Brussels, Belgium
December 9, 2002

European Research Commissioner Philippe Busquin today inaugurated the European network of genetically modified organism (GMO) laboratories at a launch in Brussels. This new network consists of more than 45 control laboratories located in EU Member States. The objective is to improve traceability of GMOs in the food chain and to support regulation of their use in Europe. The network will develop and validate methods for detecting and quantifying GMOs in food and feed. Activities will be co-ordinated by the European Commission's Joint Research Centre.

"I welcome the political agreement on the GMO labelling requirements, reached at the Agriculture Council on 28 November. Whilst robust legislation to regulate the use of GMOs in food and feed is necessary, it is not enough on its own", said Research Commissioner Philippe Busquin. "We have to enforce the legislation and develop reliable, validated tests to verify compliance. I am confident that the network of GMO laboratories will greatly improve our capacity to detect and screen GMOs and to provide a sound scientific basis for enforcing biotechnology legislation. The creation of the Network of GMO laboratories provides us with an important tool to ensure that we harvest the potential that biotechnology holds for consumers in a responsible way."

Biotechnology companies, control authorities, trade partners and importers have all faced the analytical implications of GMO regulations. By creating a strong pan-European network of scientists, such technical issues can be tackled in a transparent way, making the regulatory framework more flexible and manageable, and boost public confidence.

On 28 November 2002, the Council of Agriculture Ministers reached a political agreement on the Commission's proposals for labelling and tracing GMOs in Europe. The draft law provides for all foods in Europe produced from GMOs to be labelled. The Council of Environment Ministers is set to address the issue of GMO traceability at its meeting on 9 December 2002.

Protecting the consumer's right to choose

The EU draft law is based on the premise that consumers have the right to choose between products that do or do not contain GMOs. However, even a very well organised food chain cannot fully guarantee that traditional foodstuffs are free from trace amounts of GMOs.

The Commission has therefore proposed simple and straightforward "threshold" regulation for food labelling. For example, if a biscuit has been made from flour that contains less than one percent of GM maize flour, it should not be labelled; if it contains more than one percent, it should be labelled. The Commission proposal, as endorsed by the Agriculture Council on 28 November, lowers this threshold to 0,9%.

The Council also set a tolerance threshold of 0.5% for a three year period for the adventitious presence of GMO material unauthorised in the EU, but which has undergone a favourable risk assessment.

The GMO detection system requires up-to-date equipment, skilled researchers and robust testing methods to enforce implementation of these technically demanding rules. It is also necessary to establish appropriate sampling strategies to accurately determine the level of GMOs in a 16,000-tonne shipment, for example.

Strong and harmonised controls

Labelling is only the tip of the regulatory iceberg. Other regulations deal with traceability from farm to fork and monitoring in the environment of approved GMOs. All these issues require a strong and harmonised analytical component. It must be strong because any mistake might result in losses for the producer as well as dwindling consumer trust. Harmonisation is critical because controls carried out across Europe on similar materials need to generate the same results.

Therefore, control laboratories throughout the EU initiated discussions about co-operation. Under the co-ordination of the Joint Research Centre, they made an inventory of all the technical difficulties that need to be overcome to meet the expectations from both consumers and biotechnology producers to establish a transparent and watertight control system.

Europe and beyond

Today, more than 45 EU control laboratories are ready to work together in the European network of GMO laboratories on harmonised and efficient methods for sampling, development of reliable methods for the detection, identification and quantification of GMOs, and the production of reference materials.

However, GMO inspection is not just a matter for European Union control laboratories, so the network is inviting future EU Member States to participate in working groups. It is also interacting with all EU global trade partners. Only when all stakeholders collaborate on a worldwide basis, can a system be put in place, allowing the biotechnology industrial community to develop higher yielding crops or more nutritious food products, and ensure consumers' wellbeing.

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La Commission lance le réseau européen de laboratoires de référence pour les OGM en vue d'améliorer la traçabilité des OGM dans la chaîne alimentaire

Le commissaire européen chargé de la recherche, Philippe Busquin, a inauguré aujourd'hui le réseau européen de laboratoires de référence pour les organismes génétiquement modifiés (OGM) à l'occasion d'une séance de lancement organisée Bruxelles. Ce nouveau réseau comprend plus de 45 laboratoires de contrôle situés dans les États membres de l'UE. Il s'agit d'améliorer la traçabilité des OGM dans la chaîne alimentaire et de contribuer au contrôle de leur utilisation en Europe. Le réseau élaborera et validera des méthodes de détection et de quantification des OGM dans les denrées alimentaires et les aliments pour animaux. Ses activités seront coordonnées par le Centre commun de recherche de la Commission.

