L’adoption d’un seuil de présence fortuite d’OGM réaliste dans les produits agricoles conventionnels est décisive pour l’avenir de l’agriculture européenne et le développement des biotechnologies végétales en Europe.

Elle détermine en effet trois enjeux majeurs :

1. la coexistence harmonieuse des filières de production,

2. la liberté de choix des consommateurs,

3. la responsabilité des acteurs.

Le Parlement européen a récemment voté, en première lecture, un texte proposé par sa commission Environnement, qui tend à baisser le niveau de seuil proposé par la Commission européenne (le seuil de 1%, déjà très contraignant, passerait à 0,5 % pour le maïs et 0,3 % pour le colza) et limite surtout ce seuil aux seuls OGM autorisés à la culture commerciale, en passant sous silence le cas des OGM en cours d’homologation.

Biogemma estime que si ce texte devait être adopté en l’état, le développement des biotechnologies végétales en Europe serait gravement compromis.

Deux questions sont en effet essentielles concernant le seuil de présence fortuite d’OGM qu’il faudra prendre en compte dans le nouveau cadre réglementaire couvrant notamment les règlements "food-feed" et "traceability and labelling" :

1. la question du niveau du seuil : le niveau du seuil est-il réaliste ?

2. la question de la portée du seuil : le seuil prend-t-il en compte les OGM en cours d’homologation, autorisés à l’expérimentation au champ, aux côtés des OGM homologués, autorisés à la culture commerciale ?

Du niveau du seuil dépend la mise en place d’une coexistence harmonieuse des filières de production. Fixer un niveau de seuil trop bas reviendra en effet à exclure du marché les produits concernés. Il n’est donc pas étonnant que ceux qui veulent exclure tous les produits OGM militent pour un seuil excessivement bas, voire nul.

Paradoxalement, dès que le moratoire actuellement en vigueur sur les cultures commerciales sera levé, cette attitude extrémiste pourrait conduire demain à exclure toute filière "non OGM" en raison des coûts de production.

Faute d’un niveau de seuil réaliste, l’Europe risque donc de ne pas pouvoir mettre en place une coexistence harmonieuse des filières de production.

De même, de la portée du seuil dépend l’avenir de la recherche européenne en biotechnologies végétales. Ne pas fixer de seuil pour les OGM en cours d’homologation revient en effet à rendre impossible toute expérimentation au champ. Or, l’évaluation de nouveaux "événements de transformation" suit une procédure qui, partie du laboratoire, passe en serre, puis, en fonction des résultats obtenus, se poursuit au champ, avec trois étapes : d’abord, sur de très petites parcelles dans des conditions de quasiconfinement (contrôle strict des flux de pollen), ensuite, en petites parcelles, toujours isolées, enfin, en grandes parcelles reproduisant les conditions réelles de culture. Ce passage en grandes parcelles, qui intervient au terme d’un processus d’évaluation ayant conclu à l’absence de tout risque sanitaire et environnemental, ne peut s’envisager sans qu’un seuil de présence fortuite réaliste permette de coexister avec toute production voisine.

Faute d’une prise en compte, dans le cadre réglementaire, des OGM en cours d’homologation, la recherche en biotechnologies végétales risque de ne pas pouvoir se développer en Europe, avec les conséquences que l’on imagine pour les semenciers indépendants et, plus globalement, pour la compétitivité de la recherche et de l’agriculture européennes.