Aussonne, France
September 8, 2006

Pioneer Génétique reverse les 63 819 € de dommages recouvrés à la Fondation Nationale pour une Agriculture de Conservation des Sols (FNACS). Ces dommages avaient été alloués au semencier par la Cour de Toulouse pour la destruction d’une parcelle d’essai en 2004. Ce don sera utilisé par la FNACS pour mettre en place des expérimentations sur des pratiques agricoles innovantes et originales.

Le 15 novembre dernier, la Cour d’Appel de Toulouse a statué sur l’affaire de la destruction d’une parcelle de maïs transgénique à Menville (Haute-Garonne) en juillet 2004. Huit personnes poursuivies pour dégradation grave du bien d’autrui commise en réunion ont été condamnées à des peines de prison et à payer solidairement à la société semencière Pioneer Génétique 58 819 € de dommages et 5 000 € de frais de justice. Pioneer avait initié au printemps une procédure visant les comptes bancaires d’un des condamnés, M. Noël Mamère, en vue de recouvrir cette somme. La somme a finalement été versée sur les comptes de Pioneer le 1^er septembre.

Pioneer a décidé de reverser l’intégralité de cette somme à un organisme qui soutient des projets innovants en matière de pratiques agricoles : la Fondation Nationale pour une Agriculture de Conservation des Sols (FNACS). La FNACS regroupe plus de 300 agriculteurs motivés par la mise en place de techniques agronomiques qui participent à la préservation des sols. Le réseau ainsi constitué permet de mutualiser les expériences sur la réduction du labour, la modulation de l’utilisation des produits de protection des cultures ou la gestion des couverts végétaux. Ces fonds soutiendront un programme d’expérimentation indépendant pour la conservation des sols. La FNACS décidera seule de l’utilisation de cette somme.

En reversant cet argent à la FNACS, Pioneer démontre qu’il ne s’agit pas d’une question financière, mais d’une question de principe. Quant au choix de la FNACS, Henri Batut, Directeur Général de Pioneer en France, explique : « Depuis sa création en 1926, Pioneer soutient l’innovation agricole. Par opposition aux destructions aveugles et illégales orchestrées par un petit nombre, nous souhaitons que cet argent soutienne un projet constructif : un organisme qui développe et met en œuvre une approche originale de l’agriculture. Cette somme sera utilisée dans un programme d’expérimentations qui apportera à des agriculteurs motivés et innovants des réponses pragmatiques à la problématique de conservation des sols. Pioneer se réjouit que cette somme soit utilisée pour soutenir le travail de la FNACS. »

Depuis plus de 40 ans, Pioneer est un acteur majeur de l’essor des grandes cultures en France grâce à ses variétés performantes et son expertise en matière de pratiques agricoles. La capacité de Pioneer à répondre aux attentes des agriculteurs repose sur ses travaux de recherche. A cette fin, l’expérimentation sur des variétés - qu’elles soient conventionnelles ou issues des biotechnologies - est indispensable aux programmes de recherche menés en France. A propos des expérimentations, Henri Batut tient à rappeler que « Pioneer mène des essais sur des plantes issues des biotechnologies en France depuis pratiquement dix ans. Ces expérimentations sont conduites dans le respect des lois et des réglementations en vigueur. Aucun incident n’a été relevé sur les lieux d’implantation, ni aucun dommage causé aux exploitations voisines. Ainsi, Pioneer est déterminé à recourir à tous les moyens légaux nécessaires pour mettre fin aux destructions illégales de manière à ce que les agriculteurs français aient l’opportunité d’apprécier et d’accéder à  cette technologie », conclut Henri Batut.

Pioneer Hi-Bred International, Inc., filiale de DuPont, est le leader mondial en génétique semencière. Basé à Des Moines, dans l’Iowa, Pioneer est présent dans 70 pays et propose aux agriculteurs, éleveurs et transformateurs de céréales et oléagineux des solutions génétiques adaptées, capables de répondre à leurs attentes en matière de production, de protection des cultures et de qualité de récolte.

DuPont est une société de science. Fondé en 1802, DuPont s’appuie sur la science pour développer des solutions propices au développement durable, essentielles pour améliorer la vie partout dans le monde, la rendre plus confortable, plus sûre et plus saine. Présent dans plus de 70 pays, DuPont offre une vaste gamme de produits et services novateurs destinés à de nombreux marchés dont l’agriculture, la nutrition, l’électronique, les communications, la sécurité et la protection, l’habitat et la construction, les transports et l’habillement.