«Je me réjouis de l'accord politique conclu lors du Conseil «Agriculture» du 28 novembre en ce qui concerne les exigences d'étiquetage des OGM. Si l'existence d'une législation rigoureuse est nécessaire pour régir l'utilisation des OGM dans les denrées alimentaires et les aliments pour animaux, elle n'est cependant pas suffisante en soi», a déclaré le commissaire chargé de la recherche, Philippe Busquin. «Nous devons veiller au respect de la législation et mettre au point des tests fiables et validés qui permettent d'effectuer les contrôles de conformité. Je suis persuadé que le réseau de laboratoires de référence pour les OGM renforcera sensiblement notre capacité de détection et d'analyse des OGM et notre aptitude à mettre en place une base scientifique solide pour contrôler l'application de la législation sur les biotechnologies. La création du réseau de laboratoires de référence pour les OGM nous procure un outil important pour garantir une exploitation responsable des
possibilités offertes aux consommateurs par les biotechnologies».

Les sociétés de biotechnologie, les autorités de contrôle, les partenaires commerciaux et les importateurs sont tous confrontés aux contraintes d'analyse découlant des réglementations en matière d'OGM. La création d'un solide réseau paneuropéen de scientifiques permettra d'affronter ces problèmes techniques d'une manière transparente, en rendant le cadre législatif plus souple et plus gérable, et de renforcer la confiance de l'opinion publique.

Le 28 novembre 2002, le Conseil des ministres de l'agriculture est parvenu à un accord politique sur les propositions de la Commission concernant l'étiquetage et la traçabilité des OGM en Europe. Le projet législatif prévoit que tous les aliments à base d'OGM en Europe doivent être étiquetés. Le Conseil des ministres de l'environnement doit examiner la question de la traçabilité des OGM lors de sa réunion du 9 décembre 2002.

Protéger la liberté de choix du consommateur

Le projet législatif communautaire est fondé sur le principe de la liberté de choix des consommateurs entre des produits qui contiennent ou qui ne contiennent pas d'OGM. Cependant, même bien organisée, une chaîne alimentaire ne peut pas garantir de manière absolue que les denrées alimentaires classiques sont exemptes d'OGM à l'état de traces.

La Commission a, dès lors, proposé une réglementation simple en matière de seuils d'étiquetage des denrées alimentaires. Par exemple, si un biscuit a été fabriqué à partir de farine contenant moins d'un pour cent de farine de maïs génétiquement modifiée, l'étiquetage ne doit pas en faire mention. En revanche, si le pourcentage est supérieur à un pour cent, il y a lieu d'en faire mention. La proposition de la Commission, telle qu'elle a été entérinée par le Conseil «Agriculture» du 28 novembre, abaisse ce seuil à 0,9%.

Le Conseil a également fixé un seuil de tolérance de 0,5 % pour une durée de trois ans en cas de présence accidentelle d'OGM non autorisés dans l'UE mais ayant fait l'objet d'une évaluation des risques favorable.

Le système de détection des OGM demande des équipements modernes, des chercheurs qualifiés et des méthodes d'essai fiables pour contrôler la mise en œuvre de ces règles à haute technicité. Il faut également mettre en place des stratégies d'échantillonnage appropriées de manière à pouvoir, par exemple, déterminer avec précision le pourcentage d'OGM dans un chargement de 16 000 tonnes.

Contrôles rigoureux et harmonisés

L'étiquetage n'est que la partie émergée de l'iceberg législatif. D'autres réglementations régissent la traçabilité de la ferme à la table et la surveillance de la présence d'OGM approuvés dans l'environnement. Toutes ces règles ont en commun la nécessité de procéder à des analyses rigoureuses et harmonisées. La rigueur est nécessaire parce que toute erreur pourrait engendrer des pertes pour le producteur et diminuer la confiance du consommateur, et l'harmonisation est essentielle pour que les contrôles effectués dans l'ensemble de l'Europe sur des matériels similaires produisent les mêmes résultats.

