Brussels, Belgium
November 28, 2002
Today the Agriculture Council
adopted amendments to Directive 2000/29/EC, which deals with
protective measures against the introduction and spread of
organisms harmful to plants or plant products in the European
Union. The amended Directive improves the transparency of import
procedures for plants and plant products and further adjusts the
EU Plant Health regime to the conditions of the internal market,
responding to risks resulting from increased trade.
The overall aim of the EU plant health legislation is to ensure
protection against harmful organisms that
affect plants or plant products. The benefits of the amended
Directive include the strengthening of import clearance
procedures for plants and plant products and improved conditions
for co-operation between customs authorities and official
phytosanitary bodies in Member States. The Directive also
ensures better information for importers and the establishment
of a harmonised system of fees charged for carrying out import
checks.
Commissioner David Byrne, responsible for Health and Consumer
Protection, said "I welcome this
reinforcement of the EU's plant health regime, strengthening the
internal market and giving the European Union as a whole an
improved capacity to trade safely in plants and plant products."
Two examples of diseases caused by harmful organisms that are
addressed by the Directive are potato brown rot and potato ring
rot, both very damaging to potato crops with the potential to
cause crop losses of up to 50%. Another example is pine wilt
caused by pinewood nematode, one of the most devastating harmful
organisms affecting conifers. Losses occur in natural coniferous
forests as well as in artificial forest ecosystems like
ornamental conifer plantings, windbreaks and Christmas tree
plantations. A final example worthy of mention is fire blight,
which can be extremely damaging to fruit trees and ornamental
trees.
These organisms are not dangerous to the consumer but can cause
significant economic losses. In all cases very stringent
measures to contain them are already in place under the current
Directive. The amended Directive introduces improved clearance
procedures for the import of plants or plant products that might
harbour these organisms, hence reducing the risk of introducing
such organisms.
Background
The EU Plant Health Regime was established by Directive
2000/29/EC, which contains all measures and actions to be taken
to prevent the introduction into and the spread within the
European Union of organisms harmful to plants or plant products.
Such organisms are currently either not present in the EU or if
they are present they are not widespread and they are being kept
under control. The amended Directive that was adopted today was
originally proposed by the Commission on 5 April 2001.
What's new?
In addition to the improved import clearance procedures and
harmonisation of fees for phytosanitary import inspections, the
amended Directive aims to complete, specify and update other
provisions in the Directive, building on experience gained, new
scientific evidence and international instruments. In
particular, these provisions include:
- those relating to the format
of the phytosanitary certificates used by Member States under
the International Plant Protection Convention,
- the role of the single
authority of each Member State for co-ordination and contact
in plant health matters,
- procedures for the adoption of
derogation decisions or of emergency measures and plant health
checks organised by the Commission.
The amended Directive also
adjusts regulatory provisions to clarify procedures for the
Commission to exercise the implementing powers that have been
conferred on it. Finally, in accordance with obligations under
the Agreement on the Application of Sanitary and Phytosanitary
Measures, the amended Directive specifies procedures for
recognising the equivalence of phytosanitary measures of other
parties to that Agreement.
Next steps
The amended Directive will enter into force on the day of its
publication in the Official Journal, and requires Member States
to adopt and publish the provisions necessary to comply with it
before 1 January 2005.
The Commission will now focus on preparing various implementing
measures such as co-operation between the official phytosanitary
bodies in the Member States and the Customs authorities, model
forms of documents to be used in that co-operation, and the
means of transmission of these documents. Such measures must be
taken to maintain the identity of the consignments and to
safeguard against spreading harmful organisms during transport
until the completion of the required phytosanitary and customs
formalities.
L'Union
européenne perfectionne son régime
phytosanitaire pour réduire le risque d'introduction
d'organismes nuisibles
Bruxelles, le 28 novembre 2002
L'Union européenne perfectionne son régime phytosanitaire pour
réduire le risque d'introduction
d'organismes nuisibles
Aujourd'hui, le Conseil de l'agriculture a adopté des
modifications à la directive 2000/29/CE concernant les mesures
de protection contre l'introduction dans l'Union européenne
d'organismes nuisibles aux végétaux ou aux produits végétaux et
contre leur propagation dans l'Union. La nouvelle directive
accroît la transparence des procédures d'importation applicables
aux végétaux et aux produits végétaux et adapte un peu plus le
régime phytosanitaire communautaire aux conditions du marché
intérieur pour faire face aux risques liés au développement des
échanges.