Destruction of Menville, France trials in 2004: Pioneer donates GMO field trial damages to the National Foundation for Soil Conservation Agriculture

Aussonne, le 7 avril 2006 Exécution de la décision de la Cour d’Appel de Toulouse à l’égard de M. Noël Mamère: PIONEER Génétique procède à la mainlevée des comptes usuels du condamné PIONEER Génétique a pris l’initiative de débloquer les comptes usuels de Monsieur Noël Mamère, mais  maintient le blocage sur trois comptes non courants de M. Mamère pour garantie légitime de sa créance. Celle-ci  s’élève à 63 819 €, auxquels viendront s’ajouter les intérêts de retard et les frais d’exécution.  Le 15 novembre dernier, la Cour d’Appel de Toulouse a condamné huit personnes à verser solidairement à la société PIONEER Génétique 58 819 € de dommages et 5 000 € de frais de justice. Ces dommages correspondent aux frais engagés par PIONEER Génétique pour la mise en œuvre de la parcelle expérimentale de maïs génétiquement modifié saccagée en juillet 2004, à Menville (31). La société PIONEER a initié une procédure de saisie sur l’ensemble des comptes bancaires de M. Mamère, l’un des condamnés solidaires, pour garantie des sommes qui lui sont dues. Aujourd’hui, la saisie est maintenue sur trois comptes uniquement. Me de Cesseau, qui représente le semencier, rappelle que « la procédure habituelle de recouvrement de créances est suivie. Après avoir pris connaissance de la nature et des encours des différents comptes saisis, il n’est plus apparu nécessaire à mon client de maintenir la saisie sur tous les comptes de M. Mamère dans la mesure où le total des sommes bloquées excédait largement les montants à recouvrer.» M. Henri Batut, Directeur Général de PIONEER en France, tient à rappeler que cette procédure d’exécution, contrairement aux affirmations de M. Mamère, ne poursuit aucun but politique : « Elle ne vise pas le député Mamère, mais le faucheur Mamère qui a été condamné pour dégradation grave du bien d’autrui commise en réunion ». Comme annoncé le 29 mars, PIONEER reversera les sommes recouvrées à un organisme qui soutient des projets innovants en matière de pratiques agricoles.

Pioneer Génétique, announces the donation of the recovered damages of €63,819, to the National Foundation for Soil Conservation Agriculture (FNACS). This was allocated by the Court of Toulouse for the illegal destruction of a GM research trial in 2004. This donation will be used to support an innovative future for French agriculture.

Last November 15, the Court of Appeal of Toulouse gave its decision in the case of the destruction of a Pioneer genetically modified corn trial field located in Menville (Haute-Garonne) in July 2004. The court sentenced eight people to between 2 and 4 months of prison (for destruction of private property) and to jointly pay damages to Pioneer of 58,819 € plus 5,000 € in legal costs. Last spring, procedures have been launched to seize these funds from the bank accounts of one of the convicted, Mr Noël Mamère. These were finally received by Pioneer on September, 1.

Pioneer decided to make this donation of the recovered damages to farmers which support innovating projects: the National Foundation for Soil Conservation Agriculture (FNACS). FNACS includes a network of more than 300 farmers who are willing to apply techniques of soil conservation. This network aims to run programs to share experiences of no-till agriculture, the rational use of chemicals and of crop rotation methods. The donation has been given to FNACS to use independently for its own research activities for soil conservation.
The foundation alone will administer the donation for the achievement of these projects.

By making this donation to FNACS, Pioneer is demonstrating that this is not about money, but about principles – that farmers have a right to choose to plant products which offer benefits to their productivity, to the environment and to rural economies. Henri Batut, Pioneer France General Manager, commenting on the choice of FNACS: “Since our beginning in 1926, Pioneer has been committed to innovation in agriculture. Contrary to the destructive tactics of a small group of people, we are making this donation for a constructive cause: to an
organization which supports innovation and sustainability in agriculture. This donation will be used for a series of trial programs run by innovating farmers that will bring pragmatic answers to the issue of soil conservation and contribute to the sustainable future of French agriculture. Pioneer is pleased that this donation will be used
to further the great work done by FNACS.”

For more than 40 years, Pioneer has played a major role in French agriculture thanks to its high yielding hybrids and varieties and its agronomic expertise. Pioneer’s commitment to providing seed products to meet farmers’ needs has been the focus of all our research. To this end, trials of both conventional and biotech varieties will continue to play an important role in our French research program. "Pioneer has carried out open field trials with biotech varieties in France for ten years in accordance with the applicable laws and regulations. In this time, there has not been any case of damage caused to neighboring farms as a result of the trials. Pioneer will use all legal means necessary to prevent the illegal destruction of our private property so that French farmers have the opportunity to see the safety and benefits of this technology”, concluded Henri Batut.

Pioneer Hi-Bred International, Inc., a subsidiary of DuPont, is the world's leading source of customized solutions for farmers, livestock producers and grain and oilseed processors. With headquarters in Des Moines, Iowa, Pioneer provides access to advanced plant genetics, crop protection solutions and quality crop systems to customers in nearly 70 countries.

DuPont is a science company. Founded in 1802, DuPont puts science to work by creating sustainable solutions essential to a better, safer, healthier life for people everywhere. Operating in more than 70 countries, DuPont offers a wide range of innovative products and services for markets including agriculture, nutrition, electronics, communications, safety and protection, home and construction, transportation and apparel.