Lyon, France and Wilmington, Delaware
November 26,  2001

Aventis CropScience, one of the leading crop protection and crop production companies, said today that the U.S. Federal Circuit Court of Appeals has unanimously affirmed its judgment against Monsanto Company's DeKalb division. The appeals court upheld a jury's verdict of $65 million to Aventis CropScience and an injunction against DeKalb from selling the current GA21 Roundup Ready(R) Corn without license from Aventis CropScience.

The company had sued DeKalb for fraudulently inducing Aventis CropScience to license its glyphosate tolerance technology, which DeKalb then introduced with Monsanto as Roundup Ready(R) Corn. In 1999, a jury in Greensboro, North Carolina, ruled that DeKalb had defrauded Aventis CropScience, and awarded to them $15 million for unjust enrichment and $50 million in punitive damages. A second jury also found that DeKalb had infringed Aventis CropScience's patent on a genetic construct in the Roundup Ready(R) Corn and misappropriated Aventis CropScience's trade secrets. Chief Judge Tilley of the North Carolina Federal District Court confirmed the verdicts in February 2000, and issued an injunction against DeKalb from selling Roundup Ready(R) Corn. These decisions were confirmed by the Federal Circuit.

"We are extremely gratified with the Court's decision," said Philippe Dumont, Head of Agronomic Traits of Aventis BioScience. "It recognizes the contribution that Aventis CropScience has made to a very important and useful agricultural tool," and continued "The decision marks the only time an agricultural biotechnology patent has been sustained by an appellate court."

Last month, an arbitration panel also ruled in Aventis CropScience's favor and against Monsanto Company's subsidiary Calgene LLC, who claimed rights to the same glyphosate tolerance technology.

"The binding arbitration and the Federal Circuit decisions have together settled Aventis CropScience's ownership of this very valuable Roundup Ready(R) corn technology," said Dumont. "We look forward, together with our partners, to providing this very beneficial GA21 glyphosate tolerance technology to farmers."

Monsanto, through its DeKalb and Holdens' divisions, is continuing to sell Roundup Ready(R) Corn pursuant to a temporary agreement with Aventis CropScience.

Aventis CropScience is a major crop protection and crop production company, which is also involved in top ranking environmental and public health activities. Committed to developing sustainable agriculture worldwide, Aventis CropScience focuses on researching, developing and marketing innovative solutions that meet the needs of today's farming -- healthy crops, increased yields, improved crop and food quality -- whilst constantly striving to meet the needs of the environment.

With 2000 sales of 4,034 million Euros, Aventis CropScience devotes over 11% of its turnover to the Research and Development of new chemicals, biotechnology and plant varieties. It employs about 14,400 people in more than 120 countries worldwide.

For more information on Aventis visit the Web Site: www.cropscience.aventis.com

Roundup Ready(R) is a registered trademark of Monsanto Company.

La Cour d'Appel du Tribunal Fédéral américain donne raison à AVENTIS CropScience dans l'affaire du brevet du maïs tolérant au Glyphosate

Lyon, France - Wilmington, Delaware
26 Novembre 2001

Aventis CropScience, l'une des sociétés leaders de la protection et de la production des cultures, annonce que la Cour d'Appel du Tribunal Fédéral américain (Federal Circuit Court of Appeals) a confirmé, à l'unanimité, son jugement à l'encontre de la division DeKalb de la société Monsanto. La cour d'appel a entériné le verdict émis par un jury prévoyant le versement de 65 millions de dollars à Aventis CropScience, ainsi que l'interdiction pour DeKalb de vendre la variété actuelle GA-21 de maïs Roundup Ready® sans avoir obtenu une licence d'Aventis CropScience.

Aventis CropScience avait intenté une action en justice à l'encontre de DeKalb pour avoir frauduleusement incité Aventis CropScience à lui accorder une licence de sa technologie de tolérance au glyphosate, que DeKalb avait ensuite introduite auprès de Monsanto sous forme de maïs Roundup Ready®. En 1999, un jury de Greensboro (Caroline du Nord), avait établi que DeKalb avait escroqué Aventis CropScience et lui avait octroyé des indemnités de 15 millions de dollars pour enrichissement injustifié et 50 millions au titre de dommages et intérêts. La même
année, un second jury a également estimé que DeKalb avait contrefait le brevet d'Aventis CropScience couvrant une modification génétique présente dans le maïs Roundup Ready® et avait détourné des secrets commerciaux, propriété d'Aventis CropScience. En Février 2000, le juge
Tilley, du tribunal du District Fédéral de Caroline du Nord, a confirmé les verdicts et interdit à DeKalb de commercialiser le maïs Roundup Ready®. Ses décisions ont été entérinées par le Tribunal Fédéral américain (Federal Circuit).

"Nous sommes extrêmement satisfaits de la décision du tribunal" a déclaré Philippe Dumont, membre du comité de direction d'Aventis BioScience. "Elle reaffirme la propriété d'Aventis CropScience sur une technologie génétique de première importance et d'une grande utilité pour
le monde agricole" et, a-t-il ajouté, "c'est la première fois qu'une cour d'appel soutient un brevet de biotechnologie agricole".

Le mois dernier, un groupe d'arbitrage s'était également prononcé en faveur d'Aventis CropScience et contre une filiale de Monsanto, Calgene LLC, qui revendiquait des droits sur la même technologie de tolérance au glyphosate.

"Les décisions sans appel du groupe d'arbitrage associées à celles du Federal Circuit ont établi qu'Aventis CropScience est propriétaire de cette précieuse technologie du maïs Roundup Ready®" a indiqué Philippe Dumont. "Nous sommes impatients de mettre à la disposition des agriculteurs, avec l'aide de nos partenaires, la technologie de tolérance au glyphosate GA21".

Monsanto poursuit la commercialisation du maïs Roundup Ready® par l'intermédiaire de ses divisions DeKalb et Holdens, dans le cadre d'un contrat provisoire avec Aventis CropScience .

Aventis CropScience est l'un des leaders mondiaux de la protection et de la production des cultures, et développe également une activité de premier plan en hygiène et en santé publique. Elle recherche, développe et commercialise des solutions innovantes répondant à la fois aux besoins des agriculteurs d'aujourd'hui -cultures saines, amélioration des rendements, des plantes et de la qualité de l'alimentation - et aux impératifs constants du respect de l'environnement, selon les principes du développement durable.

Aventis CropScience a réalisé un chiffre d'affaires de € 4,034 milliards en 2000 et emploie environ 14.400 personnes dans plus de 120 pays. Elle consacre 11% de son chiffre d'affaires à la Recherche et au Développement de nouveaux produits de protection des cultures, de
biotechnologies et de nouvelles variétés de plantes cultivées.

Roundup Ready® est une marque déposée de la société Monsanto .

Company news release
N3980