L'objectif global de la législation phytosanitaire de l'Union
est de garantir la protection contre les organismes nuisibles
qui affectent les végétaux ou les produits végétaux. Au nombre
des effets positifs de cette nouvelle directive, on peut citer
le renforcement des procédures d'autorisation d'importation des
végétaux et produits végétaux et l'amélioration des conditions
de coopération entre les autorités douanières et les organismes
phytosanitaires officiels des États membres. Cette directive
garantit également aux importateurs une meilleure information et
la mise en place d'un système harmonisé pour ce qui est des
tarifs des contrôles à l'importation.
David Byrne, Commissaire responsable de la santé et de la
protection des consommateurs, a déclaré : "Je me félicite de ce
renforcement du régime phytosanitaire de l'Union qui affermit le
marché intérieur et donne à l'Union européenne dans son ensemble
davantage de moyens pour se livrer en toute sécurité au commerce
des végétaux et des produits végétaux."
Parmi les maladies provoquées par des organismes nuisibles, la
directive vise notamment la pourriture brune de la pomme de
terre et le flétrissement bactérien de la pomme de terre, l'un
et l'autre provoquant d'importants dégâts aux cultures de pommes
de terre qui risquent d'être détruites dans une proportion
pouvant atteindre 50%. La flétrissure du pin, provoquée par un
nématode, un des organismes nuisibles les plus dévastateurs pour
les conifères, en est un autre exemple. On constate des pertes
aussi bien dans les forêts naturelles de conifères que dans les
écosystèmes forestiers artificiels, comme les peuplements de
conifères d'ornement, les brise-vent et les plantations d'arbres
de Noël. Un dernier cas digne d'être mentionné est le feu
bactérien qui peut provoquer des dommages extrêmement importants
aux arbres fruitiers et aux arbres ornementaux.
Ces organismes, qui ne constituent pas un danger pour le
consommateur, peuvent toutefois entraîner
d'importantes pertes économiques. Dans tous les cas, des mesures
très rigoureuses pour en empêcher la propagation sont déjà mises
en œuvre dans la directive actuelle.
La version modifiée prévoit de nouvelles procédures applicables
à l'importation de végétaux ou de produits végétaux qui
pourraient abriter ces organismes afin de réduire le risque
d'introduction de tels organismes.
Contexte
Le régime phytosanitaire communautaire a été établi par la
directive 2000/29/CE qui énonce toutes les
mesures et actions à prendre pour empêcher l'introduction dans
l'Union européenne d'organismes nuisibles aux végétaux ou
produits végétaux et pour lutter contre leur propagation dans
l'Union. Actuellement, ces organismes sont inexistants dans
l'Union ou, si tel n'est pas le cas, leur propagation est
maîtrisée. La directive modifiée, qui a été adoptée aujourd'hui,
avait été initialement proposée par la Commission le 5 avril
2001.
Quoi de neuf?
Outre l'amélioration des procédures d'autorisation d'importation
et l'harmonisation des tarifs concernant les contrôles
phytosanitaires des importations, la nouvelle directive vise à
compléter, à préciser et à actualiser d'autres dispositions, à
partir de l'expérience acquise, des nouvelles données
scientifiques et compte tenu des instruments internationaux. Il
s'agit, en particulier,
- des dispositions relatives à
la présentation des certificats phytosanitaires utilisés par
les États membres en application de la Convention
internationale pour la protection des végétaux,
- du rôle de l'autorité unique
de chaque État membre chargée de la coordination et des
contacts dans le domaine phytosanitaire,
- des procédures relatives à
l'adoption des décisions de dérogation ou des mesures
d'urgence et des contrôles phytosanitaires organisés par la
Commission.