Les laboratoires de contrôle dans l'ensemble de l'UE ont dès lors entamé une réflexion en matière de coopération. Ils ont dressé un inventaire de toutes les difficultés techniques à surmonter pour répondre aux attentes des consommateurs comme des producteurs de biotechnologies afin de mettre en place un système de contrôle transparent et sans faille. La coordination de ces travaux est assurée par le Centre commun de recherche.

Au-delà de l'Europe

Aujourd'hui, plus de 45 laboratoires de contrôle dans l'UE sont prêts à collaborer au sein du réseau européen de laboratoires de référence pour les OGM pour mettre au point des méthodes d'échantillonnage harmonisées et efficaces, pour élaborer des méthodes fiables de détection, d'identification et de quantification des OGM et pour produire des matériaux de référence.

Toutefois, dans la mesure où le contrôle des OGM est une matière qui n'intéresse pas seulement les laboratoires de contrôle de l'Union européenne, le réseau invite actuellement les futurs États membres de l'UE à participer aux groupes de travail. Il est également en contact avec tous les partenaires commerciaux de l'UE dans le monde.

Ce n'est que lorsque toutes les parties concernées collaboreront à l'échelle mondiale qu'il sera possible de mettre en place un système permettant au secteur biotechnologique de  développer des cultures à plus haut rendement ou des denrées alimentaires plus nutritives et d'assurer le bien-être des consommateurs.

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 Kommission initiiert europäisches Netz von GMO-Laboratorien, um Rückverfolgbarkeit in der Lebens-mittelkette zu verbessern

Philippe Busquin, für Forschung zuständiges Mitglied der Europäischen Kommission, gab heute in Brüssel die Einrichtung eines europäischen Netzes von GVO-Laboratorien (GVO: genetisch veränderte Organismen) bekannt. Dem neuen Netz gehören über 45 Kontroll-Laboratorien in den EU-Mitgliedstaaten an. Es soll dazu beitragen, die Rückverfolgbarkeit von GVO in der Lebensmittelkette zu verbessern und die Verwendung von GVO in Europa zu regeln. Das Netz wird Methoden für den Nachweis und die Quantifizierung von GVO in Lebens- und Futtermitteln entwickeln und validieren. Die Tätigkeiten werden von der gemeinsamen Forschungsstelle der Europäischen Kommission koordiniert.

"Ich begrüße die politische Einigung über die Anforderungen für die GVO-Kennzeichnung, die auf der Ratstagung Landwirtschaft am 28. November erzielt wurde. Solide Rechtsvorschriften zur Regelung der Verwendung von GVO in Lebensmitteln sind zwar notwendig, aber für sich genommen nicht ausreichend", erklärte Kommissar Busquin. "Wir müssen die Rechtsvorschriften anwenden und benötigen zuverlässige validierte Tests, um die Einhaltung dieser Rechtsvorschriften zu überwachen. Ich bin zuversichtlich, dass das Netz von GVO-Laboratorien wesentlich dazu beitragen wird, unsere Kapazitäten für Nachweis und Überwachung von GVO auszubauen und eine tragfähige wissenschaftliche Grundlage für die Durchsetzung der Rechtsvorschriften im Bereich Biotechnologie zu entwickeln. Durch die Einrichtung des Netzes von GVO-Laboratorien erhalten wir ein wichtiges Werkzeug, um das Potenzial der Biotechnologie für Verbraucher auf verantwortungsvolle Weise auszuschöpfen."

Biotechnologieunternehmen, Überwachungsbehörden, Handelspartner und Importeure sind gleichermaßen mit den Analyseaufgaben infolge der GVO-Regelungen konfrontiert. Durch den Aufbau eines starken europaweiten Netzes von Wissenschaftlern können diese technischen Aufgaben transparent angegangen werden, wodurch sich der Regelungsrahmen flexibler und besser handhaben lässt und das Vertrauen der Öffentlichkeit gestärkt wird.

Am 28. November 2002 gelangte der Rat der Landwirtschaftsminister zu einer politischen Einigung über die Vorschläge der Kommission zur Kennzeichnung und Rückverfolgbarkeit von GVO in Europa. In dem Entwurf der Rechtsvorschrift ist die Kennzeichnung aller in Europa auf GVO-Grundlage erzeugten Lebensmittel vorgesehen. Die Frage der Rückverfolgbarkeit von GVO soll auf der Ratstagung der Umweltminister am 9. Dezember 2002 behandelt werden.

Schutz des Verbraucherrechts auf freie Wahl

Der Entwurf der Rechtsvorschrift geht davon aus, dass der Verbraucher das Recht hat, bewusst zwischen Produkten mit oder ohne GVO zu wählen. Selbst eine sehr transparent aufgebaute Lebensmittelkette kann jedoch nicht in vollem Umfang garantieren, dass traditionelle Lebensmittel keine Spuren von GVO enthalten.

Die Kommission schlug daher eine einfache und direkte "Schwellenwertlösung" für die Kennzeichnung von Lebensmitteln vor. Wenn zum Beispiel ein Keks aus Mehl hergestellt ist, das weniger als 1 % GVO-Maismehl enthält, bleibt dies ohne Kennzeichnung, enthält das Mehl mehr als 1 % GVO-Maismehl, ist eine Kennzeichnung erforderlich. In der auf der Ratstagung Landwirtschaft vom 28. November gebilligten Fassung des Kommissionsvorschlags wurde dieser Wert auf 0,9% gesenkt.

Der Rat legte außerdem für drei Jahre eine Toleranzschwelle von 0,5% für das zufällige Vorkommen von in der Gemeinschaft nicht zugelassenem GVO-Material fest, wenn dieses bei einer Risikobewertung günstig beurteilt wurde.

Das GVO-Erkennungssystem verlangt moderne Ausrüstungen, kompetente Wissenschaftler und robuste Prüfverfahren zur Umsetzung dieser technisch anspruchsvollen Vorschriften. Ferner müssen geeignete Probenahmestrategien entwickelt werden, um z.B. den GVO-Anteil in einer Ladung von 16.000 Tonnen exakt zu bestimmen.

Strenge und harmonisierte Kontrollen

Die Kennzeichnung ist nur die Spitze des regelungstechnischen Eisbergs. Andere Vorschriften betreffen die Rückverfolgbarkeit vom Tisch bis zum Bauernhof und die Überwachung genehmigter GVO in der Umwelt. All diese Aspekte verlangen solide und harmonisierte Analyseinstrumente. Solide, weil jeder Fehler zu Verlusten für den Produzenten und zu einem Schwund des Verbrauchervertrauens führen würde. Die Harmonisierung ist von zentraler Bedeutung, weil europaweit durchgeführte Kontrollen an ähnlichen Materialien zu gleichen Ergebnissen führen müssen.

Daher wurde in den Kontroll-Laboratorien EU-weit über Möglichkeiten der Zusammenarbeit diskutiert. Unter Koordinierung der Gemeinsamen Forschungsstelle führten die Laboratorien eine Bestandsaufnahme aller technischen Schwierigkeiten durch, die es zu überwinden gilt, um den Erwartungen von Verbrauchern und Biotechnologieproduzenten im Hinblick auf ein transparentes und wasserdichtes Kontrollsystem gerecht zu werden.

Tätigkeiten in Europa und über Europas Grenzen hinaus

Heute stehen über 45 Kontroll-Laboratorien in der EU bereit, um in einem europäischen Netz von GVO-Laboratorien zusammenzuarbeiten und harmonisierte und effiziente Methoden für Probenahme auszuarbeiten, zuverlässige Verfahren für Erkennung, Bestimmung und Quantifizierung von GVO zu entwickeln und Referenzmaterialien zu produzieren.

Da die GVO-Überwachung jedoch nicht allein Sache von Kontroll-Laboratorien in der Europäischen Union ist, fordert das Netz künftige Mitgliedstaaten der EU auf, sich an Arbeitsgruppen zu beteiligen. Es arbeitet ferner mit allen internationalen Handelspartnern der EU zusammen. Nur wenn alle Interessengruppen weltweit zusammenarbeiten, kann ein System entstehen, das es der Biotechnologie-Industrie ermöglicht, Nahrungspflanzen mit höheren Erträgen und Lebensmittel mit höherem Nährwert zu entwickeln und das Wohlbefinden der Verbraucher zu gewährleisten.

Weitere Informationen sind unter folgenden Adressen verfügbar:
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