models, on the potential admixture
between GM and non-GM crops and on possible farm management measures for reducing it.
Some of the scientists involved in this study are present today and will present additional
results.

I also find it encouraging that an increasing number of initiatives are being taken by the
Member States. Let me just mention the extensive field trials with herbicide tolerant crops that
are currently being conducted in the United Kingdom. These will provide valuable data on
admixture rates under field conditions and on the applicability of farm management practices.

Furthermore, a Danish report on co-existence was recently published, evaluating possible farm
management practices adapted to Danish conditions. I believe that the Danish authorities also
plan to organise a European conference on co-existence and this would be the first conference
of this type later this year. I very much welcome this initiative.

Other Member States are also developing measures to contain the admixture between GM
crops and non-GM crops. These are good examples for future work that could be undertaken.
Member States will play an important role in this process and I can only encourage their
efforts.

What do I expect from the meeting?

I am convinced that today's Roundtable will provide a useful exchange of information on the
nature and the sources of admixture, and on the possibilities that farmers have to deal with it.
It should bring us a step closer to finding a rational and efficient approach to ensure the
co-existence of conventional and organic agriculture with genetically modified crops in the
European Union. I hope that the results will also help us to draw up a first set of guidelines on
co-existence before the summer, [which can then be refined in the light of future experience].

I wish you a successful meeting.