La version modifiée de la
directive aménage également les dispositions réglementaires afin
de clarifier les procédures permettant à la Commission d'exercer
les pouvoirs d'exécution qui lui sont conférés. Enfin,
conformément aux obligations découlant de l'accord sur
l'application des mesures sanitaires et
phytosanitaires, la nouvelle directive spécifie les procédures
relatives à la reconnaissance de l'équivalence des mesures
phytosanitaires prises par d'autres parties à l'accord.
Prochaines étapes
Cette nouvelle version entrera en vigueur le jour de sa
publication au Journal officiel; les États membres sont tenus
d'adopter et de publier les dispositions nécessaires pour se
conformer à la nouvelle directive avant le 1er janvier 2005.
La Commission se concentrera désormais sur l'élaboration de
diverses mesures d'application telles que la coopération entre
les organismes phytosanitaires officiels des États membres et
les autorités douanières, les modèles de documents à utiliser
dans le cadre de cette coopération ainsi que les modes de
transmission de ces documents. Ces mesures doivent être prises
pour préserver l'identité des envois et pour prévenir toute
propagation d'organismes nuisibles en cours de transport tant
que les formalités phytosanitaires et douanières requises ne
sont pas terminées.
Verbesserte Pflanzenschutzregelung senkt
Gefahr der Einschleppung von Schadorganismen in die EU
Brüssel, den 28. November 2002
Der Rat Landwirtschaft hat heute Änderungen der Richtlinie
2000/29/EG über Maßnahmen zum Schutz der Gemeinschaft gegen die
Einschleppung und Ausbreitung von Schadorganismen der Pflanzen
und
Pflanzenerzeugnisse genehmigt. Durch diese Änderung werden die
Einfuhrverfahren für Pflanzen und Pflanzenerzeugnisse
transparenter und die EU-Pflanzenschutzregelung als Reaktion auf
die Gefahren durch den zunehmenden Handel weiter an die
Bedingungen des Binnenmarktes angepasst.
Oberstes Ziel des EU-Pflanzenschutzrechts ist der Schutz der
Gemeinschaft gegen Schadorganismen, die Pflanzen oder
Pflanzenerzeugnisse befallen. Unter den Änderungen sind
insbesondere die strengeren Verfahren für die Zollabfertigung
von Pflanzen und Pflanzenerzeugnissen sowie die Verbesserung der
Voraussetzungen für die Zusammenarbeit zwischen den Zollbehörden
und den amtlichen Pflanzenschutzdiensten in den Mitgliedstaaten
zu nennen. Die Änderungen gewährleisten darüber hinaus eine
bessere Information der Importeure und sehen den Aufbau eines
harmonisierten Systems von Gebühren vor, die für die bei der
Einfuhr erforderlichen Pflanzen- gesundheitsuntersuchungen
erhoben werden.
David Byrne, EU-Kommissar für Gesundheit und Verbraucherschutz,
kommentierte die Änderungen wie folgt: "Ich begrüße diese
verbesserte EU-Pflanzenschutzregelung, weil sie den Binnenmarkt
stärkt und bessere Voraussetzungen für einen sicheren Handel mit
Pflanzen und Pflanzenerzeugnissen in der Europäischen Union
schafft."
Zwei Beispiele von Krankheiten, die durch Schadorganismen
verursacht werden und für die in der Richtlinie spezifische
Bestimmungen vorgesehen sind, sind die Schleimkrankheit der
Kartoffel und die
Kartoffelringfäule, die beide außerordentlich gefährlich sind
und Ernteverluste von bis zu 50 % verursachen können. Ein
weiteres Beispiel ist die Kiefernwelke, die durch den
Kiefernfadenwurm verursacht wird, einem der gefährlichsten
Schadorganismen für Kiefern. Verluste gibt es in natürlichen
Kiefernwäldern ebenso wie in künstlichen forstlichen Ökosystemen
wie Zierkoniferen- und Windschutzpflanzungen und
Weihnachtsbaumplantagen. Ein letztes Beispiel ist der
Feuerbrand, ein äußerst gefährlicher Schaderreger, der Obst- und
Zierbäume befällt.
Diese Schadorganismen sind zwar für den Menschen nicht
gefährlich, können aber beträchtliche
wirtschaftlichen Verluste verursachen. Für alle oben genannten
Erreger gibt es bereits in der derzeitigen Richtlinie sehr
strenge Vorschriften zur Verhinderung einer Ausbreitung. Die
geänderte Richtlinie sieht außerdem verbesserte
Abfertigungsverfahren für die Einfuhr von Pflanzen und
Pflanzenerzeugnissen vor, die Träger dieser Erreger sein
könnten, um auch die Gefahr einer Einschleppung zu verringern.
Hintergrund
Die EU-Pflanzenschutzregelung wurde mit der Richtlinie
2000/29/EG eingeführt, die Vorschriften über
sämtliche Maßnahmen und Schritte gegen die Einschleppung und
Ausbreitung von Schadorganismen der Pflanzen und
Pflanzenerzeugnisse enthält. Die in dieser Richtlinie genannten
Schadorganismen sind entweder derzeit in der Europäischen Union
nicht vorhanden oder nicht weit verbreitet und werden wirksam
bekämpft. Der heute angenommene Änderungsvorschlag ist von der
Kommission bereits am 5. April 2001 vorgelegt worden.
Was ist neu?
Zusätzlich zu den neuen Vorschriften über verbesserte
Zollabfertigungsverfahren und die Harmonisierung der Gebühren
für die Pflanzengesundheitsuntersuchungen vor der Einfuhr werden
in der geänderten Richtlinie die übrigen Vorschriften der
Richtlinie vervollständigt, präzisiert bzw. aktualisiert, wobei
sich die Kommission auf die gewonnene Erfahrung, neue
wissenschaftliche Erkenntnisse und die Arbeit internationaler
Organisationen stützt. Unter diesen Vorschriften sind
insbesondere die folgenden zu nennen:
- die Vorschriften über das
Format der Pflanzengesundheitszeugnisse, die die
Mitgliedstaaten im Rahmen des Internationalen
Pflanzenschutzübereinkommens verwenden müssen;
- die Rolle der als
Koordinations- und Kontaktstelle für Fragen der
Pflanzengesundheit zuständigen einzigen zentralen Behörde
jedes Mitgliedstaats und
- die Verfahren für die
Festlegung von Ausnahmeregelungen und Dringlichkeitsmaßnahmen
und die von der Kommission veranlassten
Pflanzengesundheitsuntersuchungen.
Weitere Neuerungen betreffen die
Regelungsverfahren für die Ausübung der der Kommission
übertragenen Durchführungsbefugnisse und, in Übereinstimung mit
den Verpflichtungen aus dem Übereinkommen über die Anwendung
gesundheitspolizeilicher und pflanzenschutzrechtlicher
Maßnahmen, die Verfahren für die Anerkennung der
Gleichwertigkeit pflanzenschutzrechtlicher Maßnahmen anderer
Vertragsparteien des Übereinkommens.
Wie geht es weiter?
Die geänderte Richtlinie wird am Tag ihrer Veröffentlichung im
Amtsblatt in Kraft treten und schreibt vor, dass die
Mitgliedstaaten die erforderlichen Bestimmungen für ihre
Umsetzung vor dem 1. Januar 2005 erlassen müssen.
Die Kommission wird sich nun auf die Vorbereitung verschiedener
Durchführungsmaßnahmen, wie die
Zusammenarbeit zwischen den amtlichen Pflanzenschutzdiensten der
Mitgliedstaaten und den Zollbehörden, die Muster der Dokumente,
die bei dieser Zusammenarbeit zu verwenden sind, und die
Verfahren für die Übermittlung dieser Dokumente konzentrieren.
Diese Maßnahmen sind erforderlich, um die Nämlichkeit der
Partien und Sendungen zu gewährleisten und die Ausbreitung von
Schadorganismen, vor allem während der Beförderung bis zum
Abschluss der erforderlichen Pflanzengesundheitsuntersuchungen
und Zollförmlichkeiten, zu verhindern.